en même temps par lui, que lui aussi renonce à la couronne impériale autrichienne en faveur de son fils S. A. I. l'archiduc François-Joseph. En dégageant de leurs serments tous les fonctionnaires de l'État, nous les recommandons à leur nouveau souverain, envers qui ils auront à remplir dorénavant leurs devoirs de fidélité. Nous disons adieu à notre brave armée en lui exprimant notre reconnaissance. Se rappelant son serment sacré, véritable rempart contre l'ennemi extérieur et contre la trahison à l'intérieur, elle s'est toujours montrée, et dans les derniers temps plus que jamais, un ferme soutien de notre trône, un modèle de fidélité, de fermeté et de mépris de la mort. Elle a été le salut de la monarchie menacée, l'orgueil et l'honneur de la patrie commune. Elle se rangera avec le même amour et le même dévouement autour de son nouvel empereur. En dispensant enfin les peuples de l'empire de leurs devoirs envers nous, et en transmettant tous ces devoirs et tous nos droits, solennellement et publiquement, à notre neveu bienaimé, en sa qualité de successeur légitime, nous recommandons ces peuples à la grâce et à la protection de Dieu. Que le ToutPuissant veuille leur accorder de nouveau la paix intérieure, ramener au devoir ceux qui s'en éloignent, à la raison ceux qui la foulent aux pieds; qu'il daigne rouvrir les sources desséchées du bien-être et combler tout l'empire de ses bénédictions; qu'il veuille aussi éclairer et soutenir notre successeur, l'empereur François-Joseph Ier, et lui donner la force nécessaire pour remplir sa haute et difficile mission, à son propre honneur, à la gloire de notre maison impériale, en assurant le bonheur des peuples qui lui sont confiés. Donné dans notre résidence royale d'Olmütz, le 2 décembre de l'an 1848, de notre règne le quatorzième. FERDINAND. FRANÇOIS-CHARLES. Acte d'abdication du roi de Sardaigne Charles-Albert. (1849) (1). En l'hôtellerie de Pierre Sistiago, sise rue del Correo de cette ville de Tolosa, le 3 avril 1849, devant moi Juan-Severin de Furum-Davena, greffier public de S. M., notaire des royaumes et secrétaire de la municipalité de cette capitale; en présence du marquis Charles Ferrero della Marmora, prince Macerano, aide de camp de S. M. le roi de Sardaigne, et du comte Gustave Ponza de San Martino, intendant général, a comparu en personne Charles-Albert de Savoie, roi abdicataire de Sardaigne, lequel déclare vouloir confirmer et ratifier, de sa propre et libre volonté, l'acte verbal par lui fait à Novare dans la soirée du 23 mars dernier ; Acte par lequel il a abdiqué la couronne du royaume de Sardaigne et de tous les États qui en dépendent, en faveur de son fils aîné Victor-Emmanuel de Savoie. A cette fin que la présente déclaration ait l'authenticité nécessaire et qu'elle sorte les effets qu'elle doit produire, il signe de sa propre main, conjointement avec les personnes susnommées, et en présence de MM. Antonio (1) Cet acte, d'une forme si insolite, fut publié en langue espagnole et en langue italienne par la Gazette piémontaise de Turin, du 21 avril 1849. Avant sa publication, l'abdication du roi Charles-Albert avait été officiellement annoncée à la nation par deux proclamations du lieutenant général du royaume, en date du 26 mars 1849, l'une aux populations du royaume, l'autre à la garde nationale de Turin. Le premier de ces deux actes est ainsi conçu : « Eugène, prince de Savoie-Carignan, lieutenant général de S. M., » Je dois vous communiquer une nouvelle douloureuse. Le roi CharlesAlbert, après avoir affronté avec intrépidité les balles ennemies, vu le revers de nos armes, n'a pas voulu plier devant la mauvaise fortune; il a préféré de couronner sa vie par un nouveau sacrifice. Dans la journée du 23 mars, il a abdiqué en faveur du duc de Savoie. La reconnaissance des peuples sera éternelle pour lui, ainsi que notre respectueux attachement. Serronsnous autour du nouveau roi, digne émule des vertus paternelles dans les batailles et gardien intègre des franchises constitutionnelles établies par son auguste père.» EUGÈNE DE SAVOIE. Vicente de Parga, chef politique supérieur de cette province de Guipuscoa, et Xavier de Barenitzlegri, député général de la province. En foi de tout ce que dessus, et de ce que les deux derniers susdésignés m'ont constaté l'identité des trois premiers, j'ai moi-même, greffier, signé cejourd'hui avec tous les susnommés. CHARLES-ALBERT. C. Ferrero della Marmora, Gustave Ponza de San Martino, Xavier de Barenitzlegri. Devant moi (1): Juan-Severin de Furum-Davena. (') A la suite de cet acte on lit sur l'original: Je soussigné, Juan-Severin de Furum-Davena, greffier public de S. M., notaire des royaumes et secrétaire de la municipalité de cette capitale de Guipuscoa, ai été présent à la passation de la minute qui demeure consignée au registre courant des actes authentiques tenu par mon fils JoseMaria, également greffier de S. M. et du ressort de cette ville de Tolosa; je m'y réfère; et en foi de ce que dessus et de ce que la première expédition est fidèle et conforme à la minute, je la signe et paraphe sur ce papier ordinaire, attendu que l'on ne se sert pas de papier timbré dans cette province. Juan-Severin de Furum-Davena. Suivent: 1o La légalisation de la signature du notaire Juan-Severin de Furum-Davena, par le licencié Juan-Francisco de Arrizabalaga, avocat près les tribunaux du royaume, premier adjoint de l'alcade de Tolosa, exerçant les fonctions de juge de première instance de l'arrondissement, en date, à Tolosa, du 3 avril 1849; 2o La légalisation de cette dernière signature par Antonio-Vicente de Parga, chevalier de l'ordre de Saint-Jean de Jérusalem, commandeur de l'ordre royal espagnol de Charles III, chef politique supérieur de la province de Guipuscoa, même date; 3o La légalisation de cette dernière signature par le comte de San Luis, ministre de l'intérieur du royaume, en date, à Madrid, du 6 avril 1849; 4° La légalisation de cette dernière signature par don Pedro-Jose Pidal, marquis de Pidal, chevalier grand'croix de l'ordre royal de Charles III, et premier secrétaire d'État des affaires étrangères, en date, à Madrid, du 6 avril 1849; 5o La légalisation de cette dernière signature par le secrétaire de la légation de Sardaigne, A. Taliacarne, en date, à Madrid, du 7 avril 1849. Réversales. On désigne sous le nom de réversales ou lettres réversales la pièce officielle par laquelle une cour reconnaît qu'une concession spéciale qui lui est faite par une autre cour ne devra préjudicier en rien aux droits et prérogatives antérieures de chacune d'elles (1). La promesse faite par un général d'armée d'évacuer à une époque prévue, et de remettre au légitime possesseur, un territoire ou une place forte qu'un allié de son gouvernement lui aurait permis d'occuper pendant la guerre, cette promessé écrite se nomme également réversale. Lorsque la réversale est signée par le chef de l'État elle reçoit la forme de lettre patente; lorsqu'elle est souscrite par des plénipotentiaires, elle est rédigée sous forme de déclaration. Les termes employés dans cet acte doivent être clairs et précis, afin de prévenir toute discussion possible sur son interprétation ou sur sa durée (2). (1) C'est ainsi que l'empereur d'Allemagne, dont le couronnement, suivant la bulle d'or, devait se faire à Aix-la-Chapelle, donnait à cette ville, lorsque le couronnement avait lieu ailleurs, des réversales, par lesquelles il déclarait que cet acte avait lieu sans préjudicier aux droits de cette ville et sans tirer à conséquence pour l'avenir. (2) Les négociations qui précédèrent la paix de 1763, entre la France et l'Angleterre, nous offrent à cet égard un exemple mémorable. Dès l'année 1760 les deux cours étaient en négociation pour un armistice ayant pour base le statu quo; on convint réciproquement des termes de la déclaration qui devait sanctionner ce principe, et déjà le ministère français considérait la chose comme faite. Mais lord Chatham (Pitt) fit inopinément attaquer l'île de Belle-Isle, qui fut conquise. La France porta des plaintes amères et bien fondées de cette viola REVERSALES. Réversate donnée par le prince Eugène de Savoie au duc de Modène, touchant la restitution de la place de Bersello, occupée temporairement par les troupes impériales. (1702.) Eugène, prince de Savoie et de Piémont, etc., général en chef de l'armée de S. M. I. en Italie, etc. S. A. S. Mer le duc de Modène ayant, pour preuve du respect profond et du dévouement zélé qu'il a toujours témoignés à S. M. I., généreusement accordé la demande à lui faite par moi au nom de Sadite Majesté, en remettant en mon pouvoir, c'est-à-dire en celui des forces impériales sous mon commandement, la forteresse de Bersello à lui appartenante et incorporée à ses États : je promets, en vertu du plein-pouvoir qu'il a plu à S. M. I. de me conférer à cet effet, qu'aussitôt que la présente guerre aura cessé, et que les Français seront sortis d'Italie, ladite place sera fidèlement restituée au sérénissime duc, avec tout ce qui y appartient et s'y trouve aujourd'hui, tant en artillerie que munitions de guerre ou de bouche et autres accessoires et dépendances, en semblables quantité et qualité que celles qui seront reconnues au moment de la consignation et telles qu'elles seront constatées par l'inventaire dressé et souscrit par les deux parties; et qu'en cas qu'il soit fait de la part de S. M. I. quelques améliorations ou augmentations de fortifications, soit au dedans soit au dehors, le tout sera cédé en bénéfice à monsieur le duc, sans tion des articles convenus, lesquelles amenèrent enfin la rupture des négociations. Lord Chatham, pour justifier sa conduite, allégua les termes mêmes de la déclaration, qui en effet étaient ambigus, et semblaient en quelque sorte autoriser son manque de foi; aussi le cabinet de Versailles n'eut-il plus d'autre ressource que de publier une espèce de manifeste, auquel il donna le titre de Parallèle de la conduite de la France et de la Grande-Bretagne : mais cela n'empêcha point qu'il ne fallût renouer les négociations, et racheter Belle-Isle au prix de la Grenade. |