 | Adolphe Laurent Joanne - 1856 - 532 pages
...2803338 3l 7065819 75 15 38 5 36 2 94 38 99 17 33 43 68 308076774 92 6 100 » 16173996 29 4 86 100 » 3° Enfin, aux employés qui se sont distingués dans...les employés dans la proportion du traitement dont cbacun d'eux a joui dans le cours de l'année. Un tiers de la somme attribuée à chaque employé lui... | |
 | comte Jean Louis Anatole Lemercier - 1857 - 284 pages
...répartition pour l'année dans laquelle il quitte la compagnie. La somme à distribuer est répartie entre tous les employés dans la proportion du traitement...dont chacun d'eux a joui dans le cours de l'année, tin tiers de la somme attribuée à chaque employé lui est remis en espèces , un tiers est versé... | |
 | Auguste Fougerousse - 1880 - 304 pages
...aux employés qui se sont distingués dans leur service. ART. 3. — Le prélèvement étant fait, le surplus de la somme à distribuer est réparti...dans la proportion du traitement dont chacun d'eux à joui dans le cours de l'année. ART. 4. — Sont seuls compris dans la répartition les employés... | |
 | Alfred Picard - 1887 - 750 pages
...blessures ou contracté des maladies ou des infirmités qui les mettent dans l'impossibilité de continuer Le surplus de la somme à distribuer est réparti...proportion du traitement dont chacun d'eux a joui pendant l'année. Sont seuls compris dans la répartition les employés qui sont attachés exclusivement... | |
 | International Railway Congress - 1890 - 1170 pages
...sur cette somme annuelle et arrivons à sa véritable destination. La somme nette est donc répartie entre tous les employés dans la proportion du traitement dont chacun d'eux a joui pendant l'année. Le montant de la somme ainsi attribuée à chaque employé est versé à son compte... | |
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Aux familles de ceux qui ont succombé par suite des mêmes circonstances ou d'événements extraordinaires ; 3° Enfin, aux employés qui se sont distingués dans leur service. Ce prélèvement opéré, le surplus de la somme à distribuer est réparti... 