 | Auguste-Louis baron de Staël-Holstein - 1829 - 346 pages
...individuellement; autre« ment il n'est plus maître de sa chose , il n'est « plus tranquille propriétaire (1). La confiance « aux déclarations personnelles est...seule « indemnité du droit que la nation n'a pas exer« cé, mais n'a pas pu perdre, d'accorder, et de « répartir elle-même les vingtièmes. Le royaume... | |
 | Joseph Droz - 1839 - 450 pages
...ce droit en corps de nation , il faut bien y revenir indirectement; autrement, il n'est plus maitre de sa chose , il n'est plus tranquille propriétaire....vingtièmes étaient un don gratuit. Depuis 67 ans que le premier vingtième existait , on n'avait jamais eu celte idée; mais, en l'admettant, anr.iit-il... | |
 | Henri Martin - 1854 - 642 pages
...revenir indirectement... La confiance aux déclarations personn<-il<-s e»t donc la seul* indemnité do droit que la nation n'a pas exercé, mais n'a pu perdre,...d'accorder et de répartir elle-même les vingtièmes. -» Le parlement aurait eu raison, s'il eût entendu par là «pie tout imposable a droit «Fêtre... | |
 | Bon Louis Henri Martin - 1860 - 714 pages
...représentants. S'il n'use pas il. ce droit en corps de nation, il faut bien y revenir indirectement.. La confiance aux déclarations personnelles est donc...d'accorder et de répartir elle-même les vingtièmes. » Le parlement aurait eu raison, s'il eût entendu par là quetou: imposable a droit d'être consulté... | |
 | HENRI MARTIN - 1860 - 696 pages
...représentants. S'il n'use pas de ce droit en corps de nation, il faut bien y revenir indirectement... La confiance aux déclarations personnelles est donc...d'accorder et de répartir elle-même les vingtièmes. » Le parlement aurait eu raison, s'il eût entendu par là que tout imposable a droit d'être consulté... | |
 | Henri Martin (historien français) - 1860 - 692 pages
...représentants. S'il n'use pas de ce droit en corps de nation, il faut bien y revenir indirectement... La confiance aux déclarations personnelles est donc...d'accorder et de répartir elle-même les vingtièmes. » Le parlement aurait eu raison, s'il eût entendu par là que tout imposable a droit d'être consulté... | |
 | François Guizot - 1886 - 634 pages
...subsides par lui-même ou par ses représentants, disait le parlement de Paris; s'il n'use pasdecedroit en corps de nation, il faut bien y revenir indirectement,...nation n'a pas exercé, mais n'a pu perdre, d'accorder cl de répartir elle-même les vingtièmes. » Principe hardi, même dans un Étal libre, et sur lequel... | |
 | François Buloz, Charles Buloz, Ferdinand Brunetière, Francis Charmes, René Doumic, André Chaumeix - 1874 - 978 pages
...consentement de la nation, celui des contribuables, et la confiance aux déclarations personnelles est la seule indemnité du droit que la nation n'a pas exercé, mais qu'elle n'a pu perdre. » Ainsi l'emprunt et les vingtièmes, qui pouvaient seuls, sinon prévenir,... | |
 | François Guizot - 1876 - 624 pages
...subsides par lui-même ou par ses représentants, disait le parlement de Paris; s'il n'use pasdeccdroil en corps de nation, il faut bien y revenir indirectement,...d'accorder et de répartir elle-même les vingtièmes. » Principe hardi, même dans un Étal libre, et sur lequel repose en Angleterre Y incarne tax, mais... | |
 | Aimé Chérest - 1884 - 628 pages
...représentants : s'il n'use pas de ce droit en corps de nation, il faut bien y revenir individuellement. Autrement il n'est plus maître de sa chose, il n'est...d'accorder et de répartir elle-même les vingtièmes. Le seul moyen de rendre les impôts légitimes est d'écouter la nation. Au défaut de la nation, le... | |
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La confiance aux déclarations personnelles est donc la seule indemnité du droit que la nation n'a pas exercé, mais n'a pu perdre, d'accorder et de répartir elle-même les vingtièmes. 