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Des Commissaires Sardes attachés à l'Armée Française faciliteront le recouvrement de ces réquisitions , en indiquant la valeur suivant les prix courant du pays , et en suivront la comptabilité . Fait à Turin le 12 Décembre 1858 et à ...
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Réciproquement , les titres de propriété , documents administratifs et de justice civile concernant le territoire cédé qui peuvent se trouver dans les archives de l'Empire d'Autriche , seront remis aux commissaires de Sa Majesté le Roi ...
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Un Arrangement particulier , dont les termes seront arrêtés entre les Commissaires français et autrichiens autorisés à cet effet , déterminera , conformément aux usages militaires et en maintenant tous les égards dus à l'honneur de ...
Un Arrangement particulier , dont les termes seront arrêtés entre les Commissaires français et autrichiens autorisés à cet effet , déterminera , conformément aux usages militaires et en maintenant tous les égards dus à l'honneur de ...
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Table des matières
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Expressions et termes fréquents
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Informations bibliographiques
| Titre | Quellen zur neueren Geschichte, Numéro 30 Quellen zur neueren Geschichte, Universität Bern. Historisches Seminar |
| Collaborateur | Universität Bern. Historisches Seminar |
| Éditeur | H. Lang, 1944 |
| Original provenant de | l'Université du Michigan |
| Numérisé | 17 nov. 2006 |
| Exporter la citation | BiBTeX EndNote RefMan |