Histoire, actes et remonstrances des parlemens de France, chambres des comptes, cours des aides, et autres cours souveraines, depuis 1461 jusqu'à leur suppression, Volume 1Galliot, 1826 |
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Histoire, actes et remontrances des parlemens de France, chambres ..., Volume 1 Pierre-Joseph-Spiridion Dufey Affichage du livre entier - 1826 |
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Expressions et termes fréquents
actes août arrêt auroit autorité avaient avoit bailliages et sénéchaussées bulle bulle Unigenitus cardinal cause chancelier Charles IX Charles VII concile connoissance connoître conseil conseillers cour de parlement cours souveraines criminel De-là déclaration décret délibération devoir dict Dieu disoit ecclésias ecclésiastiques édit enregistrées entreprises essentiellement esté estoit estre étoient étoit évêques évocations excommunication faict fidèles François 1er gens du grand-conseil Henri Henri IV Ibid juillet jurisdiction l'autorité l'édit l'Eglise l'enregistrement l'Etat l'ordre public ladicte cour lement lesdicts concordats lettres patentes Lhospital lit de justice loix Louis IX Louis XI magistrats Majesté maréchal de Belle-Isle maximes ment ministres monarchie officiers ordonnances ordres pairs pape parlemens parlement d'Aix personnes peuples pourroient pourroit pouvoir prélats premier président présenter prince principe procès procureur-général publique refus registres religion remontrances ressort rois royale royaume sacremens saint schisme seigneur seroient seroit seul Sire souveraineté sujets systême tems tion titre tribunal