 | Jean Baptiste Robinet - 1780 - 700 pages
...autres ouvrages néceflàires pour la communication des Provinces & des Villes entr'elles, le feront à l'avenir, au moyen d'une contribution de tous les...propriétaires de biens-fonds ou de droits réels , fujets aux Vingtièmes, fur lefquels la répartition en fera faite à proportion de leur cottifation... | |
 | Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1809 - 560 pages
...les constructions et entretiens des routes , et autres ouvrages nécessaires pour la communication des Provinces et des Villes entre elles , le seront...moyen d'une contribution de tous les Propriétaires de biens fonds ou de droits réels , sujets aux vingtièmes , sur lesquels la répartition en sera faite... | |
 | Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1809 - 592 pages
...les constructions et entretiens des routes , et autres ouvrages nécessaires pour la communication des Provinces et des Villes entre elles , le seront...moyen d'une contribution de tous les Propriétaires de biens fonds ou de droits réels , sujets aux vingtièmes , sur lesquels la répartition en sera faite... | |
 | François André Isambert - 1825 - 392 pages
...que les constructions et entretiens des routes et autres ouvrages nécessaires pour la communication des provinces et des villes entre elles , le seront...la répartition en sera faite à proportion de leur cotisation au rôle de cette imposition; voulons que les fonds et droits réels de notre domaine y... | |
 | 1826 - 584 pages
...que les constructions et entretiens des routes et autres ouvrages nécessaires pour la communication des provinces et des villes entre elles, le seront....contribution de tous les propriétaires de biens-fonds ou do droits réels sujets aux ving" tièmes, sur lesquels la répartition en sera faite à proportion,... | |
 | Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1844 - 856 pages
...que les constructions et entretiens des routes, et autres ouvrages nécessaires pour la communication des provinces et des villes entre elles, le seront,...moyen d'une contribution de tous les propriétaires de biens fonds ou de droits réels, sujets aux vingtièmes, sur lesquels la répartition en sera laite... | |
 | Henri Martin - 1854 - 642 pages
...impossible. L'impôt qui la remplaçait, et qui ne devait pas dépasser dix millions environ, portait sur tous les propriétaires de biens-fonds ou de droits réels sujets aux vingtièmes, ce qui laissait les dîmes ecclésiastiques en dehors. Turgot n'avait pas voulu se faire deux querelles... | |
 | A. de Vidaillan - 1856 - 420 pages
...*. Il remplaçait le travail personnel des corvoyeurs sur les routes, par une contribution en argent de tous les propriétaires de biens-fonds ou de droits réels sujets aux vingtièmes. On ne vit d'abord que les avantages de ce prétendu soulagement des habitants de la campagne et cette... | |
 | HENRI MARTIN - 1860 - 696 pages
...impossible. L'impôt qui la remplaçait, et qui ne devait pas dépasser 10 millions environ, portait sur tous les propriétaires de biens-fonds ou de droits réels sujets aux vingtièmes, ce qui laissait les dîmes ecclésiastiques en dehors. Turgot n'avait pas « voulu se faire deux querelles... | |
 | S. E. Hyenne - 1862 - 590 pages
...ouvrages qui étaient faits ci-devant par corvée, tels que les constructions et entretiens des routes, et autres ouvrages nécessaires pour les communications...la répartition en sera faite à proportion de leur cotisation aux rôles de cette imposition. Voulons que les fonds et droits réels de notre domaine... | |
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Les ouvrages qui étaient faits ci-devant par corvée , tels que les constructions et entretiens des routes et autres ouvrages nécessaires pour la communication des provinces et des villes entre elles , le seront à l'avenir au moyen d'une contribution... 
