 | John Bristed - 1826 - 334 pages
...générales sur les banqueroutes dans les Etats-Unis ; De battre monnaie, d'en régler la valeur comme des monnaies étrangères , et de fixer la base des poids et mesures ; D'assurer la punition des contrefaçons des monnaies courantes et du papier public ; D'établir des... | |
 | 1827 - 620 pages
...sur les banqueroutes dans les Étatsfois ; De battre monnaie , d'en régler la valeur comme -celle des monnaies étrangères, et de fixer la base des poids et mesures ; D'assurer la punition des contrefacteurs des monnaies courantes et du papier public ; D'établir... | |
 | 1827 - 668 pages
...générales sur les banqueroutes dans les ÉtatsUnis ; De battre monnaie , d'ea régler la valeur comme celle des monnaies étrangères, -et de fixer la base des poids et mesures ; D'assurer la -punition des contrefacteurs des monnaies courantes et du papier public ; D'établir... | |
 | Auguste Levasseur - 1829 - 658 pages
...générales sur les banqueroutes dans les États-Unis; De battre monnaie, d'en régler la valeur comme celle des monnaies étrangères , et de fixer la base des poids et mesures ; D'assurer la punition des contrefacteurs des monnaies courantes et du papier public ; D'établir... | |
 | Alexis de Tocqueville - 1835 - 468 pages
...États-Unis ; B» De battre la monnaie, d'en régler la valeur, ainsi que celle des monnaies étrangères, et fixer la base des poids et mesures; 6» D'assurer...contrefaçon de la monnaie courante et du papier public des EtatsUnis; 7» D'établir des bureaux de poste et des routes de poste; 8» D'encourager les progrès... | |
 | Alexis de Tocqueville - 1836 - 384 pages
...banqueroutes dans les Etats-Unis ; 5° De battre la monnaie , d'eu régler la valeur, ainsi que celle des monnaies étrangères , et de fixer la base des...D'établir des bureaux de poste et des routes de poste ; 8J D'encourager les progrès des sciences et des arts utiles, en assurant, pour des périodes limitées,... | |
 | Alexis de Tocqueville - 1836 - 406 pages
...générale pour les naturalisations, et des lois générales sur les banquerontes dans les ÉtatsUnis ; 6° D'assurer la punition de la contrefaçon de la monnaie courante et du papier public des Etats-Unis ; 7° D'établir des bureaux de poste et des routes de poste; 8° D'encourager les progrès... | |
 | Alexis de Tocqueville - 1837 - 610 pages
...banqueroutes dans les Etats-Unis ; 8° De battre la monnaie , d'en régler la valeur, ainsi que celle des monnaies étrangères, et de fixer la base des...contrefaçon de la monnaie courante et du papier public des Etats-Unis ; 7° D'établir des bureaux de poste et des routes de poste ; 8° D'encourager les progrès... | |
 | Alexis de Tocqueville - 1840 - 372 pages
...battre la monnaie , d'en régler la valeur, ainsi que celles des monnaies étrangères, et de fixezla base des poids et mesures ; 6° D'assurer la punition...contrefaçon de la monnaie courante et du papier public des EtatsUnis; 7° D'établir des bureaux de poste et des routes de poste; 8" D'encourager les progrès... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1848 - 536 pages
...banqueroutes dans les États-Unis; 5° De battre la monnaie , d'en régler la valeur ainsi que celle des monnaies étrangères , et de fixer la base des...États-Unis; 7° D'établir des bureaux de poste et des routés de poste ; 8» D'encourager les progrès des sciences et des arts utiles, en assurant, pour... | |
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D'encourager les progrès des sciences et des arts utiles , en assurant , pour des périodes limitées , aux auteurs et inventeurs, le droit exclusif de leurs écrits et de leurs découvertes ; 9... 
