CHAP. II. EXPOSÉS DE MOTIFS DE CONDUITE.

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Exposés de motifs de conduite.

En politique, l'exposé de motifs de conduite n'est autre chose qu'un mémoire justificatif, au moyen duquel les cabinets font connaître au public les raisons qu'ils ont eues pour suivre la ligne de conduite adoptée par eux en formant une alliance, en ordonnant un armement, en rompant des négociations entamées, en refusant de ratifier un traité, etc. Peu de pièces de chancellerie exigent un talent de rédaction plus souple et plus exercé.

EXPOSÉS DE MOTIFS DE CONDUITE.

Exposé des motifs de conduite publié par la cour de France après son traité d'alliance avec les États-Unis d'Amérique. (1779.)

Lorsque la Providence appela le roi au trône, la France jouissait de la paix la plus profonde. Le premier soin de S. M. fut de manifester à toutes les puissances son désir d'en perpétuer la durée; toutes applaudirent à des dispositions aussi heureuses; le roi d'Angleterre, en particulier, en témoigna sa satisfaction, et donna à S. M. les assurances les plus expressives d'une sincère amitié.

Cette réciprocité de sentiments autorisait le roi à croire que la cour de Londres était enfin disposée à suivre une marche plus juste et plus amicale que celle qu'elle avait tenue depuis la paix conclue en 1763, et qu'elle mettait un terme aux procédés arbitraires

que les sujets du roi avaient éprouvés de sa part depuis cette époque dans les quatre parties du monde. S. M. se persuadait qu'elle pouvait d'autant plus compter sur la vérité des protestations du roi d'Angleterre, que le germe de la révolution que l'Amérique vient d'éprouver commençait à se développer de la manière la plus alarmante pour la Grande-Bretagne.

Mais la cour de Londres, prenant pour crainte ou pour faiblesse ce qui n'était que l'effet des dispositions pacifiques du roi, demeura fidèle à son ancien système : elle continua ses vexations et ses actes de violence contre le commerce et la navigation des sujets de S. M.

Le roi, jugeant le roi d'Angleterre d'après ses propres sentiments, lui déféra avec la plus grande franchise tous ses griefs, et il en attendait avec confiance le redressement; il y a plus: S. M., instruite des embarras que causaient à la cour de Londres les affaires de l'Amérique septentrionale, évita de les augmenter en insistant trop vivement sur des réparations que le ministère anglais ne cessait de promettre et d'éluder.

Telle était la position des deux cours, lorsque les procédés de celle de Londres forcèrent ses anciennes colonies à recourir à la voie des armes pour maintenir leurs droits, leurs priviléges et leur liberté. Tout le monde connaît l'époque où cet événement éclata; les démarches multipliées et infructueuses des Américains pour rentrer dans le sein de leur mère-patrie, la manière dont l'Angleterre les repoussa, enfin l'acte de l'indépendance qui en fut et dut être le résultat.

L'état de guerre où les États-Unis de l'Amérique septentrionale se trouvèrent nécessairement engagés à l'égard de l'Angleterre les força de se frayer un chemin pour arriver jusqu'aux autres puissances de l'Europe, et pour ouvrir un commerce direct avec elles le roi aurait trahi les intérêts les plus essentiels de son royaume s'il eût refusé de les admettre dans ses ports, et de les faire participer aux avantages dont jouissent toutes les autres nations.

Cette conduite juste, sage, et suivie par la plupart des autres États commerçants de l'Europe, porta la cour de Londres à se permettre les plaintes et les représentations les plus amères : elle

s'était persuadée, sans doute, qu'il lui suffirait d'employer le langage de son ambition et de sa hauteur pour obtenir de la France des preuves d'une déférence sans bornes.

Mais aux propos et aux démarches les moins mesurés le roi n'opposa constamment que le calme de la justice et de la raison; S. M. fit connaître sans détour au roi d'Angleterre qu'elle n'était · ni prétendait être le juge de sa querelle avec ses anciennes colonies, et que ce n'était point à elle à la venger; que par conséquent rien ne lui imposait l'obligation de traiter les Américains comme des rebelles, de leur fermer les ports de son royaume, et encore moins d'interdire à ses sujets tout commerce et toute espèce de rapports avec eux.

Cependant le roi voulut bien mettre les entraves qui pouvaient dépendre de lui à l'exportation des armes et des munitions de guerre, et il donna même l'assurance la plus positive que nonseulement il ne protégerait point ce commerce, mais aussi qu'il laisserait à l'Angleterre une entière liberté de réprimer, selon les règles prescrites par les traités et selon les lois et usages maritimes, tous ceux de ses sujets qui seraient trouvés en contravention à ses défenses. Le roi alla plus loin encore: il se fit un devoir scrupuleux d'exécuter les stipulations du traité de commerce signé à Utrecht, quoique l'Angleterre eût refusé dans le temps de le reconnaître dans toutes ses parties, et que la cour de Londres y contrevînt journellement. S. M. défendit en conséquence aux corsaires américains d'armer dans ses ports, d'y vendre leurs prises, et d'y séjourner au delà du temps stipulé par le traité qui vient d'être cité; elle défendit même à ses sujets de faire l'achat de ces prises, et les menaça de confiscation dans le cas où ils transgresseraient ses ordres; ce qui a eu son effet.

Mais tous ces actes d'une complaisance aussi marquée, tant de fidélité à remplir un traité que l'on aurait été autorisé à regarder comme non existant, furent loin de satisfaire la cour de Londres; elle prétendit rendre le roi responsable de toutes les transgressions, tandis que le roi d'Angleterre ne pouvait pas lui-même, malgré un acte formel du parlement, empêcher ses propres négociants de fournir des marchandises et même des munitions de guerre aux colonies.

Il est aisé de comprendre combien le refus de se prêter aux prétentions arbitraires de l'Angleterre dut blesser l'amour-propre de cette puissance, et réveiller son ancienne animosité contre lá France: elle s'irritait d'autant plus, qu'elle commençait à éprouver des revers en Amérique; que tout lui pronostiquait la sépa*ration irrévocable de ses anciennes colonies, et les pertes qui devaient en être la suite inévitable, et qu'elle voyait la France profiter d'une partie d'un commerce qu'elle avait repoussé d'une main indiscrète, et s'occuper des moyens de faire respecter son pavillon.

Ce furent toutes ces causes réunies qui augmentèrent le dépit de la cour de Londres et qui la portèrent à couvrir les mers d'armateurs munis de lettres de marque d'une teneur vraiment offensive; à violer sans ménagement la foi des traités; à troubler, sous les prétextes les plus frivoles et les plus absurdes, le commerce et la navigation des sujets du roi; à s'arroger un empire tyrannique en pleine mer; à promulguer des lois arbitraires, injustes et inadmissibles; à insulter en plus d'une occasion le pavillon de S. M.; enfin à violer son territoire, tant en Europe qu'en Amérique, de la manière la plus caractérisée et la plus insultante.

Si le roi eût moins respecté les droits de l'humanité; s'il eût été moins avare du sang de ses sujets; enfin si, au lieu de suivre l'impulsion de son propre caractère, il n'eût pris conseil que de sa dignité blessée, il n'aurait point hésité un instant à user de représailles et à repousser l'insulte par la force des armes.

Mais S. M. fit taire son juste ressentiment; elle voulut combler la mesure des bons procédés, parce qu'elle avait encore assez bonne opinion de ses ennemis pour se flatter qu'à force de modération et de représentations amicales elle réussirait enfin à les ramener dans la voie de la conciliation, que leur propre intérêt leur conseillait.

Toutefois, la cour de Londres affecta de garder un silence offensant sur la plupart des offices de l'ambassadeur du roi, et lorsqu'elle se détermina à répondre, il ne lui en coûta rien de nier les faits les mieux prouvés, d'avancer des principes contraires au droit des gens, aux traités et aux lois de la mer, et d'encourager des

jugements et des confiscations de l'injustice la plus révoltante, en excluant jusqu'aux moyens d'appel.

Tandis que la cour de Londres mettait à une si forte épreuve la modération et la longanimité du roi, elle faisait dans ses ports des préparatifs et des armements qui ne pouvaient avoir l'Amérique pour objet; leur but était par conséquent trop déterminé pour que le roi pût s'y méprendre, et dès lors il devint d'un devoir rigoureux pour S. M. de prendre des dispositions capables de prévenir les mauvais desseins de son ennemi, et des déprédations et des insultes pareilles à celles de 1755.

En cet état de choses, le roi, qui malgré des intérêts pressants s'était refusé jusque-là aux ouvertures des États-Unis de l'Amérique septentrionale, sentit qu'il n'y avait plus un moment à perdre pour former des liaisons avec eux. Leur indépendance était prononcée et établie de fait; l'Angleterre l'avait, en quelque sorte, reconnue elle-même en laissant subsister des actes qui appartiennent à la souveraineté.

Si l'intention du roi eût été de tromper l'Angleterre, et de l'induire à faire de fausses démarches en la laissant dans l'erreur, il aurait enseveli dans l'ombre du secret ses engagements avec ses nouveaux alliés; mais les principes de justice qui ont dirigé S. M., et le désir sincère de conserver la paix, la décidèrent à tenir une conduite plus franche et plus noble: S. M. crut se devoir à elle-même d'éclairer le roi d'Angleterre, en lui notifiant ses liaisons avec les États-Unis.

Rien ne pouvait être plus simple et moins offensif que la déclaration que l'ambassadeur de S. M. remit au ministre britannique.

Mais le cabinet de Saint-James n'en jugea pas de même, et le roi d'Angleterre, après avoir rompu la paix en rappelant son ambassadeur, dénonça à son parlement la démarche de S. M. comme un acte d'hostilité, comme une agression formelle et préméditée.

Cependant ce serait s'abuser de croire que c'est la reconnaissance que le roi a faite de l'indépendance des treize États de l'Amérique septentrionale qui a irrité le roi d'Angleterre ; ce prince n'ignore pas, sans doute, tous les exemples de ce genre que fournissent les annales britanniques, et même son propre règne : son ressentiment a eu un tout autre principe.