 | Frédéric Schoell - 1814 - 776 pages
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 | Congrès de Vienne - 1815 - 204 pages
...de leurs travaux les principes établis dans les articles suivans. Liberté de la Navigation. IOO. La navigation dans tout le cours 'des rivières indiquées...personne ; bien entendu que l'on se conformera aux réglemens relatifs à la police de cette navigation , lesquels seront conçus d'une manière uniforme... | |
 | 1815 - 424 pages
...le cours des. rivières indiquées dans l'article précédent ^ d"u point où chacune d'elle detient navigable jusqu'à son embouchure , sera entièrement...police de cette navigation , lesquels seront conçus cfune manière uniforme pour tous, et aussi favorables que possible au commerce de toutes les. nations.... | |
 | Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 pages
...pour -bases de leurs travaux les principes établis dans le* articles suivans "',~. '•' Art. i°9. La navigation dans tout le cours des rivières indiquées...dans l'article précédent , du point où chacune d'elle devient. navigable jusqu'à son embouchure , sera entièrement libre , et ne pourra, sous le... | |
 | Frédéric Schoell - 1815 - 420 pages
...qui prendront pour bases de leurs travaux les principes établis dans les articles suivans. Art. io9. La navigation dans tout le cours des rivières indiquées dans l'article précédent, du point où chacune d'elle devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport... | |
 | Ernst Ludwig Posselt - 1816 - 184 pages
...travaux les principes établis dans les articles suivans. •, Art. 109. Liierte de la navigation* • i La navigation dans tout le cours des rivières indiquées dans l'article précédent, du point où chacune d'elle devient navigable jusqu'à son embouchure , sera entièrement 'libre, et ne pourra, sous le... | |
 | France - 1816 - 510 pages
...de leurs travaux les principes établis dans les articles suivans. Liberté de la navigation. 109. La navigation dans tout le cours des rivières indiquées dans l'article précédent, du point où chacune d'elle devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport... | |
 | 1818 - 566 pages
...et qui prendront pour base de leurs travaux les principes établis dans les articles suivans. IOp. La navigation dans tout le cours des rivières indiquées...embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous k1 rapport du commerce, être interdite à personne ; bien entendu que l'on se conformeraaux réglmens... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1818 - 800 pages
...dans tout le cours des M°. ° rivières indiquées dans l'article précédent , du point où i;,in. chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure,...pourra, sous le rapport du commerce, être interdite a personne, bien entendu, que l'on se conformera aux réglemens relatifs a la police de cette navigation,... | |
 | 1818
...fin du congrès, et qui prendront pour bases de kn travaux les principes suivaiîs. 2. La navigatiori dans tout le cours des rivières indiquées dans l'article...précédent, du point où chacune d'elles devient navigab1! jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne jourri, sous le rapport du commerce,... | |
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La navigation dans tout le cours des rivières indiquées, dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne... 
