Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des Pays-Bas avec les puissances étrangères, depuis 1813 jusqu'à nos jours, Volume 151905 |
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... l'Allemagne , l'Autriche - Hongrie , la Bel- gique , l'Espagne , les Etats - Unis d'Amérique , la France , la Grande - Bretagne , l'Italie , le Japon , la Russie et la Chine . Convention entre les Pays - Bas , l'Allemagne , l'Autriche ...
... l'Allemagne , l'Autriche - Hongrie , la Bel- gique , l'Espagne , les Etats - Unis d'Amérique , la France , la Grande - Bretagne , l'Italie , le Japon , la Russie et la Chine . Convention entre les Pays - Bas , l'Allemagne , l'Autriche ...
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... l'Autriche - Hongrie , la Belgique , l'Espagne , la France , l'Italie , le Luxembourg , le Portugal , la Roumanie , la Suède et la Suisse pour régler les conflits de lois et de juridictions en matière de divorce et de séparation de ...
... l'Autriche - Hongrie , la Belgique , l'Espagne , la France , l'Italie , le Luxembourg , le Portugal , la Roumanie , la Suède et la Suisse pour régler les conflits de lois et de juridictions en matière de divorce et de séparation de ...
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... l'Autriche et de la Hongrie , de la Belgique , du Danemark , de l'Espagne , de la France , de l'Italie , du Japon , du Luxembourg , de la Norvège , du Portugal , de la Roumanie , de la Russie , de la Suède et de la Suisse . Arrangement ...
... l'Autriche et de la Hongrie , de la Belgique , du Danemark , de l'Espagne , de la France , de l'Italie , du Japon , du Luxembourg , de la Norvège , du Portugal , de la Roumanie , de la Russie , de la Suède et de la Suisse . Arrangement ...
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... l'Autriche - Hongrie , la Belgique , la Bulgarie , la Chine , le Danemark , l'Espagne , les Etats - Unis d'Amérique , les Etats - Unis Mexicains , la France , la Grande Bretagne et l'Irlande , la Grèce , l'Italie , le Japon , le ...
... l'Autriche - Hongrie , la Belgique , la Bulgarie , la Chine , le Danemark , l'Espagne , les Etats - Unis d'Amérique , les Etats - Unis Mexicains , la France , la Grande Bretagne et l'Irlande , la Grèce , l'Italie , le Japon , le ...
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... l'interdiction des projectiles , qui ont pour but unique de répandre des gaz asphyxiants ou délétères . ( Voir Tome XIV pag . 127 ) . VII . Déclaration échangée entre les Pays - Bas , l'Allemagne , l'Autriche- Hongrie , la Belgique , la ...
... l'interdiction des projectiles , qui ont pour but unique de répandre des gaz asphyxiants ou délétères . ( Voir Tome XIV pag . 127 ) . VII . Déclaration échangée entre les Pays - Bas , l'Allemagne , l'Autriche- Hongrie , la Belgique , la ...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., Volume 15 Affichage du livre entier - 1903 |
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Expressions et termes fréquents
Açores Administrations alinéa andere Article Artikel avis de service beide Belgique Bosnie-Herzégovine Brücke Bulgarie bureau câble centimes conflits de lois convention de Genève Convention pour régler correspondances échangées côte de l'Egypte d'arbitrage dances Danemark Déclaration concernant l'interdiction destinataire destination dispositions door eene Entwurf Envoyé Extraordinaire Etats contractants Extraordinaire et Ministre Gibraltar Gouvernement Grande-Bretagne Haye Hongrie Indes INDICATION DES CORRESPONDANCES international Juin kantoor l'Allemagne l'article l'Autriche l'Espagne l'Etat l'expéditeur l'île l'Italie LAGEMANS land Luxembourg Majesté la Reine mandats Modica nales néerlandais niet Norvège notification oder office Otrante pakket pakketten paragraphe parcel pays Pays-Bas Plénipotentiaire Pontianak Portugal postale poste présente Convention ratifications recht réexpédition régler les conflits Reine des Pays-Bas remboursement Roumanie Ruhrort Russie Serbie seront Souakim Suède Suppl Tanger Taxes de transit Taxes Taxes Taxes terminales télégrammes télégrammes d'Etat télégraphique Ténédos TION DES ÉTATS transmission Trieste Tunisie Turquie tusschen Vénézuela voie diplomatique welke wordt zijn zullen