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" La ville de Dantzig, avec un territoire de deux lieues de rayon autour de son enceinte, sera rétablie dans son indépendance, sous la protection de SM le roi de Prusse et de SM le roi de Saxe, et gouvernée par les lois qui la régissaient à l'époque... "
Corpus juris confoederationis Germanicae, oder Vollständige Sammlung der ... - Page 122
de Germany statutes - 1822
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Campagne de la Grande armée en Saxe, en Prusse et en Pologne, en l'an 1806 ...

1807 - 580 pages
...peuples de ce duché, se concilient avec la tranquillité des Etats voisins. VI. La Ville de Dantzick avec un territoire de deux lieues de rayon autour...son indépendance , sous la protection de SM le roi da Prusse et de SM le roi de Saxe , et gouvernée par les lois qui la régissaient à l'époque où...
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Recueil des principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ..., Volume 4

Georg Friedrich Martens - 1808 - 778 pages
...de ce dnché, se concilient avec la tranquillité des états voisins, ART. VI.' La ville de Dantzig avec un territoire de deux lieues de rayon autour...indépendance , sous la protection de SM le Roi de Pnisse ot de SM le Roi de Saxe, 'et gouvernée par les lois qui la régissaient à l'époque où elle...
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Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...

Georg Friedrich Martens - 1808 - 776 pages
...de ce duché, ee concilient avec la tranquillité des états voisins, ART. VI. La vîlle de Dantzig avec un territoire de deux lieues de rayon autour de| son enceinte, sera rétablie fous son indépendance, sous la protection de SM le Roi de Prusse ot de SM le Roi de Saxe, et gouvernée...
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Histoire de France sous l'empire de Napoléon le Grand: représentée en ...

François Anne David - 1810 - 112 pages
...propriété et de souveraineté par le roi de Saxe , sous le nom de duché de Varsovie ; la ville de Dantzick avec un territoire de deux lieues de rayon autour de son enceinte , est rétablie dans son indépendance sous la protection du roi de Prusse et de celui de Saxe, et...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - 1813 - 770 pages
...de ce duché, t>« concilient avec la tranquillité des états voisins. • 6. La ville de Dantzick avec un territoire de deux lieues de rayon autour de son enceinte sera rétablie dans son indcpendance, sous la protection de SM le roi de Prusse, et de SM le roi de Saxe, et gouvernée par...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

1816
...ce duché, se concilient avec la tranquillité des états voisins. 6. La ville de Dantzick avec tin territoire de deux lieues de rayon autour de son enceinte sera rétablie dans son indépen. dance, sous la protection de SM le roi de Prusse, et de SM le roi de Sfexe, et gouvernée...
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Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., Volume 8

Christophe Koch - 1817 - 496 pages
...convention spéciale, faite entre Leursdites MM. , sous la médiation de la France. » La ville de Dantzig, avec un territoire de deux lieues de rayon autour...rétablie dans son indépendance , sous la protection de la Prusse et de la Saxe. Art. 19. Cette ville sera fermée, pendant la présente guerre maritime, au...
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Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., Volume 8

1817 - 698 pages
...deux Ikoe» rayon autour de son enceinte, sera rétablie son indépendance, «ousla protection de S. le roi de Prusse et de SM le roi de Saxe , et gouvernée par les lois qui la régissoient à l'époque où elle cessa de se gouverner elle-même. » li'art. 7 établit des routes...
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Histoire philosophique de la révolution de France: depuis la ..., Volume 5

Antoine Fantin-Desodoards - 1817
...Prusse cédait au roi de Saxe , duc de Varsovie , le cerclede Corbus , dans la Basse-Lusace. Dantzickj avec un territoire de deux lieues de rayon autour de son enceinte , était rétablie dans jon indépendance ; elle devait se gouverner par ses propres lois, sous la...
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Histoire de France depuis les Gaulois jusqu'à la mort de Louis XVI.

Louis-Pierre Anquetil - 1819 - 636 pages
...sa majesté le roi de Saxe ( i ) , sous le titre de duché de Farsovie. III. La ville de Dantzick , avec un territoire de deux lieues de rayon autour...rétablie dans son indépendance , sous la protection des rois de Prusse et de Saxe. IV. Les ducs de Saxe-Cobourg , d'Oldembourg et de Meklembourg seront...
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