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CC . s'obligent à n'accueillir aucune ouverture , ni aucune proposition tendant à la cessation des hostilités , et à n'entrer dans aucun arrangement sans en avoir préalablement délibéré en commun . délivreront les Autorités Sardes .
CC . s'obligent à n'accueillir aucune ouverture , ni aucune proposition tendant à la cessation des hostilités , et à n'entrer dans aucun arrangement sans en avoir préalablement délibéré en commun . délivreront les Autorités Sardes .
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... d'un commun accord , et les bons seront échangés comme valeurs en espèce . Art . 3. - Le produit des impôts de guerre prélevés par les Autorités sur les Provinces occupées sera divisé en deux parties égales ; l'une sera versée dans ...
... d'un commun accord , et les bons seront échangés comme valeurs en espèce . Art . 3. - Le produit des impôts de guerre prélevés par les Autorités sur les Provinces occupées sera divisé en deux parties égales ; l'une sera versée dans ...
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... d'un commun accord , entre les deux Etats limitrophes . Un arrangement ultérieur réglera cette matière . Art . 21. – Les habitants des districts limitrophes jouiront réciproquement des facilités qui étaient antérieurement assurées ...
... d'un commun accord , entre les deux Etats limitrophes . Un arrangement ultérieur réglera cette matière . Art . 21. – Les habitants des districts limitrophes jouiront réciproquement des facilités qui étaient antérieurement assurées ...
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Table des matières
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Expressions et termes fréquents
10 novembre Abdruck zugrunde liegt accord administratifs armes articles aura Autriche bonne caisses cent charge chemins de fer Chevalier cinquièmes civile Commissaires Commission commun compte concessions conclu conformément Conseil conséquence conserver contractantes Convention date déclaration délai dépôts dernière déterminé donner échangées effectuer effet également établissements Etats famille forces forme frontière garanties Gouvernement autrichien guerre Hautes Impériale et Royale Italie Italien jour jusqu'à l'armée l'article l'Autriche l'échange des ratifications l'Italie l'Ordre impérial Légion d'honneur lieu ligne Lombardie Majesté Impériale Majesté l'Empereur d'Autriche mariage mars militaire millions de florins Ministre mois Monte Napoleon nommé nouveau Gouvernement originaires paix payement pays place Plénipotentiaires possible pourra pouvoirs premier présent Traité Prince propriété provinces publics publiques Puissances QUELLENNACHWEIS question réciproquement régler religieuses respectifs rester résultant Rome Royale Apostolique Royaume S.M. l'Empereur Sardaigne sarde Savoie sera seront service sieur signé situés sommes stipulés suivants sujets territoire cédé titres trouvés Vienne Zurich
Informations bibliographiques
| Titre | Quellen zur neueren Geschichte, Numéro 30 Quellen zur neueren Geschichte, Universität Bern. Historisches Seminar |
| Collaborateur | Universität Bern. Historisches Seminar |
| Éditeur | H. Lang, 1944 |
| Original provenant de | l'Université du Michigan |
| Numérisé | 17 nov. 2006 |
| Exporter la citation | BiBTeX EndNote RefMan |