 | 1815 - 424 pages
.... d'échelle , pu da relàqhe forcée. Quant à ceux qui existent déjà , ils pe seront conserves qu'en tant que les états riverains , sans avoir égard...à la navigation et au commerce en général. Art. ii 5. Les douanes des états riverains n'auront rien de commun avec les droits de navigation. On empêchera... | |
 | Frédéric Schoell - 1815 - 414 pages
...d'échelle ou de relâche forcée. Quant à ceux qui existent déjà , ils ne seront conservés qu'autant que les états riverains , sans avoir égard à l'intérêt...de l'endroit ou du pays où ils sont établis , les trouveront nécessaires ou utiles à la navigation et au commerce en général. Art. 8. Les douanes... | |
 | Frédéric Schoell - 1815 - 420 pages
...d'échelle ou de relâche forcée. Quant à ceux qui existent déjà, ils ne seront conservés qu'autant que les états riverains, sans avoir égard à l'intérêt...de l'endroit ou du pays où ils sont établis, les trouveront nécessaires ou utiles à la navigation et au commerce en général. Art. 8. Les douanes... | |
 | Congrès de Vienne - 1815 - 204 pages
...relâche forcée. Quant à ceux qui existent déjà , ils ne seront conservés qu'en tant que les Etats riverains, sans avoir égard à l'intérêt local...de l'endroit ou du pays où ils sont établis , les trouveraient nécessaires ou utiles à la navigation et au commerce en généraL Douanes. • 11^.... | |
 | Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 pages
...derniers travaux ^ dans le cas où les deux rives appartiennent à différens gouvernemens Art. ii4. qui existent déjà, ils ne seront conservés qu'en tant que les états riverains, ^ans avoir égard à l'intérêt local de Fendroit, ou du pays où ils sont établis, les trouveroient... | |
 | Ernst Ludwig Posselt - 1816 - 184 pages
...relâche. On n'établira nulle part des droits d'étape, d'échelle ou d« relâche forcée. Quant à ceux qui existent déjà, ils ne seront conservés qu'en...de l'endroit, ou du pays où ils sont établis, les trouveraient nécessaires ou utiles à 1« navigation et au commerce en general. Art. »i5. Douanes.... | |
 | France - 1816 - 510 pages
...d'échelle, ou de relâche forcée. Quant à ceux qui existent déjà, ils ne seront conservés qu'autant que les états riverains sans avoir Égard à l'intérêt...de l'endroit, ou du pays où ils sont établis, les trouveraient nécessaires ou utiles à la navigation et au cornmerce en général. Douanes. 115. Les... | |
 | 1815 - 420 pages
...derniers travaux , dans le cas où les deuxrives appartiennent à différens gouyernemens, Art. 1 i4« qui existent déjà , ils ne seront conservés qu'en...à la navigation et au commerce en général. Art. n5. Les douanes des étals riverains n'auront rien de commun avec les droits de navigation. On empêchera... | |
 | 1818 - 566 pages
...4- On n'établira nulle part des droits d étape, d'échelle ou de relâche forcée. Quant à ceux qui existent déjà , ils ne seront conservés qu'en...égard à l'intérêt local de l'endroit ou du pays où ifs sont établis, les trouveraient nécessaires ou utiles à la navigation et au commerce en général.... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1818 - 800 pages
...n'établira nulle part des droits d'étape, dei.pe. d^cheiie ; ou de relâche forcée. Quant à ceux qui existent déjà , ils ne seront conservés qu'en...riverains, sans avoir égard à l'intérêt local de l'eiu droit ou du pays où ils sont établis, les trouveraient nécessaires ou utiles à la navigation... | |
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On n'établira nulle part des droits d'étape, d'échelle ou de relâche forcée ; quant à ceux qui existent déjà , ils ne seront conservés qu'en tant que les États riverains , sans avoir égard à l'intérêt local de l'endroit ou du pays où ils... 
