Journal des mines |
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Expressions et termes fréquents
accordée analyses années argileux Arrêté arrondissement aspirans assez aura autorise brune calcaire carbonate carrés cause charge chaux chef chemin cinquante années commune compacte composé concession concessionnaires conformément Conseil considérable contenant corps couches couleur cours d'après d'eau d'exploiter d'exploiter les mines Décret portant demande département dernier déterminer différentes doit donner durée eaux effet également employés enfin espèce établir étendue existantes exploitation fixe fonds forges formation forme fourneau général globules grains ingénieurs j'ai jusqu'à l'acide l'administration l'autre l'eau l'état l'exécution l'oxyde l'un lieu lois manière masse mélange ment mètres minérales mines de houille Ministre de l'Intérieur montagnes moyens nature nécessaires nouvelle observations ordinaires paraît particuliers payer pendant petites place plan pourra préfet premier présent décret produit propriétaire propriété qu'une quantité rapport redevance relatif rivière roches schiste sera seront seulement sieur située solide substances suite suivant surface tems terrains terre tion traitement travaux trouve usines variétés
Fréquemment cités
Page 197 - Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, médiateur de la confédération Suisse, etc., etc. — Sur le rapport de notre ministre de l'Intérieur; Notre Conseil d'État entendu, Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. 1".
Page 8 - Lettres Physiques et Morales sur l'Histoire de la Terre et de l'Homme, adressées à la Reine de la Grande Bretagne.
Page 154 - ... d'ouvrir des puits ou galeries, ni celui d'établir des machines ou magasins dans les enclos murés, cours ou jardins , ni dans les terrains attenant aux habitations ou clôtures murées, dans la distance de cent mètres desdites clôtures ou des habitations.
Page 203 - La redevance proportionnelle sera imposée et perçue comme la contribution foncière. Les réclamations à fin de dégrèvement ou de rappel à l'égalité proportionnelle,- seront jugées par les conseils de préfecture. Le dégrèvement sera de droit, quand l'exploitant justifiera que sa redevance excède cinq pour cent du produit net de son exploitation.
Page 225 - L'état des nouvelles demandes de retraite pour les ingénieurs, ou de pensions pour les veuves, et la somme nécessaire pour les acquitter. Les nouvelles demandes ne seront admises que dans la proportion des fonds dis'ponibles; celles sur lesquelles il ne pourra être statué, faute de fonds , seront ajournées au semestre suivant. Le paiement des pensions et secours établis en faveur des ingénieurs sera exécuté par la caisse d'amortissement.
Page 134 - Le gouvernement, juge des motifs ou considérations d'après lesquels la préférence doit être accordée aux divers demandeurs en concession, qu'ils soient propriétaires de la surface, inventeurs ou autres.
Page 225 - ... âgés ou infirmes dont la mise en retraite ne peut être différée. La distribution de cette somme sera soumise à l'approbation du gouvernement. Cette charge s'éteindra successivement par le décès de ceux compris, dans l'état approuvé par le gouvernement. Le montant de ce fonds sera...
Page 203 - ... 38. Le Gouvernement accordera, s'il ya lieu, pour les exploitations qu'il en jugera susceptibles, et par un article de l'acte de concession ou par un décret spécial délibéré en Conseil...
Page 478 - Nos ministres de l'intérieur et des finances sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Bulletin officiel.
Page 203 - Il sera imposé en sus un décime pour franc , lequel formera un fonds de non-valeur, à la disposition du ministre de l'intérieur, pour dégrèvement en faveur des propriétaires des mines qui éprouveront des pertes ou accidens.