ART. III. Comment et à qui
doit se faire le déguerpisse-

91

ibid.

113

115

ment,
ART. IV. Des conditions sous
lesquelles le preneur ou ses
héritiers sont admis au dé-
guerpissement,
92
ART. V. Des conditions sous
lesquelles le tiers détenteur
qui a acquis à la charge de
la rente, ou qui en a eu con-
noissance, est reçu au dé-
guerpissement,
103
ART. VI. A quoi est obligé le
tiers détenteur qui déguer-
pit, lorsqu'il n'a pas eu con-
noissance de la rente, 108
§. I. Premier cas,
S. II. Second cas,
ART. VII. De l'effet du dé-
guerpissement,
§. I. De l'effet du déguerpisse-
ment à l'égard de celui qui
déguerpit,
ibid.
§. II. De l'effet du déguerpis-
sement à l'égard de celui à
qui il est fait,
§. III. Si le déguerpissement
a l'effet d'opérer la résolu-
tion des droits de servitu-
des ou d'hypothèques que
le preneur ou ses succes-
seurs ont, depuis le bail à
rente, accordés à des tiers
sur l'héritage déguerpi, 126
ART. VIII. Des clauses qui
empêchent le déguerpisse-
ment,
130
SECT. III. Des différentes ma-
nières dont les rentes fon-

120

cières s'éteignent, 133
§. I. De la destruction de l'hé-
ritage chargé de la rente,
ibid.

§. II. De plusieurs autres ma-

nières dont s'éteignent les
rentes foncières, 135
SECT. IV. De la prescription
des rentes foncières, 137
5. I. De la première espèce de

prescription, qui résulte de
la possession, ibid.
§. II. De la seconde espèce de
prescription, qui resulte du
non-usage du créancier, 145

tre quelles personnes peut-
elle se contracter, ibid.
§. II. Comment se communi-
quent les biens des associés,

173
S. III. De ce qui entre ou n'en-

tre pas dans la société uni-
versorum bonorum, 174
§. IV. Des charges de la société

universorum bonorum, 177
ART. II. De la seconde espèce
de société universelle, que
les Romains appeloient uni-
versorum quæ ex quæstu ve-
niunt,
181
SFCT. II. Des sociétés particu-
lières,
185

S. I. De la société de certaines
choses,
ibid.
§. II. Des sociétés pour l'exer-
cice d'une profession, 187
§. III. Des sociétés pour un
188

commerce,

CHAPITRE III.

Des différentes clauses de con-
trats de société,

192

193

5. I. Des clauses concernant

le temps auquel la société

doit commencer, et celui

qu'elle doit durer,

§. II. Des clauses qui concer-
nent l'administration de la
societé,
ibid.

§. III. Des clauses qui concer-
nent les parts que chacun

des associés devra avoir
dans les gains et les per-
tes,
198

S. IV. Des clauses qui concer-

nent les manières de ré-

compenser celui des asso-

ciés qui, quoiqu'ils soient

associes pour portions éga-

les, a apporte plus que les

autres à la societé, 200

209

229

S.

Du droit qu'a chacun des as-
sociés dans les choses dé-

II. De ce que chacun des
associés a perçu du fonds

§. III. Du dommage qu'un
associé a causé à la so-
ciété,
238
ART. II. Des choses dont un
associé peut être créancier
de la société, et dont les
autres associés sont obligés
de lui faire raison, chacun
pour la part qu'il a dans la
société,
240
ART. III. De quelques autres
espèces d'obligations qui
naissent du contrat de so-
ciété,
245
ART. IV. De l'action pro socio,
246

Du quasi-contrat de commu-
nauté,
281
ART. I. En quoi diffère cette
communauté de la socié-
té, et en quoi conviennent-
elles l'une et l'autre, 282
ART. II. Du droit des quasi-
associés dans les choses
communes; et comment ils
sont tenus des dettes, 283
ART. III. Des obligations res-
pectives que le quasi-con-
trat de communauté forme
entre les quasi - associés,
286

ART. IV. Comment la commu-
nauté prend fin; et de son
partage,
289
ART. V. De la communauté de
murs mitoyens, et autres
choses qui sont communes
entre voisins,
292
S.I. Quels murs sont mitoyens
et communs, et quand ils
sont présumés tels, 293
§. II. Du droit que la commu-
nauté du mur mitoyen don-
ne à chacun des voisins,

SECT. I. Du cheptel simple et
ordinaire,
341

ART. I. De la nature de ce

contrat, et de sa forme, 342

§. I. De la nature du contrat
de cheptel considéré sous
un premier point de vue,
343
§. II. Du second point de vue
sous lequel peut être con-
sidéré le cheptel simple,
346
S. III. De la forme du cheptel
ordinaire,
347

ART. II. Si le contrat de chep-

tel simple est permis, 349

S. I. Le contrat de cheptel
simple et ordinaire n'a rien
de contraire à l'équité na-
turelle dans les provinces
où il est admis,
§. II. Le cheptel simple est

350

Première espèce,

Seconde espèce,

375

ibid.

376

353

379