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nées, au milieu de vous, en vertu des traités qui la rétablissent sur le trône de ses aïeux.

En prenant le gouvernement de cet État, nous vous assurons que tous nos soins seront consacrés à votre bonheur. Nous sommes fermement décidé à régner sur vous avec justice et amour,

à vous procurer tout le bien-être possible, et à considérer comme notre premier devoir le respect dû aux lois, le maintien de l'ordre public et de la tranquillité de nos bons et fidèles sujets.

La profonde vénération que nous conservons pour la mémoire de la glorieuse princesse qui nous a précédé sur ce trône, et la conviction dans laquelle nous sommes que les institutions établies par elle , telles que nous les trouvons en vigueur, sont utiles à votre bien-être actuel, nous portent à vous déclarer que nous n'entendons y apporter aucun changement, mais que nous entendons marcher sur ses traces dans les voies de piété, d'amour, de justice et de fermeté qu'elle a suivies.

Nous confirmons les ministres, les autorités civiles et militaires actuellement en exercice dans leurs fonctions, en vertu des décrets souverains de l'auguste défunte votre souveraine, et nous espérons que leur constante fidélité et leur atlachement nous aideront à porter le poids des devoirs de la souveraineté dans ces temps difficiles.

Mes bien-aimés sujets , le souvenir de mes aïeux doit être vivant encore dans la mémoire de beaucoup d'entre vous ; nous nous estimerons heureux de suivre leur exemple et de nous montrer à vous père tendre et affectionné, bien convaincu que vous vous montrerez également fils affectionnés, respectueux et soumis , afin qu'il y ait entre nous paix et accord, et que Dieu répande sur nous tous ses célestes bénédictions.

Donné à Modène, le 25 décembre 1847.

CHARLES-LOUIS.

Actes de protestation.

Les actes de protestation ont pour objet de réclamer contre des violences, des usurpations, des empiétements, préjudices ou lésions quelconques du fait d'une puissance, en se réservant, selon les moyens d'action dont on dispose, de les repousser ou d'en recevoir satisfaction en temps et lieu.

Pour que toute réserve des droits lésés puisse être faite, il importe que ces droits soient clairement établis dans l'acte qui proteste, en regard du fait qui les viole ou qui les blesse.

L'acte de protestation revêt plus ou moins les formes du manifeste, à moins que les circonstances ne portent à leur donner de préférence celles du mémoire.

Assez souvent, dans les actes de cette nature, on admet les formes judiciaires, en faisant intervenir les tribunaux.

Si la puissance contre laquelle la protestation a été dirigée y répond pour en réfuter les allégations ou les arguments, l'acte qu'elle publie à cet effet reçoit le nom de contre-protestation.

Lorsqu'une protestation a été faite entre les mains d'un ministre accrédité, ce ministre ne peut, à moins d'avoir par devers lui des instructions éventuelles de son gouvernement, recevoir ladite protestation qu'ad referendum, en s'abstenant de toute démarche et de toute réponse jusqu'à ce qu'elles lui soient dictées par

sa cour.

ACTES DE PROTESTATION.

Protestation du roi de Saxe. (1814.)

Frédéric-Auguste , par la grâce de Dieu, roi de Saxe, duc de Varsovie, etc.

Nous venons d'apprendre, avec une vive douleur, que notre royaume de Saxe và être occupé provisoirement par les troupes de S. M. Prussienne.

Constamment décidé à ne point séparer notre sort de celui de nos peuples , rempli de confiance en la justice et la magnanimité des monarques alliés, et nous proposant d'accéder à leur alliance aussitôt que nous en aurions les moyens, nous résolûmes , après la bataille de Leipzig, d'altendre dans cette ville les vainqueurs; inais les souverains refusèrent de nous écouter. On nous obligea de sortir de nos États et de nous rendre à Berlin. S. M. l'empereur de Russie nous fit néanmoins connaître que notre éloignement de la Saxe n'était commandé que pour les intérêts militaires; S. M. nous invita en même temps à lui vouer une confiance entière. Nous reçûmes aussi de LL. MM. l'empereur d'Autriche et le roi de Prusse des preuves touchantes d'intérêt et de sensibilité. Il nous était permis, en conséquence, de nous abandonner à l'espoir qu'aussitôt que les considérations militaires auraient cessé nous serions réintégré dans nos droits et rendu à nos sujets bien-aimés. Nous étions d'autant plus autorisé à attendre un prompt et heureux changement dans notre situation que nous avions fait connaître aux souverains alliés notre désir sincère de coopérer au rétablissement du repos et de la liberté, et que nous avions manifesté de toutes les manières dont on nous avait laissé le pouvoir notre dévouement véritable à leurs personnes et à la cause qui a été l'objet de leurs efforts.

La paix conclue avec la France, il nous fut infiniment douloureux d'apprendre que nos instances réitérées pour obtenir notre prompte réintégration n'avaient point été accueillies, que nos justes espérances se trouvaient encore déçues , et que la décision de nos plus chers intérêts et de ceux de nos peuples avait été

ajournée au congrès de Vienne. Loin cependant d'ajouter foi aux bruits répandus sur le sort de nos États depuis l'époque de la paix de Paris, nous mettons une confiance entière dans la justice des monarques alliés, quoiqu'il nous soit impossible de pénétrer les inotifs des procédés qu’on a suivis envers nous.

Conserver et consolider les dynasties légitimes, tel a été le grand but de la guerre qui vient d'être heureusement terminée : les puissances réunies pour cet effet ont proclamé à différentes reprises, de la manière la plus solennelle, qu'éloignées de tout projet de conquête ou d'agrandissement elles n'avaient en vue que le rétablissement du droit et de la liberté en Europe. La Saxe, en particulier, a reçu l'assurance la plus positive que son intégrité serait maintenue. Cette intégrité comprend essentiellement la conservation de la dynastie pour laquelle la nation a manifesté publiquement son constant attachement et le væu unanime de rester unie à son souverain.

Nous avons communiqué aux principales cours de l'Europe un exposé franc et complet des motifs qui avaient dirigé notre marche politique pendant ces derniers temps; et fidèle à la confiance inébranlable que nous mettons dans leurs lumières et leur justice, nous nous persuadous qu'elles ont reconnu non-seulement la pureté de nos intentions, mais aussi que la position particulière de nos États et l'empire des circonstances nous ont seuls empêché de prendre part à la lutte entreprise pour la liberté de l'Allemagne.

L'inviolabilité de nos droits et de ceux de notre maison sur l'héritage de nos ancêtres, bien et justement acquis, est reconnue. Notre prompte réintégration doit en être la suite.

Nous manquerions à des devoirs sacrés envers notre maison royale et envers notre peuple, en gardant le silence sur les mesures nouvelles projetées contre nos États au moment où nous sommes en droit d'en attendre la restilution. L'intention manifestée par la cour royale de Prusse d'occuper provisoirement nos États de Saxe, nous oblige de nous prémunir contre une démarche pareille, nos droits étant fondés, et de protester solennellement contre les conséquences qui pourraient être tirées de cette mesure.

C'est auprès du congrès de Vienne et en face de toute l'Europe que nous nous acquittons de ce devoir, en signant de notre main les présentes, et en même temps en réitérant publiquement la déclaration communiquée récemment aux cours alliées que nous ne consentirons jamais à la cession des États hérités de nos ancêtres, et que nous n'accepterons aucun dédommagement ou équivalent qui nous serait offert. Donné à Friedrichsfelde, le 4 novembre 1814.

FRÉDÉRIC-AUGUSTE.

Protestation de l'empereur Napoléon. (1815) (-).

En mer, à bord du Bellérophon, le 4 août 1815.

Je proteste solennellement ici , à la face du ciel et des hommes, contre la violence qui m'est faite, contre la violation de mes droits les plus sacrés, en disposant par la force de ma personne et de ma liberté. Je suis venu librement à bord du Bellérophon; je ne suis pas le prisonnier, je suis l'hôte de l'Angleterre. J'y suis venu à l'instigation du capitaine , qui dit avoir des ordres du gouvernement de me recevoir et de me conduire en Angleterre avec ma suite, si cela m'était agréable. Je me suis présenté de bonne foi pour venir me mettre sous la protection de ses lois. Aussitôt que j'eus mis le pied sur le Bellérophon je fus au foyer du peuple britannique. Si le gouvernement, en donnant des ordres au capitaine du Bellérophon de me recevoir ainsi que ma suite , n'a voulu que me tendre un piége, une embûche , il a forfait à l'honneur et flétri son pavillon.

(1) Cette protestation fut envoyée par le capitaine Maitland, commandant le Bellérophon, à l'amiral Keith. Elle fut précédée d'une lettre que l'empereur avait adressée, le 31 juillet, à cet amiral, qui, de concert avec sir Henry Bembury, était venu lui donner communication des ordres du ministère anglais, portant que le contre-amiral sir Georges Cockburn était chargé de « conduire le général Bonaparte et sa suite à Sainte-Hélène. »

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