RECUEIL

DES

TRAITÉS ET CONVENTIONS

CONCLUS PAR

LE ROYAUME DES PAYS-BAS

E. G. LAGEMANS

DOCTEUR EN DROIT, RÉFÉRENDAIRE ATTACHÉ AU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

CONTINUE PAR

J. B. BREUKELMAN

DOCTEUR EN DROIT ET EN SCIENCES POLITIQUES, RÉFÉRENDAIRE AU CONSEIL D'ETAT