Atlas historique et statistique des chemins de fer français

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L. Hachette, 1859 - 96 pages
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Fréquemment cités

Page 60 - En 1857, les deux Compagnies de Paris à Lyon et de Lyon à Marseille se réunirent en une seule Compagnie sous ce titre : Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée; puis, d'accord avec la Compagnie d'Orléans, elles achetèrent le réseau du Grand-Central, qui fut démembré et partagé entre les deux seules Compagnies subsistantes de Paris à Orléans et de Paris à Lyon et à la Méditerranée. Cette...
Page 60 - La loi du 26 juillet 1844 fixa ensuite le tracé de la ligne de Paris à Lyon. Enfin une ordonnance royale du 21 décembre 1845 autorisa la concession faite à MM. Baudrant, Charles Lafitte, Ganneron et Barillon; et une autre ordonnance, du 1...
Page 46 - Orléans, un minimum d'intérêt de quatre pour cent , pendant quarante-six ans et trois cent vingtquatre jours, à dater du jour où le chemin de fer sera terminé et livré à la circulation dans toute son étendue, à la charge, parla compagnie, d'employer annuellement un pour cent à l'amortissement de son capital.
Page 56 - Aux familles de ceux qui ont succombé par suite des mêmes circonstances ou d'événements extraordinaires ; 3° Enfin, aux employés qui se sont distingués dans leur service. Ce prélèvement opéré, le surplus de la somme à distribuer est réparti entre tous les employés dans la proportion du traitement dont chacun d'eux a joui dans le cours de l'année.
Page 88 - Rouge, et l'établissement d'un ou de deux ports. Art. 2. Le directeur de la compagnie sera toujours nommé par le Gouvernement Egyptien et choisi, autant que possible, parmi les actionnaires les plus intéressés dans l'entreprise. Art. 3. La durée de la Concession est de 99 ans, à partir du jour de l'ouverture du Canal des deux mers. Art 4. Les travaux seront exécutés aux frais exclusifs de la compagnie, à laquelle tous les terrains nécessaires n'appartenant pas à des particuliers seront...
Page 62 - Les Compagnies de Paris à Lyon et de Lyon à la Méditerranée ou l'État ont successivement livré à la circulation les sections ci-après désignées ! De Saint-Etienne à Andrezieux 10 octobre 1823.
Page 56 - Le conseil d'administration détermine les sommes qui doivent être prises sur ce fonds, pour être attribuées aux employés qui, dans l'exercice de leurs fonctions, ont reçu des blessures, contracté des maladies ou des infirmités qui les mettent dans l'impossibilité de continuer leur service, aux familles de ceux qui ont succombé par suite des mêmes circonstances ou d'événements extraordinaires, et aux employés qui se sont distingués par leur zèle et leur dévouement. Sous l'empire de...
Page 4 - ... nécessaires. Le plan ministériel classait les travaux en trois catégories. On avait imaginé d'associer à l'exécution les localités traversées par les chemins de fer, le trésor public et l'industrie particulière. Aux localités on imposait une contribution équivalente aux deux tiers du prix des terrains. Outre le dernier tiers restant, l'état prenait à sa charge les terrassemens et les ouvrages d'art. Il laissait à l'industrie privée l'achat et la pose des rails, l'achat du matériel...
Page 60 - Compagnie réclama l'assistance de l'État; il fallait empêcher la fermeture des ateliers et la cessation des travaux. La loi du 9 août 1847 modifia les clauses, du cahier des charges en ce sens : 1° Qu'il serait accordé à la Compagnie une prolongation d'une année de jouissance de la concession par chaque somme de 1 million dépensée au delà de celle de 216 millions, sans qu'au total la concession pût dépasser 99 ans , et sans qu'elle pût être moindre si la dépense ne s'élevait qu'à...
Page 45 - ... proportionnellement à la longueur construite par chacune d'elles. « Les prix de péage, dont les deux Compagnies auront à se tenir compte, pour le transport en transit sur la partie de la ligne du Nord, comprise entre Argenteuil et Pontoise, et sur la partie de la ligne de Rouen au Havre ou à Dieppe, comprise entre les points de raccordement avec la ligne de Rouen à Amiens, déterminés par le Ministre, seront fixés, tant pour les voyageurs que pour les marchandises, aux six dixièmes des...

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