S. Exc. M. Révoil (France) déclare qu'il tient de son côté à s'associer à la déclaration des Délégués espagnols.

La Conférence prie les Délégués dont les noms ont été cités plus haut de préparer la rédaction des articles relatifs à l'organisation de la surveillance de la contrebande des armes dans les ports et sur les rivages de la mer suivant les prévisions du paragraphe 7. En ce qui concerne le paragraphe 8, relatif à la surveillance maritime de la contrebande des armes, la Conférence décide de l'examiner en même temps que la surveillance de la contrebande douanière en général, lorsque la Conférence devra étudier les moyens d'assurer un meilleur rendement des impôts.

En terminant, sur la proposition de M. le Président, la Conférence décide qu'un compte rendu non officiel de la réunion de la Conférence en Comité sera préparé par le Secrétariat et qu'une note officieuse sommaire sera communiquée à la presse.

Une réunion officielle de la Conférence aura lieu aussitôt que la rédaction des articles examinés dans la séance d'aujourd'hui aura été terminée. La séance est levée à 4 heures cinquante minutes.

Le Président,

Le Duc de Almodovar del Rio.

Les Secrétaires,

R. Piña Millet.

Pierre de Margerie.

(Annexe au Compte rendu de la première séance de Comité
du 18 janvier 1906.)

Questionnaire relatif à la contrebande des armes.

1. Les mesures de répression doivent avoir comme précédent indispensable la prohibition d'importer des armes et des munitions dans l'Empire chérifien.

2. La Conférence devra-t-elle fixer les exceptions au principe de la prohibition ou les laisser à l'arbitre du Makhzen et, dans le premier cas, quelles seraient ces exceptions?

3. La Conférence posera-t-elle quelques principes généraux sur les sanctions pénales applicables aux sujets marocains ou laissera-t-elle entièrement ce point à la discrétion de Sa Majesté Chérifienne et quels seraient ces principes?

4. Conviendrait-il d'unifier les législations pénales étrangères sur la contrebande des armes au Maroc et sur quelles bases?

5. Tout en conservant l'intégrité du privilège de l'exterritorialité des étrangers au Maroc, ne serait-il pas utile de faciliter au Makhzen l'accusation des fraudeurs devant le tribunal compétent et même d'assurer des primes aux particuliers qui auront signalé le délit et contribué à sa découverte.

6. La surveillance et la répression de la contrebande des armes au Riff, dans la région de Santa Cruz de Mar Pequena et sur la frontière

espagnole du Sahara ainsi que dans la région frontière de l'Algérie seront effectuées respectivement entre les Gouvernements espagnol et français et le Gouvernement du Sultan conformément aux principes du règlement que la Conférence aura adopté.

7. Comment la surveillance devrait-elle être organisée dans les ports et sur les rivages de la mer au Maroc de manière à être efficace comme dans les pays européens?

8. Conviendrait-il de faire une étude spéciale de la surveillance maritime de la contrebande des armes au Maroc ou de la traiter en même temps que la surveillance de la contrebande douanière générale lorsque la Conférence devra étudier le moyen d'assurer un meilleur rendement des impôts?

La séance est ouverte à 10 heures vingt minutes du matin. Etaient présents tous les Délégués. Le procès-verbal de la séance d'ouverture du 16 janvier est lu et adopté.

S. Exc. M. le Président demande à MM. les Délégués de vouloir bien prendre une décision sur la question de savoir si, comme le désir en a été exprimé de plusieurs côtés, il conviendrait d'autoriser les divers Secrétaires des Délégations à assister aux séances officielles; la Conférence décide que MM. les Secrétaires seront désormais admis auxdites séances. S. Exc. M. le Président fait donner lecture par l'un des Secrétaires des deux télégrammes dont le texte suit:

Le Président du Sénat au Président de la Conférence Internationale sur le Maroc,

Le Sénat dans sa séance d'aujourd'hui a décidé à l'unanimité de prier Votre Excellence d'être l'interprète auprès des dignes Représentants des Nations à la Conférence qu'Elle préside, des salutations que leur adresse ce Corps Législatif et des voeux fervents qu'il forme pour que le résultat de cette Conférence assure la paix et la concorde entre toutes les Nations pour le bien de l'Empire Marocain, du progrès et de la civili

sation.

Le Président accidentel de la Chambre des Députés au Président de la Conférence Internationale sur le Maroc,

La Chambre des Députés dans sa séance d'aujourd'hui, a décidé à l'unanimité de prier Votre Excellence de saluer en son nom les dignes Représentants des Nations réunies, et exprime l'espoir que les travaux de cette illustre assemblée constitueront un nouveau et brillant triomphe pour la civilisation.

S. Exc. M. le Marquis Visconti-Venosta (Italie) se lève et s'exprime en ces termes:

J'espère, MM. les Délégués, que vous voudrez bien m'accorder, à cause du privilège de l'âge, l'honneur de me faire l'interprète des senti

ments que nous inspirent les deux éloquents messages dont le Secrétaire M. Piña vient de nous donner lecture.

Nous sommes profondément touchés et reconnaissants des paroles qui nous sont adressées par les Représentants du noble et grand pays qui nous donne l'hospitalité. Ce témoignage de l'attente sympathique dont le peuple espagnol entoure la réunion de la Conférence nous est un encouragement précieux; nous y puisons une confiance toujours plus affermie dans l'accomplissement de l'œuvre d'entente internationale et partant de civilisation et de progrès qui nous a été confiée par nos Gouvernements.

Je vous propose, MM. les Délégués, de prier Son Excellence M. le Président, qui est l'organe de la Conférence de vouloir bien faire parvenir au Sénat et au Congrès l'expression de notre chaleureuse gratitude, ainsi que des vœux que nous formons pour la prospérité et pour la grandeur de l'Espagne."

Les Délégués ayant adhéré unanimement à cette proposition, S. Exc. M. le Président remercie au nom de l'Espagne l'illustre Représentant de l'Italie des paroles qu'il vient de prononcer et ajoute qu'il sera heureux de transmettre aux Présidents des deux Chambres espagnoles l'expression des sentiments de la Conférence, dont M. le Marquis Visconti -Venosta s'est fait l'interprète.

S. Exc. M. le Président accorde ensuite la parole à S. Exc. Si el Mokri, Délégué marocain, qui désire donner lecture de l'allocution que la Délégation marocaine a annoncé l'intention de lire dès le moment où la Conférence a commencé à siéger. Cette lecture terminée, S. Exc. M. le Président déclare que la Conférence prend acte du texte arabe, et sur l'observation conforme de S. Exc. Sir Arthur Nicolson (GrandeBretagne), il est décidé qu'une traduction française sera concertée entre les divers interprètes présents à la Conférence de façon à ce que celle-ci puisse prendre connaissance d'une traduction contrôlée et se prononcer à la prochaine séance. Avis de cette décision est donné à MM. les Dé

légués marocains.

S. Exc. M. le Président présente à la Conférence le texte du projet de règlement (annexe no 1) sur la contrebande des armes et des munitions préparé par le Comité de rédaction désigné à la dernière séance de Comité, texte qui a été réparti au préalable entre MM. les Délégués. Il donne lecture de l'article Ier, ainsi conçu:

Article Ir. L'importation et le commerce des armes de guerre, pièces d'armes et munitions, chargés ou non chargées de toutes espèces, ainsi que des poudres, salpêtre, sulfure de plomb, fulmicoton, nitroglycérine et toutes compositions destinées exclusivement à la fabrication des munitions, sont prohibées dans toute l'étendue de l'Empire Chérifien.

S. Exc. M. Malmulsi (Italie) fait remarquer qu'en terminant ses travaux, le Comité de rédaction avait pensé qu'il serait peut-être préférable de supprimer, dans l'énonciation des matières destinées à la fabrication des munitions, les mots sulfure de plomb".

S. Exc. M. le Comte de Tattenbach (Allemagne) fait observer que l'énumération des matières prohibées indiquée à l'article Ier, étant sensiblement différente de celle fixée dans plusieurs traités des Puissances avec le Maroc (salpètre, poudre, soufre, plomb et armes), il serait peut-être préférable de ne pas insister pour qu'elle fût adoptée, afin d'éviter, pour un objet en lui-même d'une importance secondaire, de se trouver dans la nécessité de mettre en branle tout l'appareil de la législation des Pays intéressés. Il propose donc de supprimer les mots sulfure de plomb, fulmicoton, nitroglycérine et toutes matières destinées exclusivement à la fabrication de munitions", et de les remplacer par le mot „soufre“.

S. Exc. M. Révoil (France) pense que la Conférence a pour objet de tracer les règles qui lui paraissent les plus efficaces pour la répression de la contrebande des armes. Elle ne saurait se laisser arrêter par la question de savoir si ces règles sont ou ne sont pas en harmonie avec les traités des Puissances avec le Maroc ou avec la législation des pays intéressés et du Maroc. En ce qui concerne les traités, rien n'empêche de les reviser et, dans l'espèce, il semble que cette révision se trouvera effectuée par le double fait: 1° de la signature de la convention qui sortira des délibérations de la Conférence et portera la signature de toutes les Puissances, y compris le Maroc; 2° de la ratification de cette convention par les Gouvernements respectifs. En ce qui concerne la législation des pays intéressés et du Maroc, il appartiendra aux Gouvernements respectifs d'y introduire les mesures adoptées par la Conférence qui n'y figureraient pas déjà. Cette mise en vigueur se fera par les procédures usitées pour chaque pays, loi, décret, arrêté ou firman. Il faut reconnaître qu'il n'y a lieu d'innover par rapport aux traités et aux législations existantes que pour les matières importantes.

S. Exc. Sir Arthur Nicolson (Grande-Bretagne) se demande, comme M. le Comte de Tattenbach, si un règlement édicté par le Maroc d'accord avec les Puissances suffirait pour modifier et remplacer les traités existants.

S. Exc. M. Pérez-Caballero (Espagne) observe que le règlement en projet, devant être consacré par un protocole signé par les Puissances intéressées, aurait par cela même force égale à celle des traités.

S. Exc. M. le Comte de Tattenbach (Allemagne) se range à cette opinion de droit, mais précise que ce qu'il avait en vue en présentant l'observation ci-dessus c'était la convenance de ne pas modifier les traités existants par des objets d'importance secondaire.

S. Exc. M. Révoil (France) estime que les modifications éventuelles pouvant porter sur d'autres points plus importants, il convient que la Conférence poursuive sa discussion sans se considérer gênée par les traités existants.

S. Exc. M. le Comte de Welsersheimb (Autriche-Hongrie) déclare que, tout en adhérant aux principes formulés par le règlement en préparation, notamment en ce qui concerne la sévérité des pénalités et leur unification dans les différentes législations, son Gouvernement se réserve

le droit d'examiner les conditions dans lesquelles il devra soumettre ce règlement à la sanction des Corps législatifs, tant en Autriche qu'en Hongrie. Les Délégués de Suède, des Pays-Bas, des Etats-Unis et d'Allemagne formulent une réserve analogue.

S. Exc. M. Pérez-Caballero (Espagne) déclare que, effectivement, les décisions de la Conférence devront, pour être valables, être soumises à la ratification de tous les Pays signataires, suivant les règles en vigueur dans chacun d'eux.

S. Exc. M. le Comte de Tattenbach (Allemagne) insiste néanmoins pour que les mots sulfure de plomb, fulmicoton et nitroglycérine", soient supprimés de l'énumération pour des raisons d'ordre technique. Il propose aussi d'ajouter à cet article un paragraphe ainsi conçu:

„Toutefois la défense d'importer des matières explosives n'emporte pas prohibition d'introduction et de vente des produits qui, en vertu de leur composition, sont explosifs dans certaines conditions ou qui peuvent servir à la fabrication de matières explosives comme par exemple le soufre, l'éther, le nitrate."

S. Exc. M. Révoil (France) remarque qu'une disposition analogue a été insérée dans un décret égyptien sur la matière, sans avoir soulevé de difficultés internationales, et qu'en conséquence on pourrait se référer d'une façon expresse à ce précédent.

LL. EE. MM. les Délégués Marocains ayant, à leur tour, demandé le maintien de l'exclusion nominative de la dynamite, de la nitroglycérine et du fulmicoton, il est décidé de renvoyer le texte de l'article au Comité de rédaction.

S. Exc. M. le Président donne lecture de l'article II ainsi conçu: Article II. „Toutefois, les armes, pièces d'armes et munitions destinées aux troupes de S. M. Chérifienne peuvent être introduites après l'accomplissement des formalités suivantes:

Une déclaration, signée par le Ministre de la Guerre marocain, énonçant le nombre et l'espèce des fournitures de ce genre commandées à l'industrie étrangère, devra être présentée à la Légation du pays d'origine, qui y apposera son visa.

Le dédouanement des caisses et colis contenant les armes et munitions livrées en exécution de la commande du Gouvernement marocain ne pourra être opéré sans la production:

1° De la déclaration spécifiée ci-dessus;

2o Du connaissement indiquant le nombre et le poids des colis, le nombre et l'espèce des armes et munitions qu'ils contiennent. Ce document devra être visé par la Légation du pays d'origine, qui marquera au verso de la déclaration les quantités successives précédément dédouanées. Le visa sera refusé à partir du moment où la commande aura été intégralement livrée.

Cet article est adopté sans discussion. MM. les Déléguées marocains, consultés, l'acceptent également, tout en déclarant qu'ils en référeront à leur Gouvernement.