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Les titres de créance des sujets autrichiens entreront , de préférence , dans la quote - part de l'Autriche , qui , dans ... Le Gouvernement autrichien restera chargé du remboursement de toutes les sommes versées par les sujets lombards ...
Les titres de créance des sujets autrichiens entreront , de préférence , dans la quote - part de l'Autriche , qui , dans ... Le Gouvernement autrichien restera chargé du remboursement de toutes les sommes versées par les sujets lombards ...
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Les titres de créance des sujets autrichiens entreront de préférence dans la quote - part de l'Autriche , qui , dans un ... Le Gouvernement autrichien restera chargé du remboursement de toutes les sommes versés par les sujets lombards ...
Les titres de créance des sujets autrichiens entreront de préférence dans la quote - part de l'Autriche , qui , dans un ... Le Gouvernement autrichien restera chargé du remboursement de toutes les sommes versés par les sujets lombards ...
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... seront payées par le Gouvernement autrichien et pour autant qu'ils y sont tenus , en vertu de l'acte de ... 13 , 14 , 15 et 16 du contrat du 14 Mars 1856 ne donnera à l'Autriche aucun droit de contrôle et de surveillance sur la ...
... seront payées par le Gouvernement autrichien et pour autant qu'ils y sont tenus , en vertu de l'acte de ... 13 , 14 , 15 et 16 du contrat du 14 Mars 1856 ne donnera à l'Autriche aucun droit de contrôle et de surveillance sur la ...
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10 novembre Abdruck zugrunde liegt accord administratifs armes articles aura Autriche bonne caisses cent charge chemins de fer Chevalier cinquièmes civile Commissaires Commission commun compte concessions conclu conformément Conseil conséquence conserver contractantes Convention date déclaration délai dépôts dernière déterminé donner échangées effectuer effet également établissements Etats famille forces forme frontière garanties Gouvernement autrichien guerre Hautes Impériale et Royale Italie Italien jour jusqu'à l'armée l'article l'Autriche l'échange des ratifications l'Italie l'Ordre impérial Légion d'honneur lieu ligne Lombardie Majesté Impériale Majesté l'Empereur d'Autriche mariage mars militaire millions de florins Ministre mois Monte Napoleon nommé nouveau Gouvernement originaires paix payement pays place Plénipotentiaires possible pourra pouvoirs premier présent Traité Prince propriété provinces publics publiques Puissances QUELLENNACHWEIS question réciproquement régler religieuses respectifs rester résultant Rome Royale Apostolique Royaume S.M. l'Empereur Sardaigne sarde Savoie sera seront service sieur signé situés sommes stipulés suivants sujets territoire cédé titres trouvés Vienne Zurich