 Je pense même que, quoiqu'il ait été condamné par arrêt à quitter l'héritage faute de paiement, n'étant pas en ce cas condamné purement et simplement, mais faute de paiement, avant que l'arrêt soit exécuté et que le bailleur soit rentré dans...  Oeuvres complètes de Pothier - Page 30de Robert Joseph Pothier - 1821Affichage du livre entier - À propos de ce livre
 | Robert Joseph Pothier - 1827 - 656 pages
...quitter l'héritage , faute de paiement , n'étant pas, en ce cas, condamné purement et simplement, mai. faute de paiement , avant que l'arrêt soit exécuté...bailleur est rentré en possession de l'héritage, il ue serait plus à temps d'offrir le paiement des arrérages. 4i. Le jugement, qui permet au bailleur... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin, Merlin (M., Philippe-Antoine) - 1829 - 382 pages
...l'héritage. » Je pense même que, quoiqu'il ait été condamné par arrêt à quitter l'héritage i FAUTE DE PAIEMENT , n'étant pas , en ce cas , condamné...exécuté, et que le bailleur est rentré en possession de t héritage, il ne serait plus à temps d'offnr les arrérages. » La jurisprudence normande tient... | |
 | Quebec (Province) - 1880 - 822 pages
...dans un certain temps fixé par la sentence, faute de quoi il sera permis au bailleur de rentrer. 11 ya plus ; même après que le bailleur a obtenu sentence...bailleur est rentré en possession de l'héritage, il ne serait plus à temps d'offrir le paiement des arrérages. Voy. Denizart sous art 567. _ j * Corondas,... | |
 | Michel Mathieu - 1895 - 562 pages
...quoiqu'il eût été condamné par arrêt à quitter l'héritage " faute de paument, n'étant pas encore en ce cas condamné " purement et simplement, mais...soit exécuté, et que le bailleur soit rentré dans l'héri" tage, il peut encore en payant tout ce qu'il doit, ou en con" signant sur le refus du bailleur,... | |
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