 | Frédéric Schoell - 1816 - 694 pages
...placée à l'ouest du Jura , de manière que tout le pays de Gex se trouve hors de cette ligne. 4°. Des frontières du canton de Genève jusqu'à la Méditerranée,...la ligne de démarcation sera celle qui, en 1790, séparoit la France de la Savoie et dn comté de Nice. Les rapports que le traité de Paris de i8i4... | |
 | Frédéric Schoell - 1814 - 1090 pages
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 | Congrès de Vienne - 1815 - 204 pages
...placée à l'ouest du Jura, de manière que tout le pays de Gex se trouve hors de cette ligne. 4-° Des frontières du canton de Genève jusqu'à la....séparait la France de la Savoie et du comté de Nice. Les rapport» que le traité de Paris de i8i4. avait rétablis entre la France et la principauté de Monaco,... | |
 | Louis Marie Prudhomme - 1815 - 406 pages
...placée à l'ouest du Jura, de manière que tout le pays de Gex se trouve hors de cette i- • ligne. 4" Des frontières du canton de Genève jusqu'à la Méditerranée, la ligne de démarcation sera celle qui, en i790, séparoit la France de la Savoie et du comté de Nice. Les rapports que le traité de Paris de... | |
 | 1816 - 632 pages
...Vignet , cadet. (i) Extrait du Traité de Paris , du 20 novembre i8l5. Art. I.er4-° Des frontière* du canton de Genève jusqu'à la Méditerranée ,...la France et la principauté de Monaco , cesseront 4 perpétuité, et les mêmes rapports existeront entre cette principauté et SM le Roi de Sardaigne.... | |
 | France - 1816 - 914 pages
...placée à l'ouest du Jura , de manière que tout le pays de Gex se trouve hors de cette ligne. 4-° Des frontières du canton de Genève jusqu'à la Méditerranée,...comté de Nice. Les rapports que le traité de Paris de i8i4 avait rétablis entre la France et la principauté de Monaco, cesseront à perpétuité, et les... | |
 | 1816 - 424 pages
...de Genève jusqu'à la Méditerranée, ra ligne de démarcation sera celle qui, en i792 , séparoit la France de la Savoie et du comté de Nice. Les rapports que le traité de Paris de iSi^ avoit rétablis entre la France et la principauté de Monaco cesseront à perpétuité, et les... | |
 | France - 1816 - 510 pages
...placée à l'ouest du Jura, de manière que tout le pays de Gex se trouve hors de cette ligne, GGG o, Des frontières du canton de Genève jusqu'à la Méditerranée, la ligne de démarcation sera celle qui, en mil-septcent-quatre-vingt-dix, séparait la France de la Savoie et du comté de Nice. Les rapports... | |
 | 1818 - 568 pages
...placée 3 l'ouest du Jiïr,a , de manière que tout le pays de Gex trouve hors démette ligne. 4-° Des frontières du canton de Genève jusqu'à la Méditerranée,...comté de Nice. Les rapports que le traité de Paris de i 8 i4 avait rétablis entre la France et la principauté de Monaco, cesseront à perpétuité, et... | |
 | 1818
...« trouve hors de cette ligne. 4." Des frontières du canton de Genève jusqu'à [a M&i diterranée, la ligne de démarcation sera celle qui, en 1790,...de Nice. .Les rapports que le traité de Paris de i 8 i4 avait rétablis entre la France et la principauté de Monaco, cesseront à perpétuité, et... | |
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Des frontières du canton de Genève jusqu'à la Méditerranée, la ligne de démarcation sera celle qui, en 1790, séparait la France de la Savoie et du comté de Nice. Les rapports que le traité de Paris de 1814 avaient rétablis entre la France et... 
