 | F. M. Monier - 1807 - 372 pages
...force et vigueur que s'il était inséré mot pour mot dans le traité principal d'alliance défensive signé aujourd'hui , et sera ratifié en même temps. » En foi de quoi , il en a été^ fait deux exemplaires semblables, que nous, les ministres plénipotentiaires de sa... | |
 | Christophe Koch - 1817 - 444 pages
...s'il étoit inséré dans le traité signé le quatre mai , et sera ratifié dans la même forme. n « En foi de quoi , nous soussignés , munis des pleins pouvoirs de SMTC et de SM Danoise , avons , ès-dita noms , signé le présent second article séparé et secret , et y avons... | |
 | 1827 - 920 pages
...Le présent article séparé aura la même •force et valeur que s'il était inséré, mot à mot, dans le traité signé aujourd'hui, et sera ratifié en même temps. En foi de quoi nous soussignés, en vertu de nos pleins pouvoirs respectifs, avons signé le présent article séparé , et y avons... | |
 | Jonathan Elliot - 1834 - 644 pages
...traité. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le traité signé aujourd'hui, et sera ratifié...en même temps. En foi de quoi, nous, soussignés en vertu de nos pleinsponvoirs respectifs, avons signé le présent article séparé, et y avons apposé... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1836 - 668 pages
...traité. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le traité signé aujourd'hui, et sera ratifié...en même temps. En foi de quoi, nous, soussignés, en vertu de nos pleinspouvoirs respectifs, avons signé le présent 1832 present separate article,... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1859 - 1440 pages
...Le présent Article Séparé aura la même force et valeur que s'il avait été inséré mot-à-mot dans le Traité signé aujourd'hui, et sera ratifié en même temps. En foi de quoi nous Soussignés, en vertu de nos Pleins-Pouvoirs, avons signé le présent Article Séparé, et y avons apposé les... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1841 - 1182 pages
...présent article séparé aura la même force et valeur que s'il avait été inséré mot à mot daus le traité signé aujourd'hui, et sera ratifié en même temps. -, En foi de quoi , nous soussignés , en vertu de jios pleins pouvoirs, avons signé le présent article, .et y avons apposé les sceaux... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1842 - 574 pages
...Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il avait été inséré mot à mot dans le traité signé aujourd'hui, et sera ratifié...en même temps. En foi de quoi , nous soussignés , en vertu de nos pleins pouvoirs, avons signé le présent article , et y avons apposé les sceaux... | |
 | United States - 1846 - 1068 pages
...traité. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le traité signé aujourd'hui, et sera ratifié...en même temps. En foi de quoi, nous, soussignés, en vertu de nos pleinspouvoirs respectifs, avons signé le présent article séparé, et y avons apposé... | |
 | 1847 - 944 pages
...force et valeur que s'il avait été inséré mol à mot dans le traité signé le 2l avril dernier, et sera ratifié en même temps. En foi de quoi, nous, soussignés, en vertu de nos pleins pouvoir«, avons signé le présent acte additionnel , et y avons apposé les... | |
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Ce présent article secret aura la même force et vigueur que s'il était inséré mot pour mot dans le traité principal d'alliance défensive signé aujourd'hui et sera ratifié en même temps. 
