l'autre, accordé par Benoît XIII au patriarche d'Alexandrie, le fut aussi avec le consentement du roi. En 1411, Jean XXIII obtint un demi-décime, en accordant au roi un décime entier. En 1433, le concile de Bâle leva un demi-décime; il en fut encore levé un en 1501. Alors, un grand changement s'opéra ; les décimes devinrent une espèce d'impôt annuel, connu sous le titre de « don gratuit et charitatif équipollent à décime.» (DE HÉRICOURT.) C'est ce qu'on voit sous François Ier, en 1516. Le clergé, qui de tout temps s'était refusé à payer les décimes, se trouvait donc régulièrement imposé. Afin d'éviter ce danger, il profita du colloque de Poissy (1561) pour offrir au roi 1,600,000 livres pour six ans; Charles IX prolongea ce contrat de six autres années. Henri III, aux Etats de 1579, demanda le même secours; le clergé protesta, mais finit par accorder pour six ans une somme de « 1,300,000 livres pour chaque année, en y comprenant la compo sition des Rhodiens. En 1586, le clergé fit avec le roi un contrat pareil au précédent, et ce contrat fut renouvelé par toutes les grandes assemblées du clergé tenues de dix en dix ans. » (De HÉRICOURT.) « Le contrat du 4 juillet 1646 fut modéré à 1,292,906 liv. 13 s. 6 d. » (Denisart.) Aux décimes régulièrement donnés venaient encore, dans certains cas extraordinaires, s'ajouter un don gratuit, « tels qu'étaient, sous Louis XIII, en 1621, la guerre contre les prétendus réformés, le siége de la Rochelle, en 1628, la guerre étrangère en 1636; ou pour des cérémonies extraordinaires, comme pour le sacre ou le mariage du roi. << Par contrat du 14 août 1701, le don gratuit 1 Les chevaliers de Saint-Jean-de-Jérusalem, en résidence à Rhodes, prétendaient être exempts de décimes, on leur intenta un procès : ils transigèrent et s'engagèrent à payer, chaque année, 28,000 livres pour leur part de décimes; cette transaction prit le nom de Composition des Rhodiens. fut de 3,500,000 livres. L'année suivante, l'assemblée extraordinaire du clergé accorda au roi une subvention de quatre millions par an, qui devait être payée tant que la guerre durerait. En 1705, le contrat des dîmes fut renouvelé avec un nouveau don gratuit (porté à six millions). » L'assemblée de 1710 paya au roi vingt-quatre millions pour affranchir le clergé à perpétuité des quatre millions de livres qui tenaient lieu de capitation; ce qui fut suivi d'un don gratuit de quatre millions, accordé par l'assemblée extraordinaire de 1711. En 1715, le clergé renouvela le contrat ordinaire des décimes, et en fit un nouveau avec le roi, par lequel il s'engagea à payer douze millions de livres.» (DENISART.) Nous empruntons à l'Encyclopédie du XIX siècle le mode d'assiette de cet impôt : « Le rôle de ces impositions avait été fait d'abord par les élus; la répartition l'était par l'assemblée du clergé, qui fixait la part de chaque diocèse, puis le bureau diocésain ou chambre des décimes imposait chaque bénéficier. Les évêchés de Metz, Toul et Verdun, l'Artois, la Flandre française, la Franche-Comté, l'Alsace et le Roussillon étaient exempts de décimes et payaient chacun diffé-rentes sortes de droits. >> D'autres charges pesèrent encore sur le clergé, d'abord les deniers levés pour les ministres convertis et les frais des assemblées. Ce fut Henri IV qui les demanda à Paul V, en 1608; « on prit pour les pensions des ministres convertis 30,000 livres sur les frais de l'assemblée jusqu'à celle de 1615, qui en fit un département au sol la livre, selon la cotisation des décimes. » (DE HÉRICOURT.) Quant aux dons gratuits offerts par le clergé pour le rachat des dixièmes ou vingtièmes, nous ne pouvons que renvoyer à ce que nous avons dit lorsque nous nous sommes occupé de ces impositions. La Révolution arriva, les décrets du 4 août mirent à la disposition de la nation tous les biens du clergé, à la charge de pourvoir d'une manière |