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" Léman, au midi par le territoire du canton de Genève, au nord par celui du canton de Vaud, à l'ouest par le cours de la Versoix et par une ligne qui renferme les communes de... "
Traité et conventions entre le roi et les puissances alliées conclus à Paris ... - Page 10
de France min. des affaires étrangères - 1815 - 76 pages
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 9

Frédéric Schoell - 1816 - 694 pages
...qui renferme les communes de CollexBussy et Meyrin , en laissant la commune de Ferney à la France 7 sera cédée à la confédération helvétique , pour...réunie au canton de Genève. La ligne des douanes françoise* sera placée à l'ouest du Jura , de manière que tout le pays de Gex se trouve hors de...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 9

Frédéric Schoell - 1814 - 1090 pages
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Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées ...

Congrès de Vienne - 1815 - 204 pages
...Vaud, à l'ouest par le cours de la Versoix et par une ligne qui renferme les communes de Collex-Bossy et Meyrin, en laissant la commune de Ferney à la...tout le pays de Gex se trouve hors de cette ligne. 4-° Des frontières du canton de Genève jusqu'à la. Méditerranée, la ligne de démarcation sera...
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L'Europe tourmentée par la révolution en France: ébranlée par dix-huit ...

Louis Marie Prudhomme - 1815 - 406 pages
...l'ouest par le cours de la Versoix et par une ligne qui renferme les communes de CoilexBussy et Mevrin, en laissant la commune de Ferney à la France , sera...manière que tout le pays de Gex se trouve hors de cette i- • ligne. 4" Des frontières du canton de Genève jusqu'à la Méditerranée, la ligne de démarcation...
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L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Volume 51

Jean-Gabriel Peltier - 1815 - 820 pages
...Vaud, à l'ouest par le cours de la Versoix et par une ligne qui enferme les communes de Gollex-Bassy et Meyrin, en laissant la commune de Ferney à la...confédération helvétique, pour être réunie au canton de Génère. La ligne des douanes françaises sera placée à l'ouest du Jura, de manière ' que tout...
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L'Europe tourmentée par la Révolution en France, ébranlée par dix-huit ...

Louis Marie Prudhomme - 1815 - 412 pages
...Vaud , à l'ouest par le cours de la Versoix et par une ligne qui renferme les commune* de CollesBussy et Meyrin, en laissant la commune de Ferney à la...France, sera cédée à la Confédération helvétique K pour être réunie au canton de Genère. La ligne des douanes françaises «era placée à l'ouest...
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L'Ami de la religion et du roi, Volumes 5 à 6

1815 - 1020 pages
...la Versoix, et par un» li^iiH qui renferme les communes de Collex-Bossy et Meyrin , en laissant ht commune de Ferney à la France, sera cédée à la confédération helvétique, pour élre réunie au canton de Genève. La ligne des douanes francoises sera placée à l'ouest du Jura...
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Bulletin des lois

France - 1816 - 914 pages
...par une ligne qui renferme les communes de Collex-Bossy et Meyrin, en laissant la commune de Ferney a la. France , sera cédée à la confédération Helvétique,...tout le pays de Gex se trouve hors de cette ligne. 4-° Des frontières du canton de Genève jusqu'à la Méditerranée, la ligne de démarcation sera...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - 1816 - 510 pages
...qui renferme les communes de Collex-Bossy et Meyrin en laissant la commune de Ferney à la France qui sera cédée à la confédération Helvétique, pour...tout le pays de Gex se trouve hors de cette ligne, GGG o, Des frontières du canton de Genève jusqu'à la Méditerranée, la ligne de démarcation sera...
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Europäische annalen, Partie 2

Ernst Ludwig Posselt - 1816 - 200 pages
..., à l'ouest par le cours de la Versoix et par une ligne qui renferme les communes de Goîlex-Bossy et Meyrin, en laissant la commune de Ferney à la...réunie au canton de Genève, La ligne des douanes franr • - ^ ;< çaises sera placée à l'ouest du Jura, de manière que tout le ' pays de Gex se...
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