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" ... le Sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir, à l'avenir, le principe invariablement établi comme ancienne règle de son Empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu... "
Der Bosporus und die Dardanellen: eine völkerrechtliche Studie - Page 46
de Carl Kumrow - 1913 - 112 pages
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L'Égypte et l'Europe: Les negociations de la paix, novembre 1840-mars 1841

Edouard Driault - 1833 - 562 pages
...tout temps, défendu aux bâtiments de guerre des Puissances étrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore; et que tant que la Porte se trouve en paix, Sa Hautesse n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans lesdits détroits. Et Leurs Majestés...
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Journal historique et littéraire, Volume 23

1837 - 636 pages
...tout temps défendu aux bâtiments de guerre des Puissances étrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore, et que tant que la Porte se trouve en paix, Sa Majesté n'admettra aucun bâtiment do guerre étranger dans lesdits détroits. Et Leurs Majestés...
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Parliamentary Papers, Volume 8

Great Britain. Parliament. House of Commons - 1841 - 560 pages
...1'ancienne r£gle de 1'Empire Ottoman, en vertu de laquelle il a 6te de tout terns deTendu aux batiraens de guerre des Puissances e"trangeres d'entrer dans les detroits des Dardanelles et du Bosphore. Ce principe 6tant par sa nature d'une application gdnerale et permanente, les P16nipotentiaires respectifs,...
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Volume 2

Georg Friedrich Martens - 1844 - 656 pages
...tout tems défendu aux bâtimens de guerre des Puissances étrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore, et que tant que la Porte se trouve en paix, Sa Hautesse n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans les dits détroits. Et Leurs Majestés...
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Règles internationales et diplomatie de la mer, Volume 1

Théodore Ortolan - 1845 - 980 pages
...tout temps défendu aux bâtiments de guerre des puissances étrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore; et que, tant que la Porte se trouvera en paix, SH n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger danslesdits détroits ;et LL. MM....
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Volume 5

Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1849 - 820 pages
...tout temps défendu aux bâtiments de guerre des puissances étrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore ; et que, tant que la Porte se trouve en paix, Sa Hautesse n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans lesdits détroits; Et LL. MM. le roi...
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Parliamentary Papers, Volume 58

Great Britain. Parliament. House of Commons - 1851 - 594 pages
...empire, en vertu duquel il a e"te de tous terns defendu aux batimens de guerre des Puissances dtrangeres d'entrer dans les De'troits des Dardanelles et du...Bosphore, et que, tant que la Porte se trouve en paix, Sa Hautesse n'admettra aucun batiment de guerre etranger dans les dits detroits. " De 1'autre, les...
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Révolution française. Histoire de huit ans, 1840-1848 ..., Volumes 1 à 2

Élias Georges S.O. Regnault - 1851 - 1012 pages
...tout temps défendu aux bitiments de guerre des puissances étrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore; et que, tant que la Porte se trouve en paix, Sa Haulesse n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans lesdits détroits ; Et Leurs Majestés...
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Révolution française: histoire de huit ans, 1840-1848, Volume 2

Elias Regnault - 1851 - 492 pages
...tout temps défendu aux bâtiments de guerre des puissances étrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore; et que, tant que la Porte se trouve en paix, Sa Hautesse n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans lesdits détroits ; Et Leurs Majestés...
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Histoire de huit ans: 1840-48 faisant suite à l'histoire de dix ..., Volume 2

Elias Regnault - 1851 - 498 pages
...tout temps défendu aux bâtiments de guerre des puissances étrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore; et que, tant que la Porte se trouve en paix, Sa Hautesse n'admettra aucun bàtimen!, de guerre étranger dans lesdits détroits ; Et Leurs Majestés...
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