À l'intérieur du livre
Résultats 1-3 sur 4
Page 33
Le nouveau Gouvernement de la Lombardie reconnaît et confirme les concessions de chemins de fer accordées par le Gouvernement autrichien sur le territoire cédé , dans toutes leurs dispositions et pour ...
Le nouveau Gouvernement de la Lombardie reconnaît et confirme les concessions de chemins de fer accordées par le Gouvernement autrichien sur le territoire cédé , dans toutes leurs dispositions et pour ...
Page 42
toute leur durée , et nommément les concessions résultant des contrats passés en date des 14 mars 1856 , 8 avril 1857 et 23 septembre 1858 . A partir de l'échange des ratifications du présent Traité , le nouveau Gouvernement est subrogé ...
toute leur durée , et nommément les concessions résultant des contrats passés en date des 14 mars 1856 , 8 avril 1857 et 23 septembre 1858 . A partir de l'échange des ratifications du présent Traité , le nouveau Gouvernement est subrogé ...
Page 49
Le Gouvernement de Sa Majesté le Roi de Sardaigne reconnaît et confirme les concessions de chemins de fer accordées par le Gouvernement autrichien sur le territoire cédé , dans toutes leurs dispositions et pour toute leur durée ...
Le Gouvernement de Sa Majesté le Roi de Sardaigne reconnaît et confirme les concessions de chemins de fer accordées par le Gouvernement autrichien sur le territoire cédé , dans toutes leurs dispositions et pour toute leur durée ...
Avis des internautes - Rédiger un commentaire
Aucun commentaire n'a été trouvé aux emplacements habituels.
Table des matières
Section 1 | 9 |
Section 2 | 21 |
Section 3 | 24 |
Droits d'auteur | |
10 autres sections non affichées
Autres éditions - Tout afficher
Expressions et termes fréquents
10 novembre Abdruck zugrunde liegt accord administratifs armes articles aura Autriche bonne caisses cent charge chemins de fer Chevalier cinquièmes civile Commissaires Commission commun compte concessions conclu conformément Conseil conséquence conserver contractantes Convention date déclaration délai dépôts dernière déterminé donner échangées effectuer effet également établissements Etats famille forces forme frontière garanties Gouvernement autrichien guerre Hautes Impériale et Royale Italie Italien jour jusqu'à l'armée l'article l'Autriche l'échange des ratifications l'Italie l'Ordre impérial Légion d'honneur lieu ligne Lombardie Majesté Impériale Majesté l'Empereur d'Autriche mariage mars militaire millions de florins Ministre mois Monte Napoleon nommé nouveau Gouvernement originaires paix payement pays place Plénipotentiaires possible pourra pouvoirs premier présent Traité Prince propriété provinces publics publiques Puissances QUELLENNACHWEIS question réciproquement régler religieuses respectifs rester résultant Rome Royale Apostolique Royaume S.M. l'Empereur Sardaigne sarde Savoie sera seront service sieur signé situés sommes stipulés suivants sujets territoire cédé titres trouvés Vienne Zurich