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(D'un souverain à une république.) Très-chers et grands amis, alliés et confédérés, j'ai jugé à propos de nommer le sieur comte de..., mon Envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire auprès de vous. Les ordres que je lui donne en celle qualité vous feront connaître l'assection véritable que je conserve pour votre république ; et je ne doute point que vous n'ajoutiez une entière créance à ce qu'il vous dira de ma part. Sur ce, je prie Dieu qu'il vous ait, très-chers et grands amis, alliés et confédérés, en sa sainte et digne garde. Votre bon ami, allié et confédéré,

N.

Leltre de créance de l'ambassadeur du roi des Français

près la Confédération helvétique. (1844.)

Louis-Philippe, roi des Français, Très-chers et grands amis, alliés et confédérés, la véritable affection dont nous n'avons cessé d'être animé pour vous, et notre désir de maintenir et de resserrer de plus en plus les relations amicales qui subsistent si heureusement entre la France et la Confédération helvétique, nous ont déterminé à ne pas disférer d'envoyer près de vous une personne qui connaissant parfaitement nos sentiments à cet égard en soit un digne interprète. En conséquence, nous avons fait choix du..... (noms et titres), et nous l'avons nommé pour résider auprès des louables cantons composant la Confédération helvétique, avec le caractère de notre ambassadeur. La connaissance que nous avons de ses talents et de sa prudence, son dévouement à notre personne et les services qu'il a déjà rendus à la France dans la carrière diplomatique, tout concourt à nous persuader qu'il justifiera entièrement la confiance que nous lui accordons , et qu'il ne négligera rien pour se concilier également votre estime et votre bienveillance dans l'exercice des hautes fonctions que nous lui commettons. C'est dans la conviction où nous sommes qu'il y réussira que nous vous prions d'accueillir favorablement notre ambassadeur, et d'ajouter une créance entière à tout ce qu'il vous dira de notre part, surtout lorsqu'il vous renouvellera les assurances de notre sincère estime et de notre parfaite amitié, ainsi que les væux que nous formons pour la prospérité de la Confédération helvétique. Sur ce, nous prions Dieu qu'il vous ait, très-chers et grands amis, alliés et confédérés, en sa sainte et digne garde. Écrit en notre palais de......, le 29e jour du mois de février de l'an de grâce 1844. Votre bon ami, allié et confédéré,

(Signature.)

(D’un souverain à une ville libre.) Très-chers et bons amis, nous avons nommé pour être chargé du soin de nos affaires dans votre ville le sieur comte de....., et nous lui avons particulièrement recommandé de vous assurer de notre bienveillance. Vous devrez lui accorder une entière créance lorsqu'il vous témoignera les dispositions favorables où nous sommes pour lout ce qui vous intéresse, et lorsqu'il s'adressera à vous pour des choses qui concernent le bien de notre service. Sur ce, nous prions Dieu qu'il vous ait, très-chers et bons amis, en sa sainte garde.

N.

Lettres de rappel (').

Quand l'objet d'une mission est rempli, ou que toute autre circonstance porte un gouvernement à rappeler son ministre de la cour près laquelle il l'avait accrédité, cette résolution se notifie par une lettre de rappel, dont la forme est la même que celle des lettres de créance.

Si le rappel n'a pour motif qu'un changement de destination ou une promotion, la notification énonce

(1) Voy. T. I, $ 74.

ce motif; on y ajoute l'assurance que cette détermination ne préjudicie en rien aux sentiments d'amitié et de bon vouloir existants, et le désir que ces sentiments subsistent entre les deux cours. Le ministre est chargé d'en réitérer l'expression de vive voix dans son audience de congé.

Si, au contraire, une gestion inintelligente ou toute autre cause de non-satisfaction a donné lieu au rappel, le gouvernement dont l'envoyé tenait ses pouvoirs ne consigne point dans la lettre qui les lui retire les raisons réelles de sa décision : des considérations politiques ou des ménagements personnels la lui font motiver plutôt sur la mauvaise santé de son agent ou sur des affaires de famille qui nécessitent son départ.

Le style de ces lettres varie selon les circonstances et la nature des rapports qui existent entre les deux gouvernements; mais lors même que le rappel du ministre a lieu pour cause de mésintelligence, c'est avec modération qu'il convient d'indiquer les griefs qui l'ont fait naître, afin de ne pas accroître par un ton d'aigreur les difficultés actuelles et rendre toute réconciliation impossible.

LETTRES DE RAPPEL.

(De souverain à souverain. )

Monsieur mon frère, ayant jugé convenable d'envoyer à......, en qualité de mon ambassadeur, le comte de...... , qui exerçait l'emploi de mon Envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire auprès de V. M. , je lui ai donné l'ordre de prendre congé d'elle ; mais comme l'autorisation qu'il avait obtenu de revenir en....... l'a mis dans le cas de quitter sa résidence avant de connaître la nouvelle mission que je lui destinais, il ne pourra remplir en personne cette dernière fonction de son ministère. J'espère donc que V. M. trouvera bon qu'il s'empresse de lui témoigner la reconnaissance dont il est pénétré pour les marques de bonté dont elle a bien voulu l'bonorer pendant tout le temps de son séjour auprès d'elle ; et je profite moi-même avec plaisir de cette occasion pour renouveler à V., M. les assurances de la haute estime et de la parfaite amitié avec lesquelles je suis , Monsieur mon frère, de V. M.

le bon frère,

N.

Monsieur mon frère, le comte de...., m’a exposé que son âge, l'état de sa santé et la position de sa famille lui faisaient vivement désirer une destination qui le rapprochất de son pays natal. En accueillant ses veux, je l'ai en même temps élevé à la dignité de ministre d'État, tant pour récompenser ses longs services dans la carrière diplomatique qu'afin de lui donner une marque éclatante de ma satisfaction pour l'empressement qu'il a toujours mis à obtenir et à conserver la bienveillance de V. M. , en se conformant aux sentiments bien connus que j'ai pour elle. En attendant que le successeur que je lui ai nommé puisse remplir son honorable mission auprès de V. M., je ne doute point qu'elle ne veuille accorder au comte de...... la permission de lui rendre personnellement son dernier hommage, et recevoir avec sa cordialité accoutumée les protestations que je le charge de lui réitérer de ma part ; protestations très-sincères, car rien ne pourra jamais altérer la haute estime et la vive amitié avec lesquelles je suis, Monsieur mon frère, de V. M.

le bon frère,

N.

(D'un souverain à une république.)

Très-chers et grands amis, alliés et confédérés, la satisfaction particulière que nous avons des services du sieur comte de......, notre Envoyé extraordinaire auprès de vous, nous aurait porté à le laisser plus longtemps dans cet emploi, si son âge et sa santé lui permettaient d'en continuer encore les fonctions. Ayant égard aux instances réitérées qu'il nous a faites à ce sujet, nous lui avons accordé la permission de revenir auprès de nous. Il a ordre, avant son départ, de vous témoigner combien sont vrais les sentiments d'amitié et d'attachement que nous avons pour vous, et l'intérêt que nous prendrons toujours à vos avantages particuliers, ainsi

que de vous assurer qu'en loutes occasions nous aimerons à vous donner des marques de notre estime et de notre affection. Priant Dieu qu'il vous ait, très-chers et grands amis, alliés et confédérés, en sa sainte et digne garde. Votre bon ami, allié et confédéré,

N.

Très-chers et grands amis, alliés et confédérés, nous avons jugé à propos de rappeler le sieur de....., notre Envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire auprès de vous, voyant le peu de fruit des conférences que vous nous aviez demandées, et que depuis vous avez si souvent interrompues. Nos intentions n'en étant pas moins pour la paix , comme il vous l'exposera avant son départ, il ne nous reste qu'à vous assurer qu'il ne dépend que de vous de recevoir encore des marques de notre amitié pour votre république, et du désir constant que nous avons de vous en donner des preuves dans toutes les occasions. Sur ce, nous prions Dieu qu'il vous ait, très-chers et grands amis, alliés et confédérés, en sa sainte et digne garde. Votre bon ami, allié et confédéré,

N.

Lettres de récréance (1).

On nomme lettre de récréance la réponse que fait un souverain à la lettre de rappel d'un ministre public accrédité auprès de lui.

(1) Voy. T. I, § 73.

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