 | 1837 - 636 pages
...Hautes Partie» contractantes s'engagent mutuellement à n'avoir dans la mer Noire d'autres bAtimenls de. guerre que ceux dont le nombre, la force et les dimensions sont stipulées ci-après. Art. 2. Les Hautes Parties contractantes se réservent d'entretenir chacune,... | |
 | Sardinia (Italy) - 1856 - 182 pages
...Hautes Parties contractantes s'engagent mutuellement à n'avoir dans la Mer Noire d'autres bâtiments de guerre que ceux dont le nombre , la force et les dimensions sont stipulés ci-après. Art. 2. Chacune des deux Hautes Parties contractantes se réserve d'entretenir dans cette mer six bâtiments... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 596 pages
...Hautes Parties contractantes s'engagent mutuellement à n'avoir dans la mer IVoire d'autres bâtiments de guerre que ceux dont le nombre, la force et les dimensions sont stipulés ci-après. ART. 2. Cbacune des deux Hautes Parties contractantes se réserve d'entretenir dans cette mer six bâtiments... | |
 | Julius von Jasmund - 1856 - 560 pages
...hautes parties contractantes s'engagent mutuellement à n'avoir dans la mer Noire d'autres bâtiments de guerre que ceux dont le nombre, la force et les dimensions sont stipulés ci-après. Art. 2. Chacune des deux hautes parties contractantes se réserve d'entretenir dans cette mer six bâtiments... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 pages
...Hautes Parties contractantes s'engagent mutuellement à n'avoir dans la mer Noire d'autres bâtiments de guerre que ceux dont le nombre , la force et les dimensions sont stipulés ci-après. ART. i. Chacune des deux Hautes Parties contractantes se réserve d'entretenir dans cette mer six bâtiments... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 592 pages
...Hautes Parties contractantes s'engagent mutuellement à n'avoir dans la mer \oire d'autres baliments de guerre que ceux, dont le nombre, la force et les dimensions sont stipulés ci-après ABT. 2. Les Hautes Parties contractantes se réservent d'entretenir chacune dans cette mer six bâtiments... | |
 | J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 pages
...hautes parties contractantes s'engagent mutuellement à n'avoir dans la mer Noire d'autres bâtiments de guerre que ceux dont le nombre , la force et les dimensions sont stipulés ci-après. 2. Les hautes parties contractantes se réservent d'entretenir chacune, dans cette mer, six bâtiments... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 652 pages
...Hautes Parties contractantes s'engagent mutuellement à n'avoir dans la mer Noire d'autres bâtiments de guerre que ceux dont le nombre, la force et les dimensions sont stipulées ci-après. Art. 2. Les Hautes Parties contractantes se réservent d'entretenir chacune,... | |
 | Eugène Pick (pseud.) - 1859 - 444 pages
...Hautes parties contractantes s'engagent mutuellement à n'avoir dans la mer Noire d'autres bâtiments de guerre que ceux dont le nombre, la force et les dimensions sont stipulés ci-après. ART. 2. Les Hautes Parties contractantes se réservent d'entretenir chacune, dans cette mer, six bâtiments... | |
 | Robert Phillimore - 1857 - 668 pages
...bonne et due forme, sont convenus des Articles suivants :— dans la Mer Noire d'autres bâtiments de guerre que ceux dont le nombre, la force, et les dimensions sont stipulés ci-après. ART. IL Les Hautes Parties Contractantes se réservent d'entretenir chacune dans cette mer, six bâtiments-à-vapeur... | |
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Les Hautes Parties contractantes se réservent d'entretenir chacune dans cette mer six bâtiments à vapeur de cinquante mètres de longueur à la flottaison, d'un tonnage de huit cents tonneaux au maximum, et quatre bâtiments légers à vapeur ou à... 
