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Le traité conclu le ... entre S. M. l'empereur de ..... et le roi de..... par les plénipotentiaires nommés à cet effet, nécessitant l'échange de la ratification des hautes parties contractantes, les soussignés se sont réunis pour procéder à cet échange. Les instruments de ces actes ayant été produits, et lecture en ayant été faite, les soussignés les ont trouvés parfaitement exacts et concordants. En conséquence, après en avoir opéré l'échange, ils ont dressé le présent procès-verbal, auquel ils ont apposé le cachet de leurs

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Les prétentions mises en avant par le gouvernement de ......... dans la note officielle de S. Exc. le comte de étant incompatibles avec la base de négociations proposée d'abord par le même gouvernement, et ne me laissant d'autre alternative que celle de retourner auprès de mon souverain, j'ai l'honneur de prier V. Exc. de vouloir bien me faire expédier les passe-ports nécessaires pour moi et pour ma suite.

Je profite de cette occasion pour renouveler à V. Exc. les assurances de la haute considération etc.

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Le comte de a l'honneur de réitérer à S. Exc. le ministre des affaires étrangères la demande qu'il a eu l'honneur de lui faire, hier, des passe-ports nécessaires pour lui et les personnes 'de sa suite, ainsi que d'un passe-port pour un courrier, qui l'attend pour partir.

Il a l'honneur de renouveler à S. Exc. etc.

Monsieur.

Il est de mon devoir de réitérer la demande déjà faite deux fois d'un passe-port de courrier, et en même temps celle des passe-ports nécessaires pour mon retour en

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Je crois devoir aussi faire remarquer à V. Exc. que cette demande a été faite avant-hier samedi à 6 heures et demie du soir, qu'elle a été renouvelée auprès de V. Exc. hier matin dimanche à 11 heures, et que, jusqu'à présent, je n'ai reçu aucune réponse.

Si V. Exc. veut bien se rappeler qu'il s'est passé près de vingtquatre heures depuis que je me suis adressé à elle pour la seconde fois, et que, sans parler de mon propre passe-port, je me suis vu privé, dans l'intervalle, des moyens d'envoyer un courrier à ..., elle ne pourra qu'être persuadée que si je m'abstiens de toute remarque sur un procédé aussi extraordinaire et aussi contraire aux usages, c'est par le désir d'éviter autant et aussi longtemps qu'il sera possible tout ce qui pourrait occasionner de l'aigreur, et changer la nature et le ton des communications qui ont eu lieu jusqu'à présent entre les deux gouvernements.

Je prie V. Exc. de vouloir bien agréer etc.

Réponse aux lettres précédentes.

Le soussigné, ministre des affaires étrangères, a l'honneur d'adresser à S. Exc. M. de ....., ministre plénipotentiaire de S. M. le roi de .....9 le passe-port de courrier qu'il a demandé. Il regrette que l'interruption de travail accordée aux bureaux le jour de dimanche ne lui ait pas permis de l'envoyer plus tôt. Quant à celui que S. Exc. a demandé pour elle-même, le soussigné se flatte qu'elle donnera au retard de cette expédition l'interprétation la plus naturelle et la plus propre à prévenir de sa part toute espèce de plainte. Le soussigné ne craindra jamais la responsabilité des lenteurs qui ont pour objet de prolonger de quelques jours l'espoir de pacifier deux grands États et de faire cesser le fléau de la guerre.

Le soussigné prie S. Exc. d'agréer etc.

Monsieur,

Je m'empresse d'instruire V. Exc. que le résultat de la conférence que j'ai eue aujourd'hui avec S. Exc. M. de ..... ne me laisse malheureusement aucun espoir de pouvoir amener les négociations entamées à une conclusion favorable.

Dans cet état de choses, et d'après mes instructions, il ne me reste d'autre parti à prendre que de m'adresser à V. Exc. pour les passe-ports nécessaires, afin que je puisse retourner auprès de mon souverain.

En faisant cette demande à V. Exc., je ne saurais me refuser au plaisir que j'éprouve à lui témoigner ma reconnaissance pour toutes les attentions personnelles qu'elle à bien voulu me marquer pendant mon séjour à ...., et à lui exprimer en même temps les sentiments d'estime que j'ai toujours eus et que j'aurai dans tous les temps pour sa personne.

Je la prie d'agréer l'assurance etc.

Monsieur le duc,

J'ai l'honneur d'informer V. Exc., suivant les ordres que j'ai reçus hier de mon gouvernement, que, le cabinet de .... n'ayant point accepté les propositions contenues dans la dernière réponse de ma cour, le roi mon maître m'a ordonné de demander mes passe-ports pour retourner à S. M. s'attend aussi que M. de de son côté, recevra les mêmes ordres.

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.....

Comme l'état de guerre ne porte aucune atteinte aux sentiments personnels du roi de ..... pour LL. MM., il est persuadé de la part qu'elles prendront à son mariage avec S. A. R. madame la princesse de ..... J'ai dans mes mains les lettres par lesquelles le roi mon maître communique cet heureux événement à LL. MM.; et en en transmettant ci-jointes les copies à V. Exc. je prends la liberté de recourir à elle pour qu'elle veuille bien me dire quels sont les usages de sa cour pour la remise des lettres originales. J'ai l'honneur etc.

Réponse.

Monsieur,

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Le roi m'ayant ordonné de vous expédier les passe-ports qui vous sont nécessaires pour retourner en j'ai l'honneur de vous les envoyer ci-joints sous enveloppe. M. de ..... avait ordre de demander des éclaircissements sur la dernière réponse de la cour de et de revenir en si les éclaircissements n'étaient pas favorables. Ils ne l'ont sans doute pas été puisque votre cour a prévenu son retour par votre rappel. Quoi qu'il en soit, monsieur, S. M. espérant qu'un moment plus heureux disposera plus efficacement les esprits à la paix, elle me charge de vous dire que vous pouvez assurer S. M. le roi de ..... qu'il la trouvera toujours disposée à renouveler la négociation et à convenir des conditions équitables qui pourront rétablir une union solide entre les deux couronnes.

Le roi a pris la part la plus sensible au mariage de S. M......, et si vous voulez bien m'adresser des lettres de S. M. le roi de .... je me ferai un devoir de les remettre à LL. MM.

J'ai l'honneur etc.

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Dans tout congrès, conférence, réunion ou comité de plénipotentiaires, il est d'usage, pour mettre de l'ordre et de la suite dans la marche des discussions diplomatiques, pour en conserver la trace et en fixer le résultat, de dresser, à la fin de chaque séance, un procès-verbal de ce qui s'y est passé et des affaires qui y ont été traitées et réglées. Ce procès-verbal, auquel, depuis le congrès de Vienne, on donne le nom de protocole, est signé, suivant l'ordre convenu, par tous les plénipotentiaires, et par le ministre médiateur si, dans le cas d'une conciliation à effectuer entre deux puissances, les conférences sont ouvertes sous la médiation d'une puissance tierce librement acceptée par les deux autres.

On commence, au-dessous de sa date, le procèsverbal d'une première séance de congrès, de comité ou de conférence, par faire mention de l'échange et de la vérification des pleins-pouvoirs; dans cha

(1) Voy. T. I, chap. viii.

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