Étude historique sur les impôts en France jusqu'en 1789T. Martin, 1867 - 261 pages |
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... seigneur de >> fief et dont l'héritage censif était chargé en- vers le fief ou le franc - aleu duquel il était >> mouvant . >> Cens vient de census , censere , estimer ; de là les expressions de censives , indiquant l'étendue des fiefs ...
... seigneur de >> fief et dont l'héritage censif était chargé en- vers le fief ou le franc - aleu duquel il était >> mouvant . >> Cens vient de census , censere , estimer ; de là les expressions de censives , indiquant l'étendue des fiefs ...
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... seigneur , pour en exiger le paiement , n'avait besoin d'autre titre que de sa qualité de suzerain car cette maxime se trouve dans la plupart des coutumes : << nulle terre sans seigneur . » Ainsi le cens était en quelque sorte la marque ...
... seigneur , pour en exiger le paiement , n'avait besoin d'autre titre que de sa qualité de suzerain car cette maxime se trouve dans la plupart des coutumes : << nulle terre sans seigneur . » Ainsi le cens était en quelque sorte la marque ...
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... seigneur du lieu avait donné à un de ses prédécesseurs . Le cens n'était point rachetable , et sa qualité ne se prescrivait pas . Ainsi , si le seigneur devait être payé en nature , il pouvait y contraindre ses vassaux , quand bien même ...
... seigneur du lieu avait donné à un de ses prédécesseurs . Le cens n'était point rachetable , et sa qualité ne se prescrivait pas . Ainsi , si le seigneur devait être payé en nature , il pouvait y contraindre ses vassaux , quand bien même ...
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... seigneur qui n'avait point de titre particulier devait l'établir d'après ceux des fiefs voisins . Ce droit se payait ordinairement au denier trente . - Il pouvait arriver qu'un seigneur payât le cens à un autre seigneur ; c'était ...
... seigneur qui n'avait point de titre particulier devait l'établir d'après ceux des fiefs voisins . Ce droit se payait ordinairement au denier trente . - Il pouvait arriver qu'un seigneur payât le cens à un autre seigneur ; c'était ...
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... seigneur ajouta un certain droit dit lods et ventes . ( Lods vient de laudes , laus , laudare , louer , approuver ; prix de l'approbation donnée . ) Denisart ( Collection de décisions et de notions relatives à la jurisprudence , 1757 ) ...
... seigneur ajouta un certain droit dit lods et ventes . ( Lods vient de laudes , laus , laudare , louer , approuver ; prix de l'approbation donnée . ) Denisart ( Collection de décisions et de notions relatives à la jurisprudence , 1757 ) ...
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Étude Historique sur les Impots en France Jusqu'en 1789 (Classic Reprint) Camille Savy Aucun aperçu disponible - 2017 |
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Expressions et termes fréquents
aboli aides année août avaient bière boissons capitation capitulaire cens census champart charges Charlemagne Charles Martel Charles VII Charles-le-Chauve Chilpéric Ier cidre clergé Clotaire Clotaire III Concile contrat corvées coutumes culpabilis judicetur decimas décimes déclaration décret deniers par livre deniers par muid DENISART devait dîme dixième don gratuit ecclésiastiques établi Etats exempts féodal fermiers février fief finances fisc fixé François Ier gabelle Gaule Gaulois guerre Henri Henri IV HÉRICOURT imposa impositions impôts inféodées interfecerit l'assemblée l'Eglise l'Etat l'impôt laïques LAVALLÉE levée lods lods et ventes Louis IX Louis XI Louis XII main-morte marchandises millions monnaies muid n'était nobles octrois officiers ordonnance parisis payer péages perçu peuple Philippe Philippe IV pouvait povre priviléges provinces quint quis quotité redevance relief ou rachat requint revenus rois romaine roturiers royaume seigneur seulement sols par muid sujets supprimé tabac taille tarifs taxes terres tournois tribut vassal vente vingtième
Fréquemment cités
Page 267 - État , pour faire et pour défendre de vaines conquêtes au dehors. Au lieu de tirer de l'argent de ce pauvre peuple , il faudrait lui faire l'aumône et le nourrir.
Page 266 - Cependant vos peuples , que vous devriez aimer comme vos enfans, et qui ont été jusqu'ici si passionnés pour vous, meurent de faim. La culture des terres est presque abandonnée; les villes et la campagne se dépeuplent ; tous les métiers languissent et ne nourrissent plus les ouvriers. Tout commerce est anéanti...
Page 73 - Les ouvrages qui étaient faits ci-devant par corvée , tels que les constructions et entretiens des routes et autres ouvrages nécessaires pour la communication des provinces et des villes entre elles , le seront à l'avenir au moyen d'une contribution de tous les propriétaires de biens-fonds ou de droits réels, sujets aux vingtièmes, sur lesquels la répartition en sera faite à proportion de leur...
Page 264 - Il mourut peu de mois après, ne voyant plus personne, consumé de douleur et d'une affliction que rien ne put adoucir, et à laquelle le roi fut insensible, jusqu'à ne pas faire semblant de s'apercevoir qu'il eût perdu un serviteur si utile et si illustre.
Page 265 - Près de la dixième partie du peuple est réduite à mendier; des neuf autres parties, cinq ne peuvent faire l'aumône à celle-là, dont elles ne diffèrent guère ; trois sont fort malaisées ; la dixième ne compte pas plus de 100000 familles, dont il n'ya pas 10 000 fort à leur aise...
Page 267 - ... c'est une vieille machine délabrée qui va encore de l'ancien branle qu'on lui a donné, et qui achèvera de se briser au premier choc.
Page 148 - L'Assemblée nationale décrète , 1° que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation , à la charge de pourvoir , d'une manière convenable , aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres...
Page 266 - On n'a plus parlé de l'État ni des règles ; on n'a parlé que du Roi et de son bon plaisir. On a poussé vos revenus et vos dépenses à l'infini. On vous a élevé jusqu'au ciel, pour avoir effacé, disait-on, la grandeur de tous vos prédécesseurs ensemble, c'est-à-dire pour avoir appauvri la France entière, afin d'introduire à la cour un luxe monstrueux et incurable.
Page 106 - A compter du 1er avril prochain, il sera libre à tout citoyen d'exercer telle profession, art ou métier qu'il trouvera bon, après s'être pourvu d'une patente et en avoir acquitté le prix suivant les taux ci-après determinés, se conformant aux règlements qui pourront être faits.