 | France - 1850 - 914 pages
...extraordinaire et ministre plénipotentiaire à Paris, Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs trouvés en bonne et due forme, ont arrêté les articles suivants: ART. 1er. Il y aura pleine et entière liberté de commerce et de navigation entre les habitants des deux... | |
 | 1815 - 554 pages
...de Wellesley, Pair du Parlement etc. Les dits plénipotentiaires, après avoir échangé leurs plein -pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté les articles suivants. • •k- s .-. ь/т .':. от;-, i : ¡ii ... . , . Les hantes puissances contractantes ci -dessus... | |
 | 1862 - 826 pages
...de son ordre royal des saints Maurice et La2are; Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté les articles suivants : Art. i™. Les dépenses auxquelles donnera lieu l'exécution,du chemin de fer entre Modane et Suse seront supportées... | |
 | Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - 1843 - 638 pages
...St. Michel du mérite de Bavière etc. etc., lesquels, après avoir échangé leurs pleins-pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté les articles suivants: Art. 1, Les sujets de chacune des deux Hautes ParPrusse et la Grèce. 581 — 1839 2. Handels - und Schifffahrtsvertrag... | |
 | Antoine de baron Juchereau de Saint-Denys - 1844 - 436 pages
...Majesté Britannique; » Qui, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs et après les avoir trouvés en bonne et due forme, ont arrêté les articles suivants : » Art. 1er. — Les parties contractantes offriront leur médiation à la Porte-Ottomane, afin d'amener une... | |
 | 1847 - 944 pages
...de Hainaut. membre de la Chambre des représentants ; Lesquels . après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme , ont arrêté les articles suivants : ART. 1er. Les navires néerlandais qui entreront sur lest ou chargés, eu Belgique , ou qui en sortiront... | |
 | France - 1850 - 904 pages
...extraordinaire et ministre plénipotentiaire à Paris, Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté les articles suivants: Art. i". Il y aura pleine et entière liberté de commerce et de navigation enire les habitants des deux pays-,... | |
 | 1850 - 668 pages
...Faucon-Blanc de Saxe-Weimar-Eisenach, son ministre des finances; Lesquels, après avoir échaugé leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté les articles suivants : ART. 1". Les navires belges qui entreront sur lest ou chargés dans les Pays-Bas, ou qui en sortiront, et... | |
 | Charles Baron de Martens - 1851 - 626 pages
...royales des Pays-Bas et de la Belgique, etc., lesquels, après avoir échangé leurs pleinspouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté les articles suivants : ART. 1er. Les bâtiments néerlandais qui arrivent sur leur lest ou chargés , de quelque pays que ce soit... | |
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Lesquels , après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs , trouvés en bonne et due forme, ont arrêté les articles suivants: Art. i. 
