 | France - 1850 - 914 pages
...conséquence, tous les articles dudit Traité seront regarcte comme conclus et signés de la même manière que la présente Convention, directement entre Sa Majesté le Roi des Français el Son Excellence le Président de l'Etat souverain et indépendant de Cosla-Rira. Les parties contractantes... | |
 | France - 1816 - 510 pages
...états-unis des Iles Ionienne!. ART. 2. Cet état sera placé sous la protection immédiate et exclusive de Sa Majesté le roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande et de ses héritiers et successeurs. En conséquence, les autres puissances contractantes renoncent à... | |
 | 1836 - 1016 pages
...et toutes les dispositions de leurs annexes se" ront , en con«éqnence , censés avoir été condns et signés , de même que la présente convention , directement entre Sa Majesté le roi dés Français , Sa Majesté' le roi du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande , et Sa Majesté... | |
 | 1840 - 882 pages
...articles de ces deux conventions et toutes les dispositions de ladite annexe seront, en consrquence, censés avoir été conclus et signés de même que la présente convention, directement entre sa majcsiêie roi des Français, sa majesté le roi du Royaume-Uni de la Grands-Bretagne et d'Irlande,... | |
 | 1835 - 1092 pages
...et toutes les dispositions de leur annexe, seront censés avoir été convenus, conclus et signés directement entre sa majesté le roi des Français, sa majesté le roi de Danemarck et sa majesté le roi du royaume -uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande. Leursdites majestés... | |
 | 1836 - 1018 pages
..., tous les articles de ces deux conventions et toutes les dispositions de leurs annexes seront , en conséquence , censés avoir été conclus et signés...et d'Irlande , et Sa Majesté le roi de Sardaigne. ^ Leursdites Majestés s'engagent et promettenfcréciproquenient d'exécuter Gdélement, sauf les réserves... | |
 | 1836 - 996 pages
..., tous les articles de ces deux conventions et toutes les dispositions de leurs annexes seront , en conséquence , censés avoir été conclus et signés...que la présente convention , directement entre Sa Majeslé le roi des Français , Sa Majesté le roi du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande,... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1838 - 820 pages
...accession, tous les articles de ces deux Conventions et toutes les dispositions de leurs annexes seront en conséquence censés avoir été conclus et signés...Français, Sa Majesté le Roi du RoyaumeUni de la Grande Bretagne et d'Irlande, et Sa Majesté le Roi de Sardaigne. Leurs dites Majestés s'engagent... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1839 - 884 pages
...étant dûment autorisé par Son Altesse Royale le Prince Régent agissant au nom et de la part de Sa Majesté le Roi du Royaume-Uni de la GrandeBretagne et d'Irlande, et par Sa Majesté le Roi de Sardaigne. I. Son Altesse Royale le Prince Régent désirant, dans le vrai... | |
 | G. F. de Martens - 1840 - 876 pages
...et toutes les dispositions de 2Q4 Conv, de la France et de la Grande1 837 ladite annexe seront , en conséquence , censés avoir été conclus et signés...entre Sa Majesté le Roi des Français, Sa Majesté laßeine du royaume uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, et Son Altesse Impériale et royale le... | |
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SA MAJESTÉ LE ROI DU ROYAUME-UNI DE LA GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE ET DES TERRITOIRES BRITANNIQUES AU DELÀ DES MERS , EMPEREUR DES INDES... 
