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" La partie de l'ancien duché de Luxembourg comprise dans les limites spécifiées par l'article suivant, est également cédée au prince souverain des Provinces-unies, aujourd'hui roi des PaysBas, pour être possédée à perpétuité par lui et ses... "
Corpus juris confoederationis Germanicae, oder Vollständige Sammlung der ... - Page 196
de Germany statutes - 1822
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8

Frédéric Schoell - 1814 - 798 pages
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Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées ...

Congrès de Vienne - 1815 - 204 pages
...renonce à perpétuité pour elle et tous ses descendans et successeurs. Grand-Duché dv Luxembourg. 67. La partie de l'ancien duché de Luxembourg comprise...souverain des Provinces- Unies , aujourd'hui roi des Pays-Bas , pour être possédée à perpétuité par lui et ses successeurs en toute propriété et...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8

Frédéric Schoell - 1815 - 414 pages
...suivant , est également cédée au prince souverain des Provinces-Unies, aujourd'hui roi des Pays-Bas , pour être possédée à perpétuité par lui et ses...souverain des Pays-Bas ajoutera à ses titres celui <le grand-duc de Luxembourg, et la faculté est réservée à SM de faire, relativement à la succession...
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Acte du congrès de Vienne, du 9 juin 1815: avec les pièces qui y sont annexées

Frédéric Schoell - 1815 - 420 pages
...dans les districts de Kyl'wœrd, Lobith, et de tout le territoire jusqu'à Keterdom. (5i3) Art. 3. La partie de l'ancien duché de Luxembourg, comprise...suivant, est également cédée au prince souverain des Provinces-Unies, aujourd'hui roi des Pays-Bas, pour être possédée à perpétuité par lui et ses...
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Recueil des pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8

Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 pages
...dans les districts de Kyf'wœrd, Lobith, et de tout le territoire jusqu'à Kekerdom. ( 5i3 ) Art. 3, La partie de l'ancien duché de Luxembourg , comprise...suivant , est également cédée au prince souverain des Provinces-Unies , aujourd'hui roi des Pays-Bas, pour être possédée à perpétuité par lui et ses...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

1816 - 510 pages
...à perpétuité, pour elle «t. tous' se* descendans et successeurs. Grand-Duché de Luxembourg. 67. La partie de l'ancien duché de Luxembourg, comprise...suivant, est également cédée au prince souverain des Provinces-Unies, aujourd'hui roi des Pays Bas, pour être possédée à perpétuité par lui et ses...
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Annales maritimes et coloniales

1818
...suivant, est également' cédée au prince souverain des Provinces-Unies, aujourd'hui Roi des PaysBas, pour être possédée à perpétuité par lui et ses...souverain des Pays-Bas ajoutera à ses titres celui de grand-duc de Luxembourg, et la faculté est réservée à SM de faire , relativement à la succession...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1818 - 566 pages
...Prussienne y renonce à per- » pétuité pour elle et tous ses descendans et successeurs. 181 j. 67- La partie de l'ancien duché de Luxembourg comprise...suivant, est également cédée au prince souverain des Provinces-Unies, aujourd'hui Roi des Pays-Bas , pour être possédée à perpétuité par lui et ses...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8

Frédéric Schoell - 1815 - 420 pages
...renonce à perpétuité pour Elle et tous ses descendans et successeurs. Art. 67. i La partie de lancier* duché de Luxembourg ? comprise dans les limites spécifiées...suivant,, est également cédée au prince souverain des Provinces-Unies, aujourd'hui roi des Pays-Bas, pour être possédée à perpétuité par lui et ses...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - 1818 - 800 pages
...de l'ancien Duché de Luxem- Lmcmbourg, comprise dans les limites spécifiées par l'article imurg. suivant, est également, cédée au Prince Souverain des Provinces -Unies, aujourd'hui Roi des Pays-bas, pour être possédée à perpétuité et Souveraineté. Le Souverain des Pays - bas ajoutera...
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