Revue, corrigée, et mise au courant de la Législation et de la Jurisprudence
Ouvrage couronné par l'Académie des Sciences morales et politiques :
Prix Wolowski, 1894.

TOME PREMIER

PREMIÈRE PARTIE

ORGANISATION JUDICIAIRE ET COMPÉTENCE

LIBRAIRIE

DE LA SOCIÉTÉ DU

RECUEIL

SIREY

22, rue Scufflot, PARIS, 5o Arra

L. LAROSE & L. TENIN, Directeurs