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Offices diplomatiques divers.

Demandes d'audience. — Notes et Lettres circulaires el Notes verbales.

Notifications, Réclamations et Protestations. Lettres d'envoi et de faire-part. – Procès-verbaux d'échange d'actes de ratification, et de remises d'archives. Demandes de passe-ports.

Nous rassemblons ici, comme annexe à ce chapitre, les écrits de diverse nature et de moindre importance que le diplomate en fonctions peut avoir à rédiger, et qui, à raison de leur forme et de leur but, ne pouvaient se classer dans aucune des sections qui précèdent. Ces écrits sont la suite, et non l'objet, des rapports de l'agent diplomatique avec le gouvernement auprès duquel il est accrédité : ils accompagnent la remise ou l'échange des pièces officielles, préparent les voies aux démarches obligées ou convenues, constatent le dépôt ou le transport des documents ; quelquefois même, nécessités par des circonstances imprévues, leur importance se proportionne aux faits qui les ont occasionnés, en formulant des réclamations ou des plaintes, en demandant des explications catégoriques ou en exigeant des satisfactions.

DEMANDES D'AUDIENCE.

Monsieur le comte, J'ai reçu de ma cour l'ordre de solliciter de S. M. une audience dans laquelle je dois avoir l'honneur de lui remettre deux lettres ; l'une du roi mon maître, et l'autre de S. A. R. le prince de..., ayant toutes deux pour objet de faire part à S. M. du mariage de monseigneur le duc de... avec S. A. R. madame la princesse de... J'ai l'honneur de vous envoyer ci-incluse la copie de la lettre du roi, en vous priant, monsieur, de vouloir bien prendre les ordres de S. M., relativement à l'audience que j'ose prendre la liberté de lui faire demander par vous.

J'ai l'honneur d'être, avec une considération très-distinguée, etc.

Réponse.

Monsieur le baron,

En me faisant l'honneur de m'adresser , en date du..., la copie de la lettre par laquelle S. M. le roi de... annonce à S. M. le mariage de monseigneur le prince de... avec madame la princesse de..., vous m'exprimez le désir de présenter la lettre originale dans une audience particulière. Mais je suis obligé de vous faire observer que le roi n'en accorde point en pareille occasion. Toutes les lettres de cérémonie et d'étiquelte lui arrivent par l'entremise du ministre des affaires étrangères, et je dois par conséquent vous prier, monsieur le baron, de vouloir bien me confier celle dont vous êtes porteur.

Agréez, je vous pric, les assurances de la haute considération avec laquelle, etc.

Monsieur le conite, J'ai reçu la lettre que V. Exc. m'a fait l'honneur de m'écrire, sous la date d'hier, en réponse à celle par laquelle je vous avais prié de vouloir bien solliciter une audience de S. M. pour que j'eusse l'honneur de lui présenter moi-même les lettres de fairepart du roi mon maître et de S. A. R. au sujet du mariage de monseigneur le prince de... avec madame la princesse de... Je me permettrai de vous faire observer, monsicur le comic, que ce n'est pas précisément un désir que je vous ai exprimé ( ainsi que vous me faites l'honneur de me le dire), mais un ordre que je vous ai annoncé avoir reçu, el que j'ai rempli.

Je serais désolé si les nuances que j'établis ici pouvaient vous faire conclure que je fais la moindre difficulté de me conformer aus usages de la cour près laquelle j'ai l'honneur d'être accrédité , et dès ce moment j'aurais l'honneur de vous envoyer les deux lettres dont je suis porteur si malheureusement je n'avais pas reçu, et déjà exécuté, l'ordre de solliciter une audience de S. M. pour les lui remeltre.

Je vais communiquer votre réponse à mon gouvernement; et je suis convaincu qu'il m'autorisera à suivre la marche que vous me dites, monsieur , avoir été adoptée ici comme règle générale.

J'espère que S. M., si vous croyez devoir lui rendre compte d'une circonstance aussi minutieuse , ne verra dans ma conduite qu'un scrupule (poussé à l'excès peut-être), qui me fait craindre de dévier de la ligne qui m'a été tracée. Elle a sous les yeux la copie de la lettre du roi mon maitre; elle a pu remarquer la date; elle y a vu l'empressement qu'il a mis à lui faire part d'un événement qui le comble de joie; on peut dire que désormais il est indifférent

que

la lettre même soit remise un peu plus tôt ou un peu plus tard. Les sentiments que les deux souverains se portent l'un à l'autre ne tiennent pas à de vaines formalités ; mais en ma qualité de subordonné je ne pouvais prendre sur moi de les francbir.

Agréez, je vous prie , les assurances réitérées de la haute considération avec laquelle j'ai l'honneur d'être, etc.

Monsieur le comte,

Ainsi que je m'y attendais , et que j'avais eu l'honneur de vous l'exprimer dans ma lettre du ..., mon gouvernement n'a fait au- . cune difficulté de me permettre de me conformer aux usages de la cour de ..... pour ce qui regarde la remise des lettres de compliments et de notification adressées à S. M.

J'ai donc l'honneur, monsieur le comle, de vous adresser, pour être transmise à S. M., la lettre du roi mon auguste souverain , dont vous avez déjà reçu copie , et celle de S. A. R.

J'ai l'honneur, etc.

Au cardinal secrétaire d'État du Saint-Siège.

Monseigneur, S. M. ayant bien voulu m'accorder le congé que je sollicitais depuis longtemps, afin de me rendre en France pour mes affaires particulières, je désirerais, avant de partir, avoir l'honneur de présenter mes hommages au Souverain-Pontife.

Je supplie V. Ém. de vouloir bien prendre les ordres de S. S., et de me faire savoir à quelle beure, demain, je pourrai avoir l'honneur de faire ma cour au Saint-Père.

J'ai l'honneur, monseigneur, de vous renouveler les assurances de ma haute et respectueuse considération.

Au même.

Monseigneur, M. le duc de ....., désirant avoir l'honneur de rendre ses devoirs à S. S., prie V. Ém. de vouloir bien prendre les ordres du Souverain-Pontise à cet égard, et de me faire savoir quel jour et à quelle heure S. S. daignera permettre que j'aie l'honneur de lui présenter M. le duc de .....

Je prie V. Ém. d'agréer les assurances de ma haute et respectueuse considération.

Au ministre des affaires étrangères de .....

Monsieur, J'ai l'honneur d'informer V. Exc. que le roi mon maitrc m'a fait parvenir une lettre de sa main, adressée à S. M. le roi de...., ainsi que plusieurs autres lettres pour les princes et princesses de la maison de

....., ayant pour but de donner communication du mariage de S. A. R. le prince de avec S. A. I. madame la grande-duchesse .....

J'ose, en conséquence des ordres que j'ai reçus, solliciter V. Exc. de vouloir bien prendre les ordres du roi relativement à la remise de la lettre de mon souverain , dont j'ai l'honneur de joindre ici copie, et de m'informer si S. M. daignera me permettre de la lui remettre en personne.

Veuillez, monsieur, agréer les sentiments de la haute considération avec laquelle, etc.

NOTES ET LETTRES CÍRCULAIR E S.

Le secrétaire d'État du Saint-Siège aux ministres

étrangers résidant à Rome. (1808.)

Des appartements du Quirinal, le 11 avril 1808.

Le Saint-Père ayant été prévenu que le commandant militaire français a fait afficher en cette capitale et en d'autres lieux de l'État romain deux ordres du jour, l'un relatif à la remise des armes, l'autre à la cocarde nouvellement adoptée par le gouvernement pontifical, S. S. a donné ordre au cardinal Gabrielli, pro-secrétaire d'État, de donner cours à la note annexée qu'il a adressée au Chargé d'affaires de France, et d'en donner en même temps copie à MM. les ministres étrangers résidant à Rome.

En remplissant les ordres de S. S., le cardinal soussigné a l'honneur de renouveler, etc.

Le même aux mêmes.

Des appartements du Quirinal, le 19 avril 1808.

Le gouvernement français ayant, par l'intermédiaire de M. le cardinal Caprara et du Chargé d'affaires de France, M. Lefebvre, fait de nouvelles propositions sur les affaires qui font l'objet des contestations, S. S., après les avoir mûrement examinées, n'a pas cru pouvoir les admettre. Afin toutesois que V. Exc. soit informée tant de la teneur de ces propositions que des motifs qui ont empêché S. S. de les accepter, le cardinal Gabrielli, pro-secré

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