Déclaration publiée au nom des cours d'Autriche, de Prusse et de Russie, lors de la clôture du congrès de Laybach. (1821.)

L'Europe connaît les motifs de la résolution prise par les souverains alliés d'étouffer les complots et de faire cesser les troubles qui menaçaient l'existence de cette paix générale dont le rétablissement a coûté tant d'efforts et tant de sacrifices.

Au moment même où leur généreuse détermination s'accomplissait dans le royaume de Naples, une rébellion d'un genre plus odieux encore, s'il était possible, éclatait dans le Piémont.

Ni les liens qui, depuis tant de siècles, unissent la maison régnante de Savoie à son peuple, ni les bienfaits d'une administration éclairée sous un prince sage et sous des lois paternelles, ni la triste perspective des maux auxquels la patrie allait être exposée n'ont pu contenir les desseins des pervers.

Le plan d'une subversion générale était tracé. Dans cette vaste combinaison contre le repos des nations, les conspirateurs du Piémont avaient leur rôle assigné. Ils se sont hâtés de le remplir.

Le trône et l'État ont été trahis, les serments violés, l'honneur militaire méconnu, et l'oubli de tous les devoirs a bientôt amené le fléau de tous les désordres.

Partout le mal a présenté le même caractère, partout un même esprit dirigeait ces funestes révolutions.

Ne pouvant trouver de motif plausible pour les justifier, ni d'appui national pour les soutenir, c'est dans de fausses doctrines que les auteurs de ces bouleversements cherchent une apologie, c'est sur de criminelles associations qu'ils fondent un plus criminel espoir. Pour eux l'empire salutaire des lois est un joug qu'il faut briser. Ils renoncent aux sentiments qu'inspire le véritable amour de la patrie, et mettant à la place des devoirs connus les prétextes arbitraires et indéfinis d'un changement universel dans les principes constitutifs de la société, ils préparent au monde des calamités sans fin.

Les souverains alliés avaient reconnu les dangers de cette conspiration dans toute leur étendue, mais ils avaient pénétré en

même temps la faiblesse réelle des conspirateurs à travers le voile des apparences et des déclamations. L'expérience a confirmé les pressentiments. La résistance que l'autorité légitime a rencontrée a été nulle, et le crime a disparu devant le glaive de la justice.

Ce n'est point à des causes accidentelles, ce n'est pas même aux hommes qui se sont si mal montrés le jour du combat, qu'on doit attribuer la facilité d'un tel succès. Il tient à un principe plus consolant et plus digne de considération.

La Providence a frappé de terreur des consciences aussi coupables, et l'improbation des peuples, dont les artisans de troubles avaient compromis le sort, leur a fait tomber les armes des mains.

Uniquement destinées à combattre et à réprimer la rébellion, les forces alliées, loin de soutenir aucun intérêt exclusif, sont venues au secours des peuples subjugués, et les peuples en ont considéré l'emploi comme un appui en faveur de leur liberté et non comme une attaque contre leur indépendance. Dès lors la guerre a cessé; dès lors les États que la révolte avait atteints n'ont plus été que des États amis pour les puissances qui n'avaient jamais désiré que leur tranquillité et leur bien-être.

Au milieu de ces graves conjonctures, et dans une position aussi délicate, les souverains alliés, d'accord avec LL. MM. le roi des Deux-Siciles et le roi de Sardaigne, ont jugé indispensable de prendre les mesures temporaires de précaution indiquées par la prudence et prescrites par le salut commun. Les troupes alliées, dont la présence était nécessaire au rétablissement de l'ordre, ont été placées sur les points convenables, dans l'unique vue de protéger le libre exercice de l'autorité légitime et de l'aider à préparer sous cette égide les bienfaits qui doivent effacer la trace de si grands malheurs.

La justice et le désintéressement qui ont présidé aux délibérations des monarques alliés régleront toujours leur politique. A l'avenir, comme par le passé, elle aura toujours pour but la conservation de l'indépendance et des droits de chaque État, tels qu'ils sont reconnus et définis par les traités existants. Le résultat même d'un aussi dangereux mouvement sera encore, sous les auspices de la Providence, le raffermissement de la paix, que les

ennemis des peuples s'efforcent de détruire, et la consolidation d'un ordre de choses qui assurera aux nations leur repos et leur prospérité.

Pénétrés de ces sentiments, les souverains alliés, en fixant un terme aux conférences de Laybach, ont voulu annoncer au monde les principes qui les ont guidés. Ils sont décidés à ne jamais s'en écarter, et tous les amis du bien verront et trouveront constamment dans leur union une garantie assurée contre les tentatives des perturbateurs.

C'est dans ce but que LL. MM. II. et RR. ont ordonné à leurs plénipotentiaires de signer et de publier la présente déclaration. Laybach, le 12 mars 1821.

Déclaration du roi Christian VIII, relative à la question de succession au trône. (1846. )

Christian VIII, roi de Danemark, etc.

Des faits de différentes natures nous ont prouvé qu'il régnait parmi un certain nombre de nos sujets des idées peu claires ou erronées sur la succession au trône; que ces idées étaient exploitées pour semer le trouble et des inquiétudes sur l'avenir de la commune patrie, dans le cas où il plairait à la Providence de laisser s'éteindre la ligne mâle de notre maison royale. Nous avons appris que les incertitudes à cet égard ne servaient qu'à alimenter les mésintelligences entre les habitants des différentes parties du royaume.

Comme père du pays, nous avons donc jugé de notre devoir de nommer une commission spéciale chargée d'examiner tous

les papiers et actes qui pourraient se trouver relatifs à la question de la succession, et de se livrer à une enquête exacte et scrupuleuse sur cette matière. Cette enquête ayant été terminée, et le résultat des travaux de la commission ayant été porté devant notre conseil privé, et mûrement pesé par nous, nous y avons trouvé la confirmation la plus complète de ce principe que, de même que la succession dans le duché de Lauenbourg, acquis à la couronne de Danemark par des conventions spéciales, n'est sujette à aucun doute, de même la succession établie par le même statut royal est en pleine vigueur et valeur dans le duché de Schleswig; qu'elle l'est en vertu du diplôme du 22 août 1721 et de l'hommage qui l'a suivi, en vertu des garanties stipulées par l'Angleterre et la France en date des 14 juin et 14 juillet 1721, et enfin en vertu des traités conclus avec la Russie le 22 avril 1767 et le 1er juin 1793.

Nous avons la ferme conviction que ceci est basé sur le droit et sur la vérité; nous sommes, en outre, convaincu que nous ne saurions plus différer de prévenir les suites fàcheuses qui pourraient résulter de ces idées peu exactes ou fausses que l'on cherche à propager à ce sujet dans toutes les provinces de la monarchie; et ces deux convictions nous ont engagé à déclarer par les présentes lettres patentes, à tous nos fidèles sujets, notre conviction sur le droit de tous nos héritiers au duché de Schleswig, droit que nous et nos successeurs auront pour devoir et pour tâche de conserver intact au trône de Danemark.

D'un autre côté, il résulte des recherches dont il a été parlé plus haut, que relativement à quelques parties du duché de Holstein, il existe des circonstances qui ne nous permettent pas de nous prononcer avec la même certitude sur le droit de tous nos héritiers à ce duché.

Au demeurant, nous donnons à tous nos fidèles sujets, et en particulier aux sujets du Holstein, notre assurance très-gracieuse que tous nos efforts ont toujours tendu et tendront sans relâche à écarter les obstacles dont il vient d'être question, et à provoquer la reconnaissance pleine et entière de l'intégrité de l'État de Danemark, de telle manière que toutes les provinces soumises actuellement à notre sceptre, loin de jamais se séparer,

restent, au contraire, réunies dans leurs rapports actuels et dans la jouissance de leurs droits respectifs; mais en même temps nous désirons assurer nos fidèles sujets du duché de Schleswig que nous n'entendons nullement, ainsi que nous l'avons déjà déclaré précédemment, empiéter par les présentes sur l'indépendance de ce duché, ou introduire quelque changement que ce soit dans les rapports qui rattachent ce duché au duché de Holstein. Bien plus, nous renouvelons par les présentes notre promesse qu'à l'avenir, comme par le passé, nous voulons protéger le duché de Schleswig dans l'exercice des droits qu'il possède comme duché annexé irrévocablement à notre royaume, mais toujours province indépendante sous d'autres rapports. Sous notre signature royale et notre sceau.

Fait en notre conseil privé, à notre château de Sans-Souci, le 8 juillet 1846.

Déclaration de l'Envoyé de Suède accrédité près la cour de Copenhague, remise au ministère danois, à l'occasion des armements faits par le Danemark. (1772.)

Depuis l'avénement du roi au trône, S. M. s'est efforcée de donner à toute l'Europe, et nommément aux puissances voisines,