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... dans la forme consacrée des transactions internationales , les droits et obligations résultant des articles 7 ... 10 , 11 , 12 , 13 , 14 , 15 et 16 du présent Traité , ainsi que de l'Article additionnel mentionné dans l'article 7 .
... dans la forme consacrée des transactions internationales , les droits et obligations résultant des articles 7 ... 10 , 11 , 12 , 13 , 14 , 15 et 16 du présent Traité , ainsi que de l'Article additionnel mentionné dans l'article 7 .
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... pour régler les articles d'un traité d'alliance offensive et défensive , nommé pour Leurs plénipotentiaires , munis de Leurs instructions , savoir : Sa Majesté le Roi de Prusse le Comte Othon de Bismarck - Schönhausen , Président de ...
... pour régler les articles d'un traité d'alliance offensive et défensive , nommé pour Leurs plénipotentiaires , munis de Leurs instructions , savoir : Sa Majesté le Roi de Prusse le Comte Othon de Bismarck - Schönhausen , Président de ...
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L'évacuation du territoire cédé et déterminé par l'article précédent commencera immédiatement après la signature de la paix et sera terminée dans le plus bref délai possible , conformément aux arrangemens concertés entre les ...
L'évacuation du territoire cédé et déterminé par l'article précédent commencera immédiatement après la signature de la paix et sera terminée dans le plus bref délai possible , conformément aux arrangemens concertés entre les ...
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Table des matières
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Expressions et termes fréquents
10 novembre Abdruck zugrunde liegt accord administratifs armes articles aura Autriche bonne caisses cent charge chemins de fer Chevalier cinquièmes civile Commissaires Commission commun compte concessions conclu conformément Conseil conséquence conserver contractantes Convention date déclaration délai dépôts dernière déterminé donner échangées effectuer effet également établissements Etats famille forces forme frontière garanties Gouvernement autrichien guerre Hautes Impériale et Royale Italie Italien jour jusqu'à l'armée l'article l'Autriche l'échange des ratifications l'Italie l'Ordre impérial Légion d'honneur lieu ligne Lombardie Majesté Impériale Majesté l'Empereur d'Autriche mariage mars militaire millions de florins Ministre mois Monte Napoleon nommé nouveau Gouvernement originaires paix payement pays place Plénipotentiaires possible pourra pouvoirs premier présent Traité Prince propriété provinces publics publiques Puissances QUELLENNACHWEIS question réciproquement régler religieuses respectifs rester résultant Rome Royale Apostolique Royaume S.M. l'Empereur Sardaigne sarde Savoie sera seront service sieur signé situés sommes stipulés suivants sujets territoire cédé titres trouvés Vienne Zurich
Informations bibliographiques
| Titre | Quellen zur neueren Geschichte, Numéro 30 Quellen zur neueren Geschichte, Universität Bern. Historisches Seminar |
| Collaborateur | Universität Bern. Historisches Seminar |
| Éditeur | H. Lang, 1944 |
| Original provenant de | l'Université du Michigan |
| Numérisé | 17 nov. 2006 |
| Exporter la citation | BiBTeX EndNote RefMan |