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les assurances les plus positives de son amour pour la paix et du désir qu'elle avait de vivre avec elles dans une étroite amitié et une union parfaite. Le roi a saisi toutes les occasions qui pouvaient faire éclater ses vues pacifiques, et si, dans une crise qui n'avait rapport qu'à l'intérieur de son propre pays, on a vu quelques mouvements, ils ont cessé dans l'instant, et les choses sont rentrées dans l'ordre et dans la tranquillité ordinaires. Tout le monde en a été témoin, et S. M. le roi de Danemark ne saurait l'ignorer. Aucune mesure n'a été prise depuis, pas même la plus légère, qui pût donner le moindre ombrage à S. M. danoise ou à ses sujets.

Nonobstant cette conduite, qui a été scrupuleusement observée, S. M. est informée, par des avis certains et réitérés, que les armements en tous genres qui avaient d'abord commencé dans la Norvége continuent à se faire avec une progression redoutable, au point même que S. M., ne sachant contre qui on les destine, se trouve dans la nécessité de songer à sa propre sûreté et à la défense de ses frontières. Elle a pourtant de la peine à croire que S. M. danoise veuille, sans aucune cause, et sans la moindre raison, attaquer les États du roi et commencer une guerre qui entraînerait des suites funestes pour le repos et la tranquillité de l'Europe. Mais comme il est essentiel de s'en assurer par des explications sincèrement amiables entre deux princes voisins et parents, S. M. n'hésite pas à déclarer de nouveau, et de la manière la plus solennelle, que son intention est et sera de maintenir, autant qu'il est en elle, la paix, l'union et l'amitié les plus parfaites avec S. M. danoise; et si le roi de Danemark se trouve animé du même désir, il sera sans doute également disposé à donner des éclaircissements sur ce sujet, propres à convaincre le roi de sa sincérité et de son amitié, en éloignant tous les soupçons et toutes les méfiances que S. M., de son côté, cherche soigneusement à écarter.

C'est dans des vues si salutaires que le soussigné, envoyé extraordinaire de S. M. suédoise, a ordre de remettre la présente déclaration à S. Exc. le comte d'Osten, ministre et secrétaire d'État de S. M. danoise, dans la persuasion que ce ministre voudra bien s'employer auprès du roi son maître, afin

d'entretenir et de perpétuer des dispositions si heureuses et si utiles pour les deux cours.

Copenhague, le 7 novembre 1772.

Sprengtporten.

Contre-déclaration du comte d'Osten, ministre secrétaire d'État de S. M. danoise. (1772.)

Le roi a reçu avec une satisfaction extrême les assurances de l'amitié sincère et constante de S. M. suédoise, contenues dans la déclaration que le baron de Sprengtporten, envoyé extraordinaire de la cour de Suède, a donnée par écrit au soussigné ministre d'État de S. M. danoise, le 7 du courant.

Comme S. M. n'a rien plus à cœur que de perpétuer l'heureuse union qui a toujours subsisté entre elle et le roi de Suède, qu'elle se plaît à considérer comme son parent et ami particulier, et d'écarter tout ce qui pourrait occasionner le moindre doute sur ses sentiments, et altérer l'intimité qu'elle désire toujours voir étroitement et sincèrement établie entre les deux cours; elle n'hésite pas un instant à déclarer, de la manière la plus solennelle et la plus sincère, que tous ses arrangements militaires, et particulièrement ceux en Norvége, dont il est fait mention dans la susdite déclaration de S. M. suédoise, n'ont et n'ont jamais eu d'autre but et objet que la sûreté de ses propres États, et que S. M. n'a et n'a jamais eu le moindre dessein d'attaquer ou d'offenser ceux de S. M. suédoise, ni en aucune manière troubler le repos ou interrompre la paix et la bonne harmonie qui subsistent si heureusement entre les deux cours, et dont elle désire sincèrement la perpétuité. S. M., très-résolue de prouver en toute rencontre la vérité de ces sentiments que, en son nom et par son commandement exprès, le soussigné vient d'exprimer, se flatte que S. M. suédoise y répondra avec la même sincérité, et qu'ainsi il ne sera plus question entre elles de doutes ni de méfiances, mais qu'elles vivront dorénavant, comme par le passé, dans la parfaite union et la bonne intelligence, ainsi qu'il convient

entre deux monarques voisins, unis par les liens du sang, de l'intérêt et d'une amitié sincère.

Le soussigné a l'honneur de remettre la présente déclaration à M. le baron de Sprengtporten, envoyé extraordinaire de S. M. suédoise, le priant de la faire parvenir promptement à la connaissance du roi son maître, afin que l'heureuse confiance entre les deux cours puisse être parfaitement rétablie.

Copenhague, le 9 novembre 1772.

A. S. Osten.

Déclaration remise par l'ambassadeur de France au ministère de S. M. britannique, sur la reconnaissance de l'indépendance des États-Unis d'Amérique. (1778.)

L'ambassadeur soussigné de S. M. T. C. a reçu l'ordre exprès de remettre à la cour de Londres la déclaration suivante:

Les États-Unis de l'Amérique septentrionale, qui sont en pleine possession de l'indépendance prononcée par l'acte du 4 juillet 1776, ayant fait proposer au roi de consolider par une convention formelle les liaisons qui ont commencé à s'établir entre les deux nations, les plénipotentiaires respectifs ont signé un traité d'amitié et de commerce, destiné à servir de base à la bonne correspondance mutuelle.

S. M. étant résolue de cultiver la bonne intelligence subsistante entre la France et la Grande-Bretagne, par tous les moyens compatibles avec sa dignité et avec le bien de ses sujets, croit devoir faire part de cette démarche à la cour de Londres et lui déclarer en même temps que les parties contractantes ont eu l'attention de ne stipuler aucun avantage exclusif en faveur de la nation française, et que les États-Unis ont conservé la liberté de traiter avec toutes les nations quelconques sur le même pied d'égalité et de réciprocité.

En faisant cette communication à la cour de Londres, le roi est dans la ferme persuasion qu'elle y trouvera de nouvelles preuves des dispositions constantes et sincères de S. M. pour la

paix, et que S. M. britannique, animée des mêmes sentiments, évitera également tout ce qui pourrait altérer la bonne harmonie, et qu'elle prendra particulièrement des mesures efficaces pour empêcher que le commerce des sujets de S. M. avec les ÉtatsUnis de l'Amérique septentrionale ne soit troublé, et pour faire observer à cet égard les usages reçus entre les nations commerçantes et les règles qui peuvent être censées subsistantes entre les couronnes de France et de la Grande-Bretagne.

Dans cette juste confiance, l'ambassadeur soussigné pourrait croire superflu de prévenir le ministère britannique que, le roi son maître étant déterminé à protéger efficacement la liberté légitime du commerce de ses sujets et à soutenir l'honneur de son pavillon, S. M. a pris en conséquence des mesures éventuelles de concert avec les États-Unis de l'Amérique septentrionale.

Londres, le 13 mars 1778.

Le marquis de Noailles.

Déclarations réciproques des cours de Londres et de Versailles, pour faire cesser les armements entrepris à l'occasion des troubles éclatés en Hollande, en 1787.

Déclaration de l'Angleterre. (1787.)

Les événements qui ont eu lieu dans la république des Provinces-Unies ne paraissant plus laisser aucun sujet de discussion, et encore moins de contestation entre les deux cours, les soussignés sont autorisés à demander si l'intention de S. M. T. C. est de donner des suites à la notification faite le 16 du mois de septembre dernier par le ministre plénipotentiaire de S. M. T. C., qui, annonçant qu'on donnerait des secours en Hollande, a occasionné les armements maritimes de la part de S. M.; lesquels armements sont devenus réciproques.

Si la cour de Versailles est disposée à s'expliquer sur cet objet et sur la conduite à adopter vis-à-vis de la république, d'une manière conforme au désir qu'on a témoigné de part et d'autre de

conserver la bonne intelligence entre les deux cours; et toujours entendu aussi qu'il n'y ait aucune vue d'hostilité nulle part, en conséquence de ce qui s'est passé, S. M., toujours empressée de répondre aux sentiments amicaux de S. M. T. C., conviendrait avec elle que les armements, et en général tous préparatifs de guerre, seraient discontinués de part et d'autre, et que les marines des deux nations seraient remises sur le pied de l'établissement de la paix, tel qu'il existait au 1er janvier de la présente année.

Dorset.
W. Eden.

Versailles, le 27 octobre 1787.

Contre-déclaration de la France (du même jour).

L'intention de S. M. n'étant pas et n'ayant jamais été de s'immiscer par la force dans les affaires de la république des Provinces-Unies, la communication faite à la cour de Londres le 16 du mois dernier, par M. Barthélemy, n'ayant eu d'autre objet que d'annoncer à cette cour une intention dont les motifs n'existent plus, surtout depuis que le roi de Prusse a fait part de sa résolution; S. M. ne fait aucune difficulté de déclarer qu'elle ne veut donner aucune suite à la déclaration ci-dessus mentionnée, et qu'elle ne conserve nulle part aucune vue hostile relativement à ce qui s'est passé en Hollande. En conséquence, S. M., désirant répondre aux sentiments de S. M. britannique pour la conservation de la bonne harmonie entre les deux cours, convient avec plaisir avec S. M. britannique que les armements, et en général tous préparatifs de guerre, seront discontinués de part et d'autre, et que les marines des deux nations seront remises sur le pied de l'établissement de la paix, tel qu'il existait au 1er janvier de la présente année.

Le comte de Montmorin.

Versailles, le 27 octobre 1787.

En conséquence de la déclaration et contre-déclaration échangées cejourd'hui, les soussignés, au nom de leurs souverains res

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