De la puissance américaine: origine, institutions, esprit politique, ressources militaires, agricoles, commerciales et industrielles des États-Unis

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W. Coquebert, 1843
 

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Fréquemment cités

Page 333 - Les sénateurs et les représentants recevront pour leurs services une indemnité qui sera fixée par une loi et payée par le Trésor des États-Unis.
Page 329 - Nous, le peuple des États-Unis, afin de former une union plus parfaite, d'établir la justice, d'assurer la tranquillité intérieure, de pourvoir à la défense commune, d'accroître le bien-être général, et de rendre durables, pour nous comme pour notre postérité, les bienfaits de la liberté, nous faisons, nous décrétons et nous établissons cette constitution pour les États-Unis d'Amérique.
Page 334 - S'il l'approuve, il y apposera sa signature ; sinon il le renverra, avec ses objections, à la chambre dans laquelle il aura été proposé ; elle consignera les objections intégralement dans son journal, et discutera de nouveau le bill. Si, après cette seconde discussion, deux tiers de la chambre se prononcent en faveur du bill, il sera envoyé, avec les objections du président, à l'autre chambre, qui le discutera également; et si la même majorité l'approuve, il deviendra loi. Mais, en pareil...
Page 338 - États actuellement existants, ne sera point prohibée par le congrès avant l'année 1808; mais une taxe ou droit n'excédant point dix dollars par personne, peut être imposée sur cette importation. 2.
Page 351 - Dans les causes qui devront être décidées selon la loi commune ( in suits at commun law ), le jugement par jury sera conservé dès que la valeur des objets en litige excédera vingt dollars ; et aucun fait jugé par un jury ne pourra être soumis à l'examen d'une autre cour dans les États-Unis , que conformément à la loi commune.
Page 336 - D'encourager les progrès des sciences et des arts utiles , en assurant , pour des périodes limitées , aux auteurs et inventeurs, le droit exclusif de leurs écrits et de leurs découvertes ; 9...
Page 331 - TROISIÈME. 1. Le sénat des États-Unis sera composé de deux sénateurs de chaque État, élus par sa législature, et chaque sénateur aura un vote. 2. Immédiatement après leur réunion, en conséquence de leur première élection, ils seront divisés, aussi également que possible, en trois classes. Les sièges des sénateurs de la première classe seront vacants au bout de la seconde année, ceux de la seconde classe au bout de la quatrième année, et ceux de la troisième à l'expiration...
Page 350 - Aucun soldat ne sera , en temps de paix , logé dans une maison sans le consentement du propriétaire ; ni en temps de guerre , si ce n'est de la manière qui sera prescrite par une loi. ARTICLE QUATRIÈME.
Page 351 - Dans toute procédure criminelle, l'accusé jouira du droit d'être jugé promptement et publiquement par un jury impartial de l'État et du district dans lequel le crime aura été commis, district dont les limites auront été tracées par une loi préalable ; il sera informé de la nature et du motif de l'accusation; il sera confronté avec les témoins à charge ; il aura la faculté de faire comparaître des témoins en sa faveur, et il aura l'assistance d'un conseil pour sa défense.
Page 336 - De déclarer la guerre , d'accorder des lettres de marque et de représailles, et de faire des règlements concernant les captures sur terre et sur mer...

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