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... nous l'avons été également sur la question financière , qui , je dois le faire connaître à V. M. , est celle qui préoccupe spécialement l'Empereur . Il consent toutefois à nous fournir le matériel de guerre dont nous pourrions avoir ...
... nous l'avons été également sur la question financière , qui , je dois le faire connaître à V. M. , est celle qui préoccupe spécialement l'Empereur . Il consent toutefois à nous fournir le matériel de guerre dont nous pourrions avoir ...
Page 48
Il supportera également une portion de l'emprunt national de 1854 , fixée entre les Hautes Parties contractantes à quarante millions de florins ( monnaie de convention ) . Art . 6. – A l'égard des quarante millions de florins stipulés ...
Il supportera également une portion de l'emprunt national de 1854 , fixée entre les Hautes Parties contractantes à quarante millions de florins ( monnaie de convention ) . Art . 6. – A l'égard des quarante millions de florins stipulés ...
Page 58
Il est également entendu que S.M. le Roi de Sardaigne ne peut transférer les parties neutralisées de la Savoie qu'aux conditions auxquelles il les possède lui - même , et qu'il appartiendra à S.M. l'Empereur des Français de s'entendre à ...
Il est également entendu que S.M. le Roi de Sardaigne ne peut transférer les parties neutralisées de la Savoie qu'aux conditions auxquelles il les possède lui - même , et qu'il appartiendra à S.M. l'Empereur des Français de s'entendre à ...
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