sur lesquelles on déduira le quart, en considération des réparations dont les propriétaires sont chargés; 2o des revenus des terres données à loyer suivant le prix du loyer des classes dans lesquelles elles se trouvent; 3° des rentes actives; 4° du bénéfice de l'industrie ou du 10e du prix des journées de la profession à laquelle chacun s'adonne. >> (La taille personnelle est imposée à un sou par livre de revenu.)

«Telle est l'économie de la déclaration de 1776. Sans doute les idées qu'elle représente sur le revenu sont confuses, la division de la taille en réelle et en personnelle est arbitraire; mais les soins qu'elle prend d'analyser la matière imposable et de nous en révéler les formes diverses, alors qu'avant on la considérait comme un tout homogène, est un fait nouveau qui a conduit à une répartition plus équitable; enfin, en imposant au sou par livre les rentes actives, elle laisse loin derrière elle notre législation, qui, en vue de favoriser le crédit de l'Etat, affranchit les capitaux de toute imposition. >>

Après cette appréciation, empruntée à l'Encyclopédie du XIXe siècle, il nous reste peu à dire de la taille; et nul doute que, sans la révolution de 1789, Louis XVI et ses successeurs ne fussent parvenus avec le temps à établir cet impôt d'une manière plus équitable et moins onéreuse. Mais les priviléges restaient.

« Ces temps malheureux, comme dit M. de Brienne à l'assemblée des notables de 1787, pendant lesquels les nobles étaient le fléau des campagnes, n'auraient plus existé; leur présence en aurait éloigné l'oppression et la misère, et dès qu'une fois il eût été convenu que la contribution doit être égale et également répartie, l'élévation des grands n'eût plus été qu'un moyen de défendre le faible, de soulager ses peines et d'assurer l'accès de ses réclamations. >>

Les tailles produisaient alors 91,000,000 livres.

DROITS EXTRAORDINAIRES

BANALITÉ.

La banalité est le droit qui appartenait au seigneur d'obliger ses vassaux, moyennant une redevance en argent ou en nature, de se servir d'une chose dont il était propriétaire.

Il y avait la banalité du moulin, du four, du pressoir, du métier à draps, des moulins à chanvre et à écorce de figuier, la banalité de la forge et des abattoirs, etc.

Quoique ce droit doive avoir une origine beaucoup plus ancienne, la première trace que nous en avons trouvée est dans la charte de l'abbaye de Saint-Quentin, en 1034.

Les droits de banalité étaient personnels ou réels personnels quand les vassaux du fief seuls

y étaient soumis; réels quand des propriétaires étrangers y venaient pour y recueillir le fruit de leurs biens.

Pour contraindre à toute banalité, il fallait << titre valable ou aveu, et dénombrement ancien, et n'est réputé titre valable s'il n'est auparavant 25 ans. » (Art. 71, Coutume de Paris.)

Le seigneur ayant droit à la banalité pouvait confisquer les objets sujets à ce droit ou faire payer l'amende quand ses vassaux s'y étaient soustraits. Les gentilshommes et le clergé en

étaient exempts.

<< Les habitants sujets à la banalité du four et du moulin ont la liberté d'acheter hors la juridiction le pain qui leur est nécessaire : mais c'est toujours sauf le droit du seigneur; c'est-à-dire qu'ils sont toujours obligés de payer au seigneur ou à ses fermiers les mêmes droits qu'ils paieraient en se servant du four ou du moulin banal. »> (Traité des Droits féodaux. DE BOUTARIC.)

Servitude ainsi d'autant plus odieuse qu'elle regardait la personne et non le fonds.

D'un autre côté, le seigneur devait toujours tenir les fours, moulins, métiers, etc., en état de fonctionner, et les établir de telle sorte que les vassaux ne fussent pas obligés de perdre un temps considérable pour s'y rendre. Si, pendant vingt-quatre heures, on n'avait pu se servir du four ou moulin banal, on était libre d'aller ailleurs « qui premier vient, premier engraine, mais après avoir attendu vingt-quatre heures, qui ne peut à l'un s'en aille à l'autre. » tuts et Coutumes. LOYSEL.)

(Insti

Cet aphorisme du droit ancien : « qui premier » vient premier engraine,» était passé en proverbe.

La banalité, dans son origine, était le prix d'un service rendu; car ces établissements du four, du moulin, du pressoir, du métier, étaient réellement des établissements d'utilité publique; mais l'obligation engendra le monopole, et l'arbitraire, les abus.

La loi du 15 mai 1790 permit le rachat de ces