Dictionnaire de la Pénalité Dans Toutes Les Parties Du Monde Connu: Tableau Historique, Chronologique Et Descriptif Des Supplices, Tortures, Ou Questions Ordinaires Et Extraordinaires ... |
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17 ) , » la force armée aura laissé évader un prévenu de » délit militaire confié à
sa garde , les officiers , sous» officiers , et ... de la même peine que le pré» venu
aurait dû subir , sans néanmoins que cette peine puisse excéder deux ans de
fers . ... pour le crime ou dé» lit à raison duquel ils étaient détenus , ou immédiate
» ment après l'arrêt ou jugement qui les aura ... en outre » être mis sous la
surveillance spéciale de la haute police , » pour un intervalle de cinq à dix ans (
ari 2010 ) .
17 ) , » la force armée aura laissé évader un prévenu de » délit militaire confié à
sa garde , les officiers , sous» officiers , et ... de la même peine que le pré» venu
aurait dû subir , sans néanmoins que cette peine puisse excéder deux ans de
fers . ... pour le crime ou dé» lit à raison duquel ils étaient détenus , ou immédiate
» ment après l'arrêt ou jugement qui les aura ... en outre » être mis sous la
surveillance spéciale de la haute police , » pour un intervalle de cinq à dix ans (
ari 2010 ) .
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172 HATENURAS . partie du Vocabulaire du Palais , et on disait défense de
récidiver . sous peine de la hart , c'est - à ... peuvent de plus être mis par l'arrèt ou
le jugement sous la surveillance de la haute police pendant deux ans au moins
et ...
172 HATENURAS . partie du Vocabulaire du Palais , et on disait défense de
récidiver . sous peine de la hart , c'est - à ... peuvent de plus être mis par l'arrèt ou
le jugement sous la surveillance de la haute police pendant deux ans au moins
et ...
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Expressions et termes fréquents
accusé amende anciens appelle arrêt attaché aurait avaient avant ayant brûler c'était cause cent chargé chose Code commencement condamné corps coupable coups cour crime criminel d'autres d'être déclaration délit dernier devant doit donner enfans ensuite esclaves espèce état exécuté faisait femme fille fils force forme fouet garde Grecs haute homme jeter jeune jouer jours juges juifs jurés jury jusqu'à justice l'accusé l'exécution l'un laisse lettres lieu livres lois lorsqu'il Louis main maison maître malheureux mari mariage marier marque membres ment meurtrier mois mort n'était nombre nommé obligé ordonna pape parens parlement particulier passer payer pays peine pénal pendant père personnes peuple pieds place polygamie porte pouvait première présent prêtre prince prison prononcer public publique puni qu'un quatre quelquefois rapporte reste Romains royaume s'il saint seigneur serait servir seul siècle sorte souvent suivant supplice terre tête tion tribunal trouve tué usage
Fréquemment cités
Page 11 - Quiconque, soit en faisant usage de faux noms ou de fausses qualités, soit en employant des manœuvres frauduleuses pour persuader l'existence de fausses entreprises, d'un pouvoir ou d'un crédit imaginaire, ou pour faire naître l'espérance ou la crainte d'un succès, d'un accident ou de tout autre événement chimérique...
Page 202 - Provocation aux crimes et délits. Art. 23. — Seront punis comme complices d'une action qualifiée crime ou délit ceux qui, soit par des discours, cris ou menaces proférés dans des lieux ou réunions publics, soit par des écrits, des imprimés vendus ou distribués, mis en vente ou exposés dans des lieux ou réunions publics, soit par .des placards ou affiches, exposés aux regards du public, auront directement provoqué l'auteur ou les auteurs à commettre ladite action si la provocation...
Page 33 - Le meurtre commis par l'époux sur l'épouse, ou par celleci sur son époux , n'est pas excusable , si la vie de l'époux ou de l'épouse qui a commis le meurtre n'a pas été mise en péril dans le moment même où le meurtre a eu lieu.
Page 216 - Quiconque aura été condamné à la peine des travaux forcés à temps, de la détention ou de la réclusion, sera de plus, pendant la durée de sa peine, en état d'interdiction légale...
Page 166 - ART. 415. — Lorsque les faits punis par l'article précédent auront été commis par suite d'un plan concerté, les coupables pourront être mis, par l'arrêt ou le jugement, sous la surveillance de la haute police pendant deux ans au moins et cinq ans au plus.
Page 266 - En matière criminelle nul citoyen ne peut être jugé que sur une accusation reçue par les jurés ou décrétée par le Corps législatif.
Page 177 - Sont compris dans les cas de nécessité actuelle de cléfense les deux cas suivans: i° Si l'homicide a été commis, si les blessures ont été faites, ou si les coups ont été portés en repoussant pendant la nuit l'escalade ou l'effraction des clôtures, murs ou entrée d'une maison ou d'un appartement habité ou de leurs dépendances; 2°...
Page 166 - ... moyens frauduleux quelconques, auront opéré la hausse ou la baisse du prix des denrées ou marchandises ou des papiers et effets publics au-dessus ou au-dessous des prix qu'aurait déterminés la concurrence naturelle et libre du commerce...
Page 11 - Quiconque aura trompé l'acheteur sur le titre des matières d'or ou d'argent, sur la qualité d'une pierre fausse vendue pour fine, sur la nature de toutes marchandises; quiconque, par usage de faux poids ou de fausses mesures, aura trompé sur la quantité des choses vendues...
Page 159 - ... au microscope, on voit qu'ils ne sont que des scies plus ou moins fines, qu'il faut faire agir en glissant sur le corps à diviser. On ne réussirait pas à décapiter d'un seul coup avec une hache ou couperet dont le tranchant serait en ligne droite ; mais avec un tranchant convexe, comme aux anciennes haches d'armes...
Informations bibliographiques
| Titre | Dictionnaire de la Pénalité Dans Toutes Les Parties Du Monde Connu: Tableau Historique, Chronologique Et Descriptif Des Supplices, Tortures, Ou Questions Ordinaires Et Extraordinaires ... Volume 4 de Dictionnaire de la Pénalité Dans Toutes Les Parties Du Monde Connu: Tableau Historique, Chronologique Et Descriptif Des Supplices, Tortures, Ou Questions Ordinaires Et Extraordinaires, Edme Théodore Bourg Saint-Edme (known as) |
| Auteurs | Edme Théodore Bourg Saint-Edme (known as), Saint-Edme |
| Éditeur | Rousselon, 1824 |
| Original provenant de | la New York Public Library |
| Numérisé | 6 mars 2007 |
| Exporter la citation | BiBTeX EndNote RefMan |