Dictionnaire de la pénalité dans toutes les parties du monde connu, Volume 4Rousselon, 1824 |
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... jusqu'à l'année du jubilé pour les étrangers , et par rapport aux Hébreux pendant l'espace de six ans . Il établit encore que personne ne pourrait vendre sa liberté , à moins qu'il ne fût réduit à n'avoir plus absolument de quoi vivre ...
... jusqu'à l'année du jubilé pour les étrangers , et par rapport aux Hébreux pendant l'espace de six ans . Il établit encore que personne ne pourrait vendre sa liberté , à moins qu'il ne fût réduit à n'avoir plus absolument de quoi vivre ...
Page 25
... jusqu'à prétendre qu'un roi excommunié était privé de ses états , et que ses sujets n'étaient plus obligés de lui obéir . Croira - t - on Robert , surnommé le Pieux , est le premier roi qui ait été excommunié par un pape , et le premier ...
... jusqu'à prétendre qu'un roi excommunié était privé de ses états , et que ses sujets n'étaient plus obligés de lui obéir . Croira - t - on Robert , surnommé le Pieux , est le premier roi qui ait été excommunié par un pape , et le premier ...
Page 27
... jusqu'à ce qu'il fût absous , et cette absolution ne se donnait pas à bon marché . - Le clergé , en France , n'a toujours eu la vertu de continence . Un concile de pas Reims , en 1119 , excommunia tous les ecclésias- tiques mariés , les ...
... jusqu'à ce qu'il fût absous , et cette absolution ne se donnait pas à bon marché . - Le clergé , en France , n'a toujours eu la vertu de continence . Un concile de pas Reims , en 1119 , excommunia tous les ecclésias- tiques mariés , les ...
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... jusqu'à la communion inclusivement , après laquelle il devait se retirer à la sacristie pour y ré- citer le reste des prières de la messe . Dans la pri- mitive église , la forme d'excommunication était fort simple les évêques ...
... jusqu'à la communion inclusivement , après laquelle il devait se retirer à la sacristie pour y ré- citer le reste des prières de la messe . Dans la pri- mitive église , la forme d'excommunication était fort simple les évêques ...
Page 30
... jusqu'à frapper à main armée ou seulement jusqu'à tenter de frap- per le coup , outre l'excommunication le délin- quant , après la conviction par les jurés , perdrait une oreille ; et au cas qu'il n'en eût point , il serait marqué de la ...
... jusqu'à frapper à main armée ou seulement jusqu'à tenter de frap- per le coup , outre l'excommunication le délin- quant , après la conviction par les jurés , perdrait une oreille ; et au cas qu'il n'en eût point , il serait marqué de la ...
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Expressions et termes fréquents
accusé ACHEM amende anciens Angleterre Aracanais arrêt attaché avaient bannissement brûler cérémonie Charles IX citoyens civil Clotaire Ier Code pénal condamné à mort corps coupable coups crime criminel déclaration défendit délits devant dicastère donner Égypte emprisonnement enfans ensuite épouse esclaves Espagne espèce évêque excommunié exécuté faisait femme fille forfaiture fouet fourches François Ier galères héliastes Henri III homme infliger jeter jours jugemens juges juifs jurés jury jusqu'à justice l'accusé l'amende l'église l'époux l'exécution l'inquisition législation lèpre lèse-majesté lieu lois lois somptuaires lorsqu'il Louis Louis IX Louis XIV main maison maître mari mariage marier ment meurtre mois nommé ordonna pable pape parens peine pendant père personnes peuple pieds police polygamie porte pouvait première prêtre prince prison prononcer publique puni de mort quelquefois Romains Rome royaume s'il saint seigneur sentence serait servir seul siècle sorte supplice tête tion travaux forcés tribunal usage
Fréquemment cités
Page 11 - Quiconque, soit en faisant usage de faux noms ou de fausses qualités, soit en employant des manœuvres frauduleuses pour persuader l'existence de fausses entreprises, d'un pouvoir ou d'un crédit imaginaire, ou pour faire naître l'espérance ou la crainte d'un succès, d'un accident ou de tout autre événement chimérique...
Page 204 - Provocation aux crimes et délits. Art. 23. — Seront punis comme complices d'une action qualifiée crime ou délit ceux qui, soit par des discours, cris ou menaces proférés dans des lieux ou réunions publics, soit par des écrits, des imprimés vendus ou distribués, mis en vente ou exposés dans des lieux ou réunions publics, soit par .des placards ou affiches, exposés aux regards du public, auront directement provoqué l'auteur ou les auteurs à commettre ladite action si la provocation...
Page 33 - Le meurtre commis par l'époux sur l'épouse, ou par celleci sur son époux , n'est pas excusable , si la vie de l'époux ou de l'épouse qui a commis le meurtre n'a pas été mise en péril dans le moment même où le meurtre a eu lieu.
Page 218 - Quiconque aura été condamné à la peine des travaux forcés à temps, de la détention ou de la réclusion, sera de plus, pendant la durée de sa peine, en état d'interdiction légale...
Page 168 - ART. 415. — Lorsque les faits punis par l'article précédent auront été commis par suite d'un plan concerté, les coupables pourront être mis, par l'arrêt ou le jugement, sous la surveillance de la haute police pendant deux ans au moins et cinq ans au plus.
Page 268 - En matière criminelle nul citoyen ne peut être jugé que sur une accusation reçue par les jurés ou décrétée par le Corps législatif.
Page 179 - Sont compris dans les cas de nécessité actuelle de cléfense les deux cas suivans: i° Si l'homicide a été commis, si les blessures ont été faites, ou si les coups ont été portés en repoussant pendant la nuit l'escalade ou l'effraction des clôtures, murs ou entrée d'une maison ou d'un appartement habité ou de leurs dépendances; 2°...
Page 168 - ... moyens frauduleux quelconques, auront opéré la hausse ou la baisse du prix des denrées ou marchandises ou des papiers et effets publics au-dessus ou au-dessous des prix qu'aurait déterminés la concurrence naturelle et libre du commerce...
Page 11 - Quiconque aura trompé l'acheteur sur le titre des matières d'or ou d'argent, sur la qualité d'une pierre fausse vendue pour fine, sur la nature de toutes marchandises; quiconque, par usage de faux poids ou de fausses mesures, aura trompé sur la quantité des choses vendues...
Page 160 - ... au microscope, on voit qu'ils ne sont que des scies plus ou moins fines, qu'il faut faire agir en glissant sur le corps à diviser. On ne réussirait pas à décapiter d'un seul coup avec une hache ou couperet dont le tranchant serait en ligne droite ; mais avec un tranchant convexe, comme aux anciennes haches d'armes...