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" Traité, avec les conventions qui y sont jointes, sera ratifié en un seul acte, et les ratifications en seront échangées dans le terme de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. "
Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l'Europe ... - Page 196
1817
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Table des traités entre la France et les puissances étrangères ..., Volume 2

1802 - 544 pages
...•:'..,. •'• i a. 8 . ARTICLE IX. " Le présent traité sera ratifié par Leurs dites Ma^ jestés, et les ratifications en seront échangées dans le terme de deux mois, ou plutôt si faire se peut." , " En foi de quoi nous soussignés, munis des pleinspouvoirs de SM très-chrétienne...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 9

Frédéric Schoell - 1816 - 694 pages
...leurs dispositions qui n'auroient pas été modifiées par les clauses du présent traité. Art. 12. et les ratifications en seront échangées dans le terme de deux mois, ou plus tôt, si foire se peut. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 3

Frédéric Schoell - 1814 - 480 pages
...présent traité sera communiqué aux alliés des deux cours. VIII. Il sera réciproquement ratifié dans deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. ' ' En foi de quoi nous, plénipotentiaires soussignés, en vertu de nos pouvoirs, avons signé le présent traité préliminaire...
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L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Volume 51

Jean-Gabriel Peltier - 1815 - 820 pages
..., 12. Le présent traité, avec les conventions qui y sont jointes, sera ratifié en un seul acte, et les ratifications en seront échangées dans le terme de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont «igné, et y ont apposé le cachet de...
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Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées ...

Congrès de Vienne - 1815 - 204 pages
...I 2. Le présent traité , avec les conventions qui y sont jointes, sera ra:ifié en un seul acte, et les ratifications en seront échangées dans le terme de deux mois, ou plutôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs Font signé et y ont apposé...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 9

1816 - 684 pages
...12. Le présent traité, avec les conventions qui y sont jointes, sera ratifié en un «cul acte, / et les ratifications en seront échangées dans le terme de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de...
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Europäische annalen, Partie 2

Ernst Ludwig Posselt - 1816 - 200 pages
...* ja. Le présent traité, avec les conventions qui y sont jointes, sera ratifié en un seul acte, et les ratifications en seront échangées dans le terme de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont sigife', et y ont apposé le cachet de...
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Gesetze und Verordnungen, Volume 33

Austria - 1816 - 750 pages
...communiqué aux Alliés de deux Cours. Article VIII. Il s^ra ratifié de part et d'autre dans l'espace de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, Nous sousiignés PJèo ''potential' res avons signé, en vertu de nos pleinspouvoirs , le présfni Traue...
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L'Ami de la religion et du roi, Volume 6

1816 - 432 pages
...' j 1». Le présent traité, avec les conventions qui ysont jointes, sera ratifn: rn un seul acte, et les ratifications en seront échangées dans le terme de deux mois , ou plus lot, si faire se peut. Kn foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont Oj'Mïosé...
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Bulletin des lois

France - 1816 - 914 pages
...I 2. Le préseit traité , avec les conventions qui y sont jointes, sera ratifié en un seul acte, et les ratifications en seront échangées dans le terme de deux mois , ou plutôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé €ty ont...
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