DOCUMENS HISTORIQUES.-Ire PARTIE.
du Code d'instruction criminelle et du Code pénal, 23;
tant réglement sur le mode du vote du jury au scrutin secret, 24; - Cir-
culaire adressée par le garde des sceaux aux procureurs-généraux, 25; -
Convention entre la France, la Grande-Bretagne et la Sardaigne pour la
répression de la traite des noirs, 26; Titres de lois et ordonnances di-
verses, 29.
EXTRAIT du compte de la situation'de la caisse d'amortissement au 31 décembre
1835, 31;- Tableau du budget définitif de 1832, 32; -Tableau du bud-
get des dépenses pour 1836, 34; Tableau du budget des recettes pour
1836, 37;- Tableau des prix moyens de l'hectolitre de froment en 1835,
39;- Cours des effets publics en 1835, 40; Tableau du commerce de
DOCUMENS HISTORIQUES.-II PARTIE.