...s'est pourvu devant les Chambres, qui après de vifs débats ont, par la loi du 9 août 1847, module les clauses du cahier des charges en ce sens : 1"...somme de 1 million dépensée au delà de celle de 2IC millions, sans qu'au total la concession put dépasser quatre-vingt-dix-neuf ans, et sans qu'elle...

...au crédit particulier. La Compagnie réclama l'assistance de l'État; il fallait empira. I. о cher la fermeture des ateliers et la cessation des travaux....Compagnie une prolongation d'une année de jouissance delà concussion par chaque somme de 1 million dépensée au delà de celle de 216 millions, sans qu'au...

...excluait toute idée de recours au crédit particulier. La compagnie réclama l'assistance de l'Etat; il fallait empêcher la fermeture des ateliers et...août 1847 modifia les clauses du cahier des charges. La compagnie de son côté dut procéder a d'importantes réformes. Ces mesures ne suffirent pas à...