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redevenir, comme avant l'année 1809, la possession de Sa Majesté impériale et royale apostolique. Cracovie, le 16 novembre 1846.

Castiglione.

Proclamation de l'empereur François-Joseph 1", à son

avénement au trône impérial d'Autriche. (1846. )

François-Joseph Jer, par la grâce de Dieu empereur d'Autriche , etc. (“).

Appelé par l'abdication de notre oncle l'empereur et roi Ferdinand Jer, et avec le consentement de notre père l'archiduc François-Charles, à placer, en vertu de la pragmatique sanction (3), la couronne sur notre tête ;

Nous annonçons solennellement par les présentes, à tous les peuples de la monarchie, notre avénement au trône, sous le nom de François-Joseph ler.

Convaincu de la nécessité et de la haute valeur d'institutions libérales et en rapport avec l'esprit du temps, nous entrons avec confiance dans la voie qui doit nous conduire à la transformation salutaire et au rajeunissement de toute la monarchie. C'est sur les bases de la vraie liberté, sur les bases d'une même justice pour tous les peuples de l'empire et de l'égalité de tous les citoyens devant la loi, ainsi que du concours des représentants du peaple à la confection des lois, que la patrie s'élèvera régénérée , puissante par sa grandeur passée et par les nouvelles forces qu'elle aura acquises. Elle deviendra un édifice inébranlable au milieu des orages de notre époque, une vaste habitation pour tous ses peuples d'origines diverses qu’un lien fraternel a réunis depuis des siècles sous le sceptre de nos pères

Nous sommes bien résolu à maintenir la splendeur de la cou

(4) Voy. chap. 1, p. 16, le grand litre impérial d'Autriche.

©) Acte par lequel l'empereur Charles VI assura sa succession à sa fille Marie-Thérèse et à sa descendance.

ronne et l'intégrité de la monarchie, mais nous sommes aussi prêt à admettre les représentants de la nation au partage de nos droits, espérant qu'avec l'aide de Dieu et par la bonne harmonie qui règnera entre nous et nos peuples, nous parviendrons à réunir en un grand corps d'État tous les pays et toutes les races de notre monarchie.

De rudes épreuves nous attendent : l'ordre a été troublé sur plusieurs points de l'empire, la guerre civile désole encore une partie de notre monarchie. Toutes les mesures sont prises pour assurer le respect dû à la loi : la répression de la révolte et le retour de la paix intérieure seront les premières conditions du succès de la grande cuvre de la constitution. Nous comptons avec confiance sur la coopération franche et éclairée des représentants de tous nos peuples.

Nous comptons sur le bon esprit des fidèles habitants des campagnes, qui sont entrés, par les lois dernièrement promulguées, par l'abolition des droits de sujétion et de dégrèvement du sol , dans la pleine jouissance des droits de citoyen. Nous comptons sur le dévouement des fonctionnaires de l'État, nous comptons sur la bravoure et la fidélité de notre glorieuse arınée : elle sera, comme sous nos devanciers, une colonne du trône et l'inébranlable soutien de la patrie et de nos institutions libérales.

Nous serons heureux de saisir toute occasion de récompenser le mérite, sans distinction de classes.

Peuples d'Autriche, nous prenons possession du trône de nos pères à une époque critique. Les devoirs et la responsabilité que la Providence nous impose sont grands : Dieu nous protégera. Donné en notre résidence royale d'Olmütz, le 2 décembre 1848.

FRANÇOIS-JOSEPH.

Schwartzenberg.

Déclarations.

Les déclarations qu'une puissance adresse 'ou fait adresser au public par l'intermédiaire de ses agents diplomatiques à l'étranger, ou qu'elle fait remettre aux divers cabinets, sont en quelque sorte des mémoires dont le but est de réfuter des bruits mal fondés, de. justifier des mesures déjà prises ou à prendre, ou bien d'instruire le public des démarches faites ou à faire. On y parle du souverain ou du gouvernement à la troisième personne; et lorsque ces pièces sont adressées à une puissance en particulier , et qu'elles portent certaines obligations, elles sont ordinairement suivies de contre-déclarations.

Dans l'exercice de leurs fonctions, les agents diplomatiques adressent également, sous forme de notes écrites à la troisième personne en général et signées par eux, des déclarations auxquelles il est répondu par des contre-notes. Nous en placerons quelquesunes de cette nature à la suite des déclarations de cabinet et de gouvernement que nous donnons ici , afin de comprendre sous le titre de déclarations les documents divers qui portent spécialement ce nom dans le langage diplomatique. D'autres documents, qui ne sont en réalité que

des déclarations, sont connus sous le nom de manifestes, exposés des motifs de conduite, protestations, mémoires, pour lesquels nous renvoyons aux divers paragraphes qui traitent de ces documents (TM).

(1) C'est aux déclarations et proclamations qu'appartiennent les hatti-shériffs du sultan.

DÉCLARATIONS.

Déclaration du roi de Prusse, sur sa rupture avec

l'Angleterre. (1807.)

Le roi s'étant obligé, par l'article 27 du traité de paix de Tilsit, conclu le 9 juillet 1807, à fermer sans exception tous les ports des États prussiens au commerce et à la navigation britannique, tant que durerait la présente guerre entre la France et l'Angleterre, S. M. n'a pas hésité de prendre progressivement les mesures les plus convenables pour remplir ses engagements.

En ordonnant ces mesures, S. M. ne se dissimulait pas les préjudices et les pertes qui en résulteraient pour le commerce de ses États en général et celui de ses sujets, qui, par une longue suite de malheurs, avaient acquis de nouveaux droits à sa sollicitude et à sa bienveillance paternelle ; mais alors, S. M. se livrait encore au consolant espoir que la médiation offerte par la Russie à l'Angleterre, en accélérant le retour de la paix définitive entre la France et la Grande-Bretagne, amènerait incessamment aussi un ordre de choses plus rassurant pour les intérêts particuliers de chaque puissance.

Le roi a été trompé dans sa juste attente; les événements qui ont eu lieu depuis, et qui sont trop connus pour avoir besoin d'être rappelés, loin de rapprocher l'époque si désirée d'une pacification générale n'ont fait que la reculer davantage.

Toute communication est rompue entre la Russie et l’Angleterre. La déclaration de S. M. l'empereur de toutes les Russies, publiée le 26 octobre de cette année, prouve qu'il n'y a plus de rapports entre ces deux puissances. S. M. prussienne, intimement liée par toutes ses relations à la cause et au système des puissances continentales voisines et amies, n'a d'autres règles de conduite que ses devoirs fondés sur l'intérêt de ses États et sur des obligations contractées par un traité solennel.

Conformément à ces principes, S. M. n'ayant plus égard à des considérations qu'elle avait respectées jusqu'ici, dans le vain espoir d'une prompte pacification générale, et ayant refusé, depuis la mission de lord Hutchinson, de recevoir à sa cour aucun agent diplomatique anglais, vient d'ordonner à sa légation à Londres de quitter aussitôt l'Angleterre et de revenir sur le continent.

S. M. le roi de Prusse, en faisant connaître les résolutions dont ses engagements et l'intérêt de sa monarchie lui font un devoir, déclare, par la présente, que jusqu'au rétablissement de la paix définitive entre les deux puissances belligérantes il n'y aura plus aucune relation entre la Prusse et l'Angleterre.

FRÉDÉRIC-GUILLAUME. Memel, le 1er décembre 1807.

Déclaration des puissances alliées, publiée à l'entrée de leurs armées sur le territoire neutre de la Suisse. (1813.)

La marche irrésistible d'une guerre sur le caractère et le but de laquelle il ne peut plus exister deux manières de voir parmi tous les contemporains justes et éclairés ; la nécessité de consolider les heureux résultats qu'on a obtenus jusqu'à ce jour, et le désir d'atteindre, par les moyens les plus prompts et les plus énergiques, le but qu'on s'est proposé, une paix solide et durable, ont conduit sur les frontières de la Suisse les armées des souverains alliés, et les forcent, pour la continuation de leurs opérations, à traverser une partie de son territoire. Aux yeux du monde, cette démarche est peut-être suffisamment justifiée par la nécessité qu'impose une entreprise dont la justice est généralement reconnue; cependant une considération d'une si baute importance ne paraîtrait pas suffisante aux puissances alliées, si la Suisse se trouvait dans une situation qui lui permît d'opposer aux progrès de leurs armes une neutralité légitime et véritable ; mais la Suisse est si peu dans ce cas, que tous les principes du droit des gens autorisent à regarder comme nul ce qu'aujourd'hui elle appelle sa neutralité.

Les puissances alliées contestent si peu le droit de chaque État indépendant de fixer, à son gré et suivant sa politique, ses rapports avec les États voisins, que c'est principalement pour le maintien de ce droit qu'elles ont pris les armes. L'État, même le

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