 | John Bristed - 1826 - 334 pages
...officiers; elle exercera seule le pouvoir de mise en accusation. f SECTION III. Le sériat des Etats-Unis sera composé de deux sénateurs de chaque état,...sa législature; et chaque sénateur aura un vote. Immédiatement après leur réunion, en conséquence de leur élection, ils seront divisés, selon... | |
 | Alexis de Tocqueville - 1836 - 384 pages
...elle exercera seule le pouvoir de mise en accusation pour cause politique ( impeachments }. SECTION TROISIÈME. 1. Le sénat des États-Unis sera composé...aussi également que possible, en trois classes. Les sièges des sénateurs de la première classe seront vacans au bout de la seconde année ; ceux de... | |
 | Alexis de Tocqueville - 1836 - 1222 pages
...officiers , elle exercera seule le pouvoir de ise en accusation pour cause politique (impeachents). SECTION TROISIÈME. 1 . Le sénat des États-Unis sera composé...de leur première élection, ils seront divisés, mssi également que possible, en trois classes. Les àéges des sénateurs de la première classe seront... | |
 | Alexis de Tocqueville - 1836 - 406 pages
...États-Unis sera composé de deux sénateurs élus dans chaque État par la législature provinciale ; chaque sénateur aura un vote. 2. Immédiatement après...aussi également que possible , en trois classes. Les sièges des sénateurs de la première classe seront vacans au bout de la seconde année; ceux de la... | |
 | Alexis de Tocqueville - 1840 - 372 pages
...seule le pouvoir de mise en accusation pour cause politique ( impeachments ). SECTION TROISIÈME. t. Le sénat des États-Unis sera composé de deux sénateurs...aussi également que possible , en trois classes. Les sièges des sénateurs de la première classe seront vacants au bout de la seconde année; ceux de... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1848 - 536 pages
...officiers, elle exercera seule le pouvoir de mise en accusation pour cause politique (impeachments]. SECTION TROISIÈME. 1. Le sénat des États-Unis sera composé de deux sénateurs de chaque Etat, élus par sa législature , et chaque sénateur aura un vote. 2. Immédiatement après leur réunion... | |
 | Elme-Marie Caro - 1855 - 836 pages
...composé de deux sénateurs de chaque Etat, élus par sa législature, et chaque sénateur aura un vote. Immédiatement après leur réunion, en conséquence...aussi également que possible, en trois classes. Les sièges des sénateurs de la première classe seront vacants au bout de la seconde année; ceux de... | |
 | Xavier Eyma - 1861 - 798 pages
...exercera seule le pouvoir de mise en accusation pour cause politique (impeachments). « SECTION m. — Le sénat des États-Unis sera composé de deux sénateurs...sa législature, et chaque sénateur aura un vote. « Immédiatement après leur réunion, en conséquence de leur première élection, ils seront divisés,... | |
 | John Bigelow - 1863 - 590 pages
...seule le pouvoir de mise en accusation pour cause politique (impeachments). Sénat. Section III. — 1 . Le Sénat des États-Unis sera composé de deux...aussi également que possible, en trois classes. Les sièges des sénateurs de la première classe seront vacants au bout de la seconde année; ceux de... | |
 | Ferdinand Lecomte - 1863 - 236 pages
...Etats-Unis sera composé de deux sénateurs élus dans chaque Etat par la législature provinciale ; chaque sénateur aura un vote. 2. Immédiatement après...leur première élection, ils seront divisés, aussi exactement que possible, en trois classes. Les sièges des sénateurs de la première classe seront... | |
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TROISIÈME. 1. Le sénat des États-Unis sera composé de deux sénateurs de chaque État, élus par sa législature, et chaque sénateur aura un vote. 2. Immédiatement après leur réunion, en conséquence de leur première élection, ils seront divisés,... 
