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les ministres de la Porte, et en français par les ministres étrangers, doit être collationné de part et d'autre pour faire foi en cas de discussion ).

(1) La Porte n'admettant comme obligatoires que les actes rédigés en langue turque, condition que les puissances européennes n'ont point voulu admettre , les traités conclus avec elle sont toujours expédiés en deux ou plusieurs langues.

CHAPITRE PREMIER.

PROTOCOLE DIPLOMATIQUE.

Titres de Dignités,

de Possession, de Parenté. Titres religieux. Nouveaux titres, et titres portés par quelques princes de maisons impériales ou royales.

Courtoisie. Fautes contre le cérémonial.

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Le protocole de chancellerie est la règle du cérémonial () à observer dans les pièces diplomatiques : il énonce les titres et les qualifications à donner aux États, à leurs chefs et à leurs ministres; il règle la mesure des honneurs et le rang auxquels ils ont droit; il indique les formes et la courloisie d'usage dans les diverses compositions. (Voy. chap. vi et son Appendice.)

Nous nous sommes occupé au chap. x du T. Ie", SS 82-90, de la partie du cérémonial relatif au rang, aux honneurs et à la préséance, et nous y renvoyons le lecteur.

Des titres des souverains de l'Europe.

Si par suite de l'égalité naturelle qui existe entre les États souverains chacun d'eux peut attribuer à

(1) Le cérémonial diplomatique est moins insignifiant qu'il ne semble si on l'envisage comme moyen de subordination et de discipline dans la hiérarchie des pouvoirs. L'oubli ou le refus d'observer ces graves riens pouvant être considéré comme une inconvenance ou un outrage, il importe de prévenir cette interprétation par l'observámce des formes, qui écarte la familiarité et les abus.

son chef tels titres qu'il juge à propos de lui conférer, il dépend des autres États de les lui reconnaître dans leurs relations, comme ils sont libres de les lui refuser, ou de ne les lui accorder que conditionnellement, selon qu'ils le jugent convenable ("). Le souverain à qui des puissances étrangères refusent le titre qu'il a adopté peut renoncer à toute communication diplomatique avec elles, jusqu'à ce qu'elles se soient décidées à le lui donner, à moins qu'il ne préfère recourir à la voie des négociations.

C'est pour cette raison que les souverains, lorsqu'ils prennent un titre plus élevé que celui dont ils étaient en possession, s'empressent ordinairement, après l'avoir adopté, de le faire reconnaître par les autres puissances (3).

Le cérémonial des titres semblait, vers la fin du siècle dernier,.être assez exactement déterminé entre les puissances de l'Europe; mais les événements politiques qui sont survenus depuis y ont apporté des changements considérables : d'anciens titres ont disparu, de nou

(1) On en voit un exemple dans l'art. 1er du traité de paix d'Aix-laChapelle , en 1748, et dans un des articles séparés du traité de Teschen, de 1779.

(2) Quelquefois cette reconnaissance n'est accordée qu'à la condition expresse que le nouveau titre ne portera point préjudice au rang établi. C'est ainsi que la France et l'Espagne, lorsque ces deux puissances reconnurent le titre impérial à la Russie, se firent donner des lettres réversales; et qu'en 1762, lorsque l'impératrice Catherine II se refusa à leur en donner de nouvelles, elles protestèrent, en déclarant qu'elles cesseraient de lui accorder ce titre au cas que l'on voulůt introduire des changements dans le cérémonial usité. (Voy. Causes célèbres du droit des gens, T. II, p. 89; et plus loin, chap. 11, au titre Réversales.)

veaux ont pris place, de sorte que cette question n'est guère mieux fixée actuellement que ne l'est celle de la préséance.

On distingue quatre espèces de titres dont les sonverains font usage aujourd'hui : les titres désignant les dignités, les titres de possession, les titres de parenté et les titres religieux.

Des titres désignant les dignités.

Titres d'empereur, de roi, de grand-duc, d'électeur, de duc,

de landgrave, de margrave, de prince, etc.

C'est sans doute le pouvoir prédominant des an· ciens empereurs de Rome et de Bysance () [qui comp

taient même des rois parmi leurs sujets) qui a le plus contribué à faire considérer le titre d'Empereur comme étant le plus élevé pour les souverains. Avant et depuis le moyen âge, ce titre seul leur conférait des droits d'hommage et des prérogatives que plusieurs princes commencèrent à leur refuser vers la fin du Bas-Empire. Depuis longtemps ce titre n'a plus de supériorité réelle sur celui de roi.

Après les empereurs d'Allemagne, on a vu les souverains de Russie [1721] (), de France (1804–

(1) Ce litre (Imperator, Cæsar) a été porté d'abord par les anciens empereurs romains, puis par ceux de Bysance ou Constantinople, et plus tard par les empereurs d'Allemagne.

(2) Ce fut en 1721, que Pierre-le-Grand changea le titre de Tzar en celui d'empereur, prétendant que cette qualification n'était que la traduction du mot slave Czar ou Tzar. La Prusse le reconnut la première en 1723, la France et l'Espagne en 1745 et 1759.

Par l'art. 13 du traité de Kaïnardgi, la Porte promit de donner

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1814] (), d'Autriche (1805] ), et plus tard, en 1822, le prince du Brésil, s'attribuer successivement la dignité impériale (8).

Le Sultan a pris également ce titre, comme correspondant à celui de Padischah; il lui est accordé par toutes les cours qui concluent des traités avec la Porte; mais plusieurs d'entre elles, tout en qualifiant ce prince d'empereur des Ottomans, ne lui donnent point le titre de majesté impériale, mais seulement celui de Hautesse. La Porte, de son côté, n'accorde le titre de Padischah qu'aux empereurs d'Autriche et de Russie, ainsi qu'aux rois de France et d’Angleterre (TM).

dans tous les actes à la Tzarine Catherine II la qualification d'impératrice de toutes les Russies, en se servant dans la langue turque du titre de Padischah (grand roi).

(1) La proclamation de Napoléon comme empereur des Français eut lieu le 20 mai 1804 ; on sait que ce nouveau titre cessa d'être celui du souverain de la France au retour de la maison de Bourbon, en 1814.

(3) Ce fut le 4 août 1805 que l'empereur d'Allemagne François II se déclara empereur héréditaire d'Autriche.

(3) Quelquefois aussi les rois d'Angleterre se sont attribué le titre d'empereur dans les actes publics concernant l'intérieur de leur royaume, par exemple, en 1603, en 1604 en 1727; et jusqu'à nos jours même, la couronne d'Angleterre est qualifiée dans tous les acles publics impérial crown. Les rois de France ont toujours pris le titre d'empereur dans leurs négociations avec la Porte et les États Barbaresques ; la Porte s'engagea même formellement, par le traité de 1740, à leur accorder ce titredans toutes les occasions. Voy. WENCK, Codex juris gent., T. I, p. 558.- (On trouve une dissertation sur les rois qui se qualifient empereur, dans Steck, Essais sur divers sujets intéressants pour l'homme d'État.)

(4) A la France, depuis ses premiers rapports avec la Porte ottomane, les rois de France ayant toujours pris avec elle le titre d'empe

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